Jean-Félix Acquaviva, Maire de Lozzi communique :
A l’occasion de l’obligation fixée par l’Etat du regroupement intercommunal en 2012 par le biais
de la RGPP, j’ai lancé l’idée de réaliser une seule commune dans le Niolu regroupant les cinq existantes, prévoyant déjà l’insuffisance du dispositif de la communauté des communes du Niolu du point de vue fiscal, et de la réponse à apporter, en termes de moyens et de mutualisation, aux enjeux posés à la vallée : assurerles services quotidiens immédiats de base (entretien, collecte et traitement des déchets), le rattrapage infrastructurel (eau potable, assainissement, routes, réseaux), la solidarité et le développement (santé, éducation, projets touristiques, agriculture, mise en valeur des ressources naturelles).
En effet, depuis la création de la communauté des communes au 1er Janvier 2014, le constat est simple : au lieu de diminuer les coûts pour la collectivité et les contribuables, et d’avoir une capacité d’autofinancement permettant un programme d’investissements sur l’infrastructurel et le développement, la création de l’EPCI se manifeste par une hausse des impôts intercommunaux ( dont la fameuse Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères) et une incapacité économique chronique sur le plan de l’exercice de la plupart de ses compétences (école, santé, tourisme, patrimoine, développement économique...).
Ce constat peut être retrouvé dans de nombreuses autres communautés de communes rurales réalisées à marche forcée dans le cadre du rythme législatif imposé par l’Etat.
Il est le fruit de plusieurs facteurs cumulés :
- La baisse importante des dotations de l’Etat (DGF).
- La hausse du coût de traitement des déchets ménagers ;
- Un coût de collecte des déchets difficilement compressible lié à l’enclavement et l’éloignement - Une base démographique et une population fiscale faibles ;
- Le régime fiscal des EPCI inadapté au contexte démographique et territorial de la ruralité et de la montagne corse (Fiscalité additionnelle notamment)
Les élus du Niolu partagent ce constat. La réunion récente des usagers et contribuables légitimement excédés par le « mille-feuille » fiscal et la TEOM élevée, a permis, entre autres, d’évoquer la question de l’avènement d’une Commune du Niolu comme solution à étudier et à mettre en oeuvre.
Convaincu avec d’autres élus que cette solution est la seule à même de pouvoir faire face aux défis et enjeux évoqués pour le Niolu et ses habitants tout en maîtrisant les niveaux d’imposition, j’en appelle à une première réunion publique d’information et de débat sur ce sujet le dimanche 19 Octobre 2014 à compter de 15 heures dans les locaux de la salle des fêtes de Casamaccioli.
Durant cette réunion seront évoqués les aspects juridiques, budgétaires, fiscaux, et la gouvernance permise dans le cas de la création d’une commune nouvelle dans le Niolu (Loi du 16 décembre 2010).
Il s’agît d’échanger et de débattre sereinement de cette perspective essentielle afin de préparer les conditions d’un choix politique clair, en toute connaissance de cause.
Janvier 2014, le constat
A l’occasion de l’obligation fixée par l’Etat du regroupement intercommunal en 2012 par le biais
de la RGPP, j’ai lancé l’idée de réaliser une seule commune dans le Niolu regroupant les cinq existantes, prévoyant déjà l’insuffisance du dispositif de la communauté des communes du Niolu du point de vue fiscal, et de la réponse à apporter, en termes de moyens et de mutualisation, aux enjeux posés à la vallée : assurerles services quotidiens immédiats de base (entretien, collecte et traitement des déchets), le rattrapage infrastructurel (eau potable, assainissement, routes, réseaux), la solidarité et le développement (santé, éducation, projets touristiques, agriculture, mise en valeur des ressources naturelles).
En effet, depuis la création de la communauté des communes au 1er Janvier 2014, le constat est simple : au lieu de diminuer les coûts pour la collectivité et les contribuables, et d’avoir une capacité d’autofinancement permettant un programme d’investissements sur l’infrastructurel et le développement, la création de l’EPCI se manifeste par une hausse des impôts intercommunaux ( dont la fameuse Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères) et une incapacité économique chronique sur le plan de l’exercice de la plupart de ses compétences (école, santé, tourisme, patrimoine, développement économique...).
Ce constat peut être retrouvé dans de nombreuses autres communautés de communes rurales réalisées à marche forcée dans le cadre du rythme législatif imposé par l’Etat.
Il est le fruit de plusieurs facteurs cumulés :
- La baisse importante des dotations de l’Etat (DGF).
- La hausse du coût de traitement des déchets ménagers ;
- Un coût de collecte des déchets difficilement compressible lié à l’enclavement et l’éloignement - Une base démographique et une population fiscale faibles ;
- Le régime fiscal des EPCI inadapté au contexte démographique et territorial de la ruralité et de la montagne corse (Fiscalité additionnelle notamment)
Les élus du Niolu partagent ce constat. La réunion récente des usagers et contribuables légitimement excédés par le « mille-feuille » fiscal et la TEOM élevée, a permis, entre autres, d’évoquer la question de l’avènement d’une Commune du Niolu comme solution à étudier et à mettre en oeuvre.
Convaincu avec d’autres élus que cette solution est la seule à même de pouvoir faire face aux défis et enjeux évoqués pour le Niolu et ses habitants tout en maîtrisant les niveaux d’imposition, j’en appelle à une première réunion publique d’information et de débat sur ce sujet le dimanche 19 Octobre 2014 à compter de 15 heures dans les locaux de la salle des fêtes de Casamaccioli.
Durant cette réunion seront évoqués les aspects juridiques, budgétaires, fiscaux, et la gouvernance permise dans le cas de la création d’une commune nouvelle dans le Niolu (Loi du 16 décembre 2010).
Il s’agît d’échanger et de débattre sereinement de cette perspective essentielle afin de préparer les conditions d’un choix politique clair, en toute connaissance de cause.
Janvier 2014, le constat
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