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Rapprochement des prisonniers : Sauveur Gandolfi-Scheit "remet ça"


Rédigé par Nicole Mari le Samedi 20 Février 2016 à 21:46 | Modifié le Lundi 22 Février 2016 - 01:54


L’adoption, le 24 janvier 2012, par l’Assemblée nationale, du projet de loi, porté par le député-maire de Bigulia, Sauveur Gandolfi-Scheit, concernant le rapprochement des prisonniers, était uniment saluée en Corse. Après 3 ans « de travail acharné mené dans la concertation », ce texte, visant à améliorer la condition, la réinsertion et la prévention de la récidive, fait, du rapprochement familial et géographique des détenus, la règle et non plus l’exception. Votée à l’unanimité, en première lecture, la loi Gandolfi part au Sénat où elle est bloquée depuis trois ans, sans raison apparente. Son rapporteur estime qu’il est temps qu’elle soit définitivement adoptée et appliquée. Il doit rencontrer, prochainement, Gérard Larcher, le président de la Chambre Haute, pour débloquer la situation. Explications, pour Corse Net Infos, du député Sauveur Gandolfi-Scheit.


Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la première circonscription de Haute-Corse et maire de Biguglia.
Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la première circonscription de Haute-Corse et maire de Biguglia.
- Quel est le problème sur votre loi concernant le rapprochement des prisonniers ?
- La loi sur le rapprochement familial des détenus condamnés est une loi Gandolfi qui a été votée, en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012. Depuis, elle est bloquée au Sénat. Ce qu’il faut, maintenant, c’est la faire sortir du Sénat, la faire voter afin qu’elle soit, enfin, promulguée une fois pour toutes et, enfin, appliquée. Il n’y a aucune loi qui permet, véritablement, aujourd’hui, de rapprocher les condamnés, notamment les Corses.
 
- N’en existe-t-il aucune pour le faire aujourd’hui ?
- Non ! Rien dans le droit français, aujourd’hui, ne favorise le rapprochement familial des détenus condamnés. Quand on dit que la loi n’est pas respectée, c’est faux ! Il n’y a pas de loi, sauf la loi Gandolfi ! C’est la seule qui impose le rapprochement dans la prison la plus proche du domicile de la famille. Cela deviendra la règle. C’est une avancée majeure !
 
- Pourtant, des rapprochements ont déjà eu lieu. A quel titre ?
- On parle de l’article 34 de la loi pénitentiaire de 2009, mais elle ne peut pas rapprocher les détenus condamnés. Elle concerne des prévenus dont l’instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant un tribunal. On parle aussi d’un article du Code de procédure pénale (Article D402) qui dit que, pour faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il faut veiller à maintenir et améliorer leurs relations avec leurs familles. Mais, dans les deux cas, il n’y a aucune obligation de rapprocher les prisonniers, juste des possibilités. Aucune garantie ! Seule, la loi Gandolfi donne une garantie claire !
 
- Pourquoi cette loi est-elle bloquée depuis trois ans ?
- Je ne sais pas ! Je n’ai jamais compris pourquoi cette question n’a pas été abordée quand le ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls, s’est déplacé en Corse, ensuite quand il a été nommé premier ministre, quand son successeur, Bernard Cazeneuve, et quand la ministre de la justice, Christiane Taubira, sont aussi venus. Ils ont, tous, été reçus par les présidents de l’Assemblée de Corse et les présidents des groupes politiques de l'époque. Personne ne leur a parlé de la loi Gandolfi, personne ne leur a demandé pourquoi ils l’ont, tous, votée à l’unanimité et pourquoi ils l’oublient au Sénat.
 
- Est-ce à dire que le gouvernement veut l'enterrer et joue la montre ?
- Oui ! Mais, c’est aux élus et à la population corses de réagir ! Quand nous avons rédigé cette loi, le texte a été cosigné par un certain nombre de députés à l’Assemblée nationale, je pensais que les médias avaient tenu la population informée sur le sujet.
 
- Que pouvez-vous faire pour débloquer votre loi ?
- Je vais monter au créneau au Sénat. J’ai demandé un rendez-vous avec le président Larcher. Je vais le rencontrer prochainement. Je serai accompagné d’amis sénateurs pour discuter avec le président de cette fameuse loi et lui dire qu’il faut qu’elle soit votée pour être applicable immédiatement.
 
- N’y a-t-il pas un risque que la loi soit rejetée ou modifiée par le Sénat ?
- On ne sait pas ! Il y a toujours un risque de modification. Si le Sénat change quelque chose à la loi, elle reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Après, on verra bien ce qui se passera. Il faut attendre.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 



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