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Procès du Chinois : L'ex-capitaine Levan condamné à 5 ans de prison


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 6 Février 2014 à 18:04 | Modifié le Mercredi 29 Octobre 2014 - 10:35


Après moins d’1 heure 20 de délibéré, l'ex-capitaine de gendarmerie, François Levan, en poste en Corse de 2002 à 2007, a été condamné à 5 ans de prison sans mandat de dépôt et l’interdiction pendant 5 ans d’exercer une fonction publique et de porter une arme. Claude Valéry a écopé de 2 ans de prison ferme. Eric Ventura a pris 10 mois ferme, Luc Desangles, 6 mois avec sursis simple et Olivier Meschini, 4 mois. Un verdict incompréhensible pour les avocats de la défense qui, pour la plupart, avaient demandé la relaxe. François Levan a annoncé qu’il ferait appel. Ses conseils ont décidé de porter plainte.


François Levan entouré de ses avocats, Me Olivier Morice du barreau de Paris et Me Christian Scolari du barreau de Nice.
François Levan entouré de ses avocats, Me Olivier Morice du barreau de Paris et Me Christian Scolari du barreau de Nice.
 
Un jugement incompréhensible ! L’avis ne vient pas seulement de la défense de François Levan. La plupart des avocats des différents prévenus ont accueilli, avec perplexité, le verdict du Tribunal correctionnel de Bastia. L’ex-capitaine de gendarmerie n’est déclaré coupable que sur une partie des faits qui lui sont reprochés, notamment la fuite d’information, le détournement et la divulgation d’écoutes téléphoniques. Il est relaxé pour les délits d’enlèvement et de séquestration, de corruption et de trafic d’influence. Concernant le détournement des scellés de résine de cannabis, le transport, l’offre et la cession de stupéfiants, il est reconnu coupable pour 61,9 kilos et relaxé pour 46,6 kilos. Idem pour les PV afférents où il est relaxé sur un et condamné sur les autres. « Les faits reprochés revêtent un caractère d’une particulière gravité, notamment les écoutes téléphoniques. On allume une mèche dont on ne sait pas jusqu’où elle peut s’étendre. Dans un contexte insulaire, elle peut partir en règlements de compte. Concernant l’infraction sur les produits stupéfiants, le Tribunal n’a pas eu toute la lumière », justifie le Président Sendral.
 
Une plainte de la défense
Ce jugement de Salomon, légèrement en deçà des réquisitions, prétend faire la part des choses, mais s’avère aussi nébuleux que le fond de cette affaire qu’un procès de 3 jours n’a pas réussi à éclaircir. La Cour, estimant « les faits anciens », ne délivre pas le mandat de dépôt requis par le procureur pour donner à François Levan « tout le loisir d’organiser son appel avec ses avocats ». Une bien étrange précision qui semble obéir à un pressant souci de se débarrasser de l’encombrant et nauséeux dossier et de le refiler à la Cour d’appel !
La défense de l’ex-gendarme fulmine. « C’est du n’importe quoi ! Nous allons déposer une plainte car la façon, dont le capitaine Levan a été mis en cause, est absolument scandaleuse. On voulait avoir sa peau avant même qu’il ne soit jugé. Ce jugement est incompréhensible », commente Me Olivier Morice. « J’attends d’avoir la motivation entre les mains pour comprendre. Ce soir, je ne comprends pas. C’est un jugement qui cherche à donner un résultat. A qui, pourquoi et comment ? C’est cela qui m’inquiète ! Je ne sais pas », ajoute Me Christian Scolari.
 
Une relaxe partielle
Dans le même ordre d’idées, Claude Valery a été reconnu coupable de complicité de corruption, de complicité de détournements d’écoutes téléphoniques, de recel de CD-Rom, de faux, d’offre et de transports de stupéfiants. Relaxé du délit de complicité de détournement de stupéfiant, il est condamné à 2 ans de prison ferme. Une peine inférieure au quantum requis par le ministère public. Là non plus, la Cour n’a pas délivré de mandat de dépôt, ni prononcé l’interdiction requise de séjour en Corse pendant 3 ans. Claude Valery, actuellement incarcéré et malade, ne fait pas appel.
 
Pas de preuve
Les autres protagonistes présumés du délit d’enlèvement et de séquestration ont été relaxés. L'un d'entre eux avait, pourtant, reconnu les faits et révélé les circonstances du délit. « Il n’y a pas suffisamment d’éléments pour étayer les faits. Les simples aveux de Sébastien Suzzoni ne sont pas suffisants, vu le contexte d’obtention de la preuve », indique le président Sendral.
Pour Me Morice, cette relaxe prouve « qu’on a monté un chantier contre le capitaine Levan ».
Pour des infractions incidentes (faux et tentative d'escroquerie) dont il a été reconnu coupable, Olivier Meschini écope de 4 mois de prison.

Une violation grave
Eric Ventura et Luc Desangles, reconnus coupables de corruption, le 1er pour des écoutes téléphoniques et le 2nd pour un permis de conduire, sont respectivement condamnés à 10 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis simple. « Les délits de violation des Télécoms et de recel de CD Rom sont des faits dune particulière gravité. On se permet d’écouter des tiers. Cest grave ! On ne sait pas où sont passés les CD Rom des conversations, sils ont été détruits et qui les a détruits ! », précise le président Sendral.
Le témoin défaillant a été condamné à 500 € d’amende.

N.M.

Procès du Chinois : L'ex-capitaine Levan condamné à 5 ans de prison
La défense plaide la relaxe
 
Auparavant, les 8 avocats de François Levan et de ses complices présumés n'avaient pas ménagé leur peine. Tous ont plaidé la relaxe ou l'indulgence pour des infractions qu'ils estiment, pour la plupart, non constituées. Avec comme fil rouge : l'hypocrisie, celle d'un système judiciaire qui refuse d'avouer et de cautionner publiquement des méthodes qu'il pratique couramment, des procédures aux marges de la légalité, un modus operandi que tout le monde connait, mais dont personne ne veut parler. Ces us et coutumes judiciaires, la défense de François Levan, de Claude Valéry et d’Olivier Meschini en a fait son miel.
 
Une enquête carencée
La 1ère charge est brillamment tirée par Me Jean-Sébastien de Casalta, conseil d’Olivier Meschini, accusé de complicité d'enlèvement et de séquestration. L'avocat bastiais met en cause le sérieux de l'enquête. « L'enquête est carencée. Manifestement, les enquêteurs n'ont pas respecté les règles procédurales minimales. Ils avaient connaissance de la séquestration depuis plus d'un an et demi et ont attendu tout ce laps de temps pour en informer le ministère public ». Il s'interroge également sur les circonstances dans lesquelles Sébastien Suzzoni, complice d’Olivier Meschini dans l'affaire Benvenuti, a révélé les faits. « La narration de Mr Suzzoni n'est pas conforme au rapport des gendarmes ». Il tacle les contradictions entre les diverses explications données par les gendarmes sur les conditions de cette révélation. « On peut se demander si une manipulation ne serait pas à l'origine de cette révélation et si un chantier, un bateau, n'a pas été monté, après tractations, au bénéfice de Suzzoni qui est une personnalité particulièrement suspecte. D’autant qu’il y a des carences monstrueuses : pas de téléphonie, pas d'investigation, pas d'audition, pas de confrontation, pas de transport sur les lieux ! ». Il conclut : « On ne peut pas condamner sur la seule parole d'un homme qui n'est étayée par rien d'autre ». Il a été entendu !
 
Des faits gendarmesques
Auparavant, Me Karine Suppini, conseil de Sébastien Suzzoni, avait, par avance, rejeté la thèse du complot. Pour elle, son client « a dit sa vérité ».
Sur cette même infraction, Me Jean-Louis Seatelli, conseil de Louis Antolini, le chef d’entreprise considéré comme le commanditaire présumé, s'interroge, lui aussi, sur « les faits gendarmesques dont on ne sait pas s'ils ont existé ». L'ex-bâtonnier, qui escomptait un abandon des poursuites, ne sait pas ce que son client, victime de 60 vols non résolus, fait dans le box des accusés. « Aucune mise en cause, aucun élément matériel ne vient étayer ces accusations. Pourquoi l'institution judiciaire a-t-elle attendu jusqu'au dernier moment pour déclarer ce qui était une évidence ? A-t-on le droit d'utiliser un citoyen, au dessus de tout soupçon, comme on l'a utilisé pour arriver à ce que les gendarmes voulaient : s'offrir le capitaine Levan ? ». Le procureur avait demandé la relaxe. La Cour l’a accordée.
 
Les hypocrisies judiciaires
A sa suite, Me François Fabiani, conseil de Claude Valéry, présenté comme l'indicateur de François Levan, replace crûment les faits dans la triviale réalité du travail d’enquête sur le terrain. Son client étant un indic, enregistré comme tel par la gendarmerie, il rappelle qu’il travaille « dans un cadre légal ». Et remet les pendules à l’heure : « Il a fourni une prestation contre une promesse de rémunération. Sa collaboration a permis de sortir trois affaires en matière de stupéfiants et de trafic d’armes ». Avant de fustiger les ambiguïtés et les hypocrisies judiciaires : « Un indic, par définition, doit être lié au banditisme, il prend des risques, il aide la police, on ne peut pas, ensuite, lui reprocher d’avoir un passé ! On le jette en pâture parce que c’est une balance, alors qu’on soutient qu’on en a besoin. C’est ahurissant ! Si c’est un voyou, il ne fallait pas aller le chercher ! Si on va le chercher, il faut le rémunérer. La moindre chose serait de ne pas le traduire en justice. Est-il normal qu’il soit inquiété ? La justice a une position particulièrement indécente dans ce dossier ! Il y a un minimum de correction et de cohérence à avoir ». Pour lui, l’absence de rémunération pécuniaire est le moteur de l’affaire. « Si Claude Valery avait été payé en argent, nous ne serions pas là ! ». Il ironise sur les poursuites engagées pour avoir fait sauter des PV et sur les écoutes autorisées par le juge d’instruction, qui ont débouché sur la découverte d’un trafic entre la Corse et l’Afrique. « Où est l’infraction ? »
 
La loyauté des débats
Coller au dossier pour démonter les faits constitutifs de chaque infraction et « rétablir la vérité judiciaire », Me Aloïs Blin, le plus jeune des trois avocats de François Levan, va tenter de s’y attacher en listant les incohérences, les faiblesses et le manque de preuve de l’accusation. Pour lui, les seuls éléments à charge sont les propos de Claude Valery, « taxé par le juge d’instruction d’escroc et de manipulateur. Difficile de faire moins crédible ! ».
Me Olivier Morice enfonce le clou : « On ne veut rien entendre dans ce dossier des éléments qui sont à décharge ! ». Il revient sur l’audience de Draguignan d’octobre dernier où l’ex-gendarme comparaissait pour les mêmes infractions sur les stupéfiants. « Il y a eu un problème sur la loyauté des débats qui a entrainé la nullité de toute la procédure ».
 
Un chantier monté
S’il concède que le comportement de François Levan n’est pas irréprochable, c’est pour mieux pourfendre le réquisitoire du procureur et le vide d’une accusation, d’un chantier, « monté de toutes pièces » par les gendarmes. « Ce qui s’est passé est indigne de la gendarmerie. Il fallait abattre à tous prix le capitaine Levan. Avant même l’instruction, il était déjà cloué au pilori ! ». Il rappelle qu’à l’époque des faits, « la gestion des scellés était un véritable foutoir », et que la manière dont l’ex-capitaine agit « est une pratique courante ». Il martèle que celui-ci n’a pas agi tout seul : « Ce n’était pas un électron libre. Il a agi conformément aux ordonnances des magistrats instructeurs ». Il pose des questions de procédure, balaie « les arguments de bon sens » du procureur et répond du tac au tac au réquisitoire. « Il y a un doute considérable sur ce dossier d’une grande fragilité. Mais à qui profite le doute ? Vous ne pouvez pas entrer en voie de condamnation », conclut-il avant de fustiger la décision de la Cour de délibérer dans la foulée.
 
Faire un choix
Me Christian Scolari tente, aussi, en vain de convaincre la Cour de prendre le temps d’étudier à fond le dossier avant de trancher. Et attaque sur les pratiques courantes d’enquête, de renseignement et d’indics payés : « On n’est pas des niais ! On sait comment ça fonctionne. François Levan est allé à la recherche du renseignement et il a obtenu des résultats. Vous ne pouvez pas ignorez cette réalité, même s’il faut qu’un corps se protège ! On est tous dans l’hypocrisie ». Il estime que la façon d’opérer de l’ex-militaire est « un modus operandi ordinaire ». Il oppose les déclarations du gendarme et de l’indic qu’il traite « d’agent double » et apostrophe les juges : « On choisit qui ? Lequel dit vrai ? Valery ou Levan ? Je ne peux pas imaginer que, dans la colonne débit-crédit, vous préférez accorder du crédit à Valery ».
Les trois avocats ne convaincront pas la Cour qui délibère et condamne.
 
N.M.
 



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