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Permis de conduire : Il faudra payer (25 €) pour le renouveler


Rédigé par le Mercredi 3 Septembre 2014 à 01:47 | Modifié le Mercredi 3 Septembre 2014 - 02:04


Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, depuis le1er septembre, son renouvellement sera payant.


Permis de conduire : Il faudra payer (25 €) pour le renouveler

A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1638 ter du code général des impôts, du code général des impôts, tout renouvellement du permis de conduire faisant suite à la perte ou au vol de l'ancien titre sera soumis à un droit de timbre de 25 €.

Ce droit de timbre s'appliquera à toute demande adressée par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou déposée au guichet à compter de cette date, et ce quelle que soit la date de la perte ou du vol de l'ancien permis de conduire.

Les usagers pourront se procurer les timbres fiscaux soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre de finances publiques, d'une trésorerie, ou d'un service des impôts des entreprises. 

Par ailleurs, ce droit de timbre s'ajoute à la taxe régionale de 33 € exigible dans les départements de la région Corse au profit de la Collectivité territoriale de Corse.

 

 
 




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