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Le Pacte de responsabilité et de solidarité, une réponse à la crise


Rédigé par le Mercredi 18 Juin 2014 à 22:48 | Modifié le Jeudi 19 Juin 2014 - 00:31


Annoncé par le président de la République, François Hollande, le 14 janvier, et précisé par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale le 8 avril, le pacte de responsabilité et de solidarité est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France. Accélérer les créations d’emplois des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes sont les deux objectifs poursuivis par ce pacte. Christophe Mirmand, préfet de Corse, a présenté mercredi à la presse ce Pacte de responsabilité et de solidarité. La déclinaison territoriale des mesures qui y sont associées et leur impact attendu sur l’économie insulaire seront présentés aux acteurs économiques ce jeudi 19 juin à 18 heures, au Palais des Congrès d’Ajaccio.


Photo Marilyne SANTI
Photo Marilyne SANTI
Dans un contexte national de début de reprise économique, ou le chômage reste encore trop fort, le Pacte de responsabilité et de solidarité est un engagement réciproque de l’Etat et des partenaires sociaux pour améliorer la compétitivité des entreprises et développer l’emploi.
Il permettra également d’augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.
Le tout à l’aide de quatre leviers mobilisés : une poursuite de l'allégement du coût du travail, un agenda de simplification renforcé, une meilleure rémunération du travail et la mobilisation pour l’emploi et la modernisation du dialogue social.
Au total un effort considérable de 30 milliards d’euros au plan national annoncé par le gouvernement, avec un objectif : l’emploi.
Les bénéficiaires en seront les entreprises quelques soit leur taille. Les petites et moyennes entreprises bénéficieront de plus de 60 % des allègements prévus par le Pacte en 2015. Mais aussi les travailleurs indépendants et les ménages et notamment : les chômeurs, plus d’un salarié sur 3 dont le salaire net augmentera et 3,7 millions de ménages dont l’impôt sur le revenu baissera.

Le contexte corse

De 1990 à 2011, la croissance de l'économie corse a été la plus forte de France métropolitaine.
Le produit intérieur brut (PIB) à progressé de 2,3 % par an en volume, contre 1,4 % en France de province (division administrative). Il a atteint 8,06 Mds€ en 2011, soit 4,11% du PIB national. En revanche, l'année 2011 a marqué une nette inflexion, avec une croissance de seulement 1 % (contre 2,3 % en province). Si, en 2011, le PIB par habitant est demeuré inférieur de 6 % à la moyenne de province, il était de 12 % inférieur en 1990. Ainsi La Corse est passée de la 22e et dernière place des régions de métropole en 1990 à la 14e en 2011.
 
La Corse est un territoire tourné vers quatre secteurs prépondérants d’activités, évoluant dans un contexte général de dynamique entrepreneuriale :
Le commerce qui représente plus de 41% du chiffre d’affaire (CA) total déclaré en Corse en 2013, la Construction plus de 16%, l’hébergement et la restauration 7,5% et enfin les activités immobilières 4,17%.
La conjoncture économique 2013 a été marquée par la morosité, affichant un recul de CA  de 0,29% pour tous secteurs. Pour les quatre secteurs prépondérants il a été relevé une conjoncture négative hormis dans l’hôtellerie et restauration, où le CA progresse de 0,18%. (CA de la construction en recul de 3,75% ; en recul de 1,42% dans le commerce, et de 1,58% dans les activités immobilières).
Les perspectives économiques régionales restent toujours incertaines pour les mois qui viennent. L’année 2014 tarde à manifester des signes de reprise, malgré un 1er trimestre affichant une croissance du chiffre d’affaires de + 4,11% sur 12 mois glissants.
La dernière note de conjoncture de l’INSEE indiquait qu’en Corse, les effets de la crise ont été ressentis plus tardivement que dans le reste du pays. Au 4e trimestre 2013, comme dans le reste du pays, la conjoncture en Corse ne montrait toujours pas de signe convaincant de reprise. A l’orée de la saison touristique 2014, la dernière enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France (avril 2014) évoque une situation contrastée selon les secteurs tout en soulignant, désormais, « une meilleure tonalité liée aux services marchands ».
 
De plus il est clair que le marché du travail se dégrade. Fin avril le nombre de demandeurs d’emploi, en emploi ou en activité réduite, a progressé de 10,5% sur un an contre 4,2% au niveau France métropolitaine. Les séniors (50 ans ou plus) sont les plus touchés : +20,1% sur un an contre +11,1% en moyenne nationale.
Elle s’est améliorée pour les jeunes, fin avril 2014, pour le 4ème trimestre consécutif, le nombre de jeunes demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a baissé par rapport à l’année précédente : -2,3% sur un an. 

Pour les entreprises, pour l’emploi : baisser le coût du travail et simplifier la vie des entreprises

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’emploi (CICE) permettra de faire baisser le coût du travail. Le bilan du préfinancement du CICE en Corse se décompose comme suit : en 2013, 71 dossiers ont été déposés pour 2,25 M€, et 60 en 2014 pour 2,96 M€.   Le tout auprès des comptables SIE soit 47 dossiers pour 2,38 M€ en Corse-du-Sud et 13 dossiers pour 0,58 M€  en Haute-Corse. Une très nette accélération du préfinancement a été constatée depuis le début de l’année 2014.
Données chiffrées pour la région Corse sur cessions de créances « en germe »

Pour le bilan des restitutions de CIEC au 30 mai 2014, les demandes de restitutions au titre de l’IS ont été de 386 pour un total de 1,55 M€ en Corse-du-Sud et de 438 pour un total de 1,56 M€ en Haute-Corse
Au total, 87 entreprises ont bénéficié d’un CICE d’un montant global de 4,82 M€.
Les demandes de restitutions restant à instruire sont de 595 pour un total de 2,69 M€ pour la Corse-du-Sud et pour la Haute-Corse de 658 pour un total de 3,49 M€.
 
Simplifier la vie des entreprises c’est aussi simplifier la création d’entreprise. Une expérimentation en Corse est à l’étude autour de :
-la suppression de l’obligation de double dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux et des greffes des tribunaux de commerce
-l’articulation du service en ligne de création d’entreprise www.guichet-entreprises.fr(GIP) avec le portail régional www.entreprendre-corse.fr
-la dématérialisation des procédures de demandes d’autorisations d’exercice d’activités réglementées délivrées par les services de l’Etat, en lien avec le GIP
-la dématérialisation pour les demandes d’autorisations d’exercice d’activités réglementées délivrées par les maires, en lien avec le GIP

Pour les salariés et les ménages: l’augmentation des salaires.

Plus d’1 salarié sur 3 verra son salaire augmenter par une baisse des cotisations salariales au 1er janvier 2015. Seront concernés les salaires de 1 500 € nets/mois qui représentent 59,4 % des salariés en Corse.
Pour un salarié payé au Smic cela représentera environ 500 € nets supplémentaires/an, presque la moitié d’un 13ème mois.

Prochaines réunion de présentation du Pacte

La déclinaison territoriale des mesures du Pacte et leur impact attendu sur l’économie insulaire seront présentés aux acteurs économiques :
 
- 19 juin à 18 heures au Palais des Congrès d'Ajaccio.
- 19 juin à 10 heures à l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Corte
- 25 juin à 16 heures dans les salons d'honneur de la préfecture à Bastia
- 25 juin à Porto-Vecchio à 18 heures
- 27 juin à 10h30 à la sous-préfecture de Calvi




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