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Le "suramortissement" expliqué aux entreprises de Haute-Corse


Rédigé par le Vendredi 6 Novembre 2015 à 16:23 | Modifié le Samedi 7 Novembre 2015 - 01:03


La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de la Haute-Corse, en partenariat avec la Direction départementale des Finances Publiques, organise régulièrement des réunions d’information sur les mesures fiscales en faveur de l’investissement en Corse. La dernière en date s'est tenu vendredi après-midi dans les locaux de la chambre consulaire. Elle était plus spécialement consacrée au niveau dispositif exceptionnel de "suramortissement" et au crédit d'impôt en Corse. Avec le directeur des entreprise et des territoires de la CCI, Christophe Graziani, à ses côtés Jean-Pierre Mazars, directeur des finances publiques de la Haute-Corse a expliqué aux ressortissants de la chambre de commerce tout ce qu'il faut savoir sur ces mesures.


On sait qu'afin d’encourager l’investissement des entreprises, le gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle de suramortissement. Cette mesure sera applicable pendant un an, et concernera tous les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Elle consiste à ajouter à l’amortissement classique, une déduction complémentaire de 40%. Les entreprises pourront donc amortir les biens acquis pendant cette période à hauteur de 140% de leur valeur.

 

Quels amortissements sont concernés ?
La mesure porte sur les cinq catégories d’investissements productifs aujourd’hui éligibles à  l’amortissement dégressif prévu à l'article 39 A du CGI : les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation,  les matériels de manutention, les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère, les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie à l'exception des installations utilisées dans le cadre d'une activité de production d'énergie électrique bénéficiant de l'application d'un tarif réglementé d'achat de la production, les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou Technique.
Les logiciels indissociables de ces biens de production, de transformation et de recherche ainsi que ceux qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation sont aussi éligibles. 
Ainsi, l'investissement dans des technologies numériques au service de l'outil industriel (comme l'achat d'une imprimante 3D dédiée à la production) pourra donner lieu au suramortissement.
La mesure concerne les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.


Qu'apporte le suramortissement ?
Les entreprises peuvent amortir les biens à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.

 

Pour qui ?
Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : les PME, les grandes entreprises, les artisans (soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux) ou encore les agriculteurs (régime des bénéfices agricoles).


Comment procéder ?
Les entreprises qui investissent dans l’acquisition ou la fabrication de biens d’équipements éligibles pourront déduire 40% de la valeur d’origine du bien (en plus de l’amortissement). Cette déduction est répartie de manière linéaire sur la durée d’amortissement du bien. Elle est sans incidence sur la valeur nette comptable du bien car elle s’opère de manière extra-comptable (ligne «déductions diverses»).
La déduction s'applique également aux entreprises qui prennent en crédit-bail ou en location avec option d'achat les biens d'équipement éligibles à la mesure.


Le Crédit d’Impôt pour Investissement en Corse
Prorogé jusqu’en 2020 au taux de 20%, le Crédit d’Impôt Corse est un dispositif de soutien fiscal aux investissements productifs réalisés par les PME en Corse. L'entreprise qui réalise des investissements en Corse entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2020, peut bénéficier, sur option annuelle, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt dû au titre de l'année de réalisation de l'investissement et, le cas échéant, les 9 années suivantes.
Grâce à une prorogation de ce dispositif, la quasi-totalité des entreprises insulaires pourront bénéficier de cette mesure jusqu'en 2020.
Une mesure importante, voire indispensable au soutien du tissu économique sur le territoire insulaire.
Il s’agit là d’un dispositif destiné à donner de l’oxygène aux entreprises corses qui réalisent des investissements.


Prochaines réunions

Jean-Pierre Mazars
Jean-Pierre Mazars

A Corte le lundi 9 novembre à 10h30, (Antenne CCI  - résidence Bertrand -quartier Porette)
A L’Ile Rousse le mardi 10 novembre à 10h30,(Antenne CCI - Gare Maritime - Port de commerce)
A Ghisonaccia le jeudi 12 novembre à 10h30,(Bâtiment administratif de la Communauté des Communes - Route de Ghisoni)




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