Non recours aux droits et services aux familles : La CAF à la rencontre de ses partenaires

La protection sociale en France est un système généralisé qui couvre l’ensemble de la population dans le cadre de la solidarité nationale. Elle permet comme chacun sait de soutenir les personnes dont les ressourcent sont faibles et qui rencontrent des difficultés pour se loger, se soigner, se nourrir et élever leurs enfants. Il reste néanmoins bon nombre de bénéficiaires qui ne font pas valoir leurs droits et se trouvent forcément en situation de non recours. Raison pour laquelle, dans un contexte économique dégradé depuis des décennies, la question du non recours a émergé pour les organismes en charge des prestations. Thème largement exploré par de nombreux chercheurs qui a été élargi aux instances politiques.  
Il est certain qu’aujourd’hui, la question du non recours ne porte plus sur les seules prestations sociales financières, mais aussi dans bien d’autres domaines de l’intervention publique.
 
L’accès aux droits en question 
La mesure de ce phénomène permet de montrer qu’il n’est pas marginal. En ce qui concerne le Revenu de Solidarité, le taux de non recours est estimé à 50% des personnes éligibles, à 68% pour la composante RSA activité et à 35% pour celle du RSA socle. Il va sans dire que l’accès aux droits est ainsi devenu un objectif politique. C’est d’ailleurs l’une des priorités du Plan Pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
C’est aussi et surtout un axe prioritaire de la Convention d’Objectifs signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations familiales. En clair, si l’efficacité et l’utilité des dispositifs d’aide peuvent être questionnées, la non recours a une prestation a des conséquences négatives individuelles et collectives dans plusieurs domaines, à savoir la santé, l’alimentation, le logement, la cohésion sociale. Il faut savoir que ne pas recourir au RSA socle, complexifie la couverture des droits à la Couverture Maladie Universelle. Cela favorise automatiquement le non recours à cette dernière. Ainsi, certaines personnes seront amenées à renoncer à certains soins ou à les reporter, avec une éventuelle aggravation de leur état de santé.
 
Exclusion sociale et numérique…
En Corse, cette problématique du non recours est souvent évoquée dans le cadre des groupes de travail et notamment lors de réunions de veille sociale avec les acteurs associatifs et institutionnels pour échanger sur la situation sociale. Il y a un véritable besoin pour bien comprendre ce phénomène afin de mettre en place autour de l’île des actions adaptées en faveur des publics éloignés.

« Ce genre de réunion que nous tenons ce jour permet à la CAF de prendre contact avec l’ensemble de ses partenaires. En matière d’action sociale, seul on ne peut rien comme je l’ai annoncé lors de mon allocution ce matin. Dans un contexte de raréfaction des fonds publics, il y a un impératif qi consiste à s’appuyer sur un large partenariat. Aujourd’hui, cela consiste à mobiliser notre intelligence collective simplement parce que chacun à des idées, la CAF a des idées et ses partenaires également, tout comme le Conseil Départemental, la CTC, la mairie d’Ajaccio et la CAPA. Grâce à ce partenariat, j’ai cité l’exemple des maisons des services au public qui mobilise plusieurs partenariats nationaux comme La Poste, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la CAF nationale, l’assurance vieillesse etc… Grâce à ces partenariats, nous avons pu maintenir un service en milieu rural. Il n’est pas possible à la CAF d’ouvrir une antenne à Sainte Marie-Siché par exemple. La, nous avons un service qui fonctionne. Nous ne pouvions plus maintenir notre service seuls sur Propriano. Avec la commune, nous avons pu ouvrir un point relais CAF dans le Valinco qui maintient l’accueil de nos 700 allocataires et 1600 personnes bénéficiaires dont une grande partie de personnes âgées qui bénéficient de l’aide de la CAF notamment au niveau du logement. »
 
- En clair, aller auprès des gens pour leur apporter le soutien nécessaire ?
- Tout à fait. Ce qu’il faut souligner c’est que de plus en plus, les organismes publics ont numérisé leur organisation. L’Internet est un passage obligé. Il faut savoir aussi qu’il existe des populations exclues de ces technologies et même si elles sont extrêmement efficaces et qu’elles donnent des perspectives fascinantes en matière de gestion, il y a des personnes qui cumulent l’exclusion sociale avec l’exclusion numérique. C’est ce qu’on appelle le problème du non recours au droit. Il y a des personnes qui, pour des raisons de méconnaissance des nouvelles technologies prennent le risque de se retrouver exclues. Il y a une nécessité de les accompagner et c’est pour cette raison que nous nous appuyons d’une manière très large sur des partenariats qui accompagnent ces nouvelles technologies. »  
 J.-F. V.