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La nouvelle TVA sur la plaisance entrave les ports corses


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 9 Août 2013 à 22:09 | Modifié le Samedi 10 Août 2013 - 01:46


La décision du gouvernement français de supprimer, à la demande de l’Union européenne, l’exonération de TVA pour la location de yachts et d’appliquer, depuis le 15 juillet, une TVA supérieure à celle pratiquée en Italie, menace le secteur de la plaisance insulaire, jusque-là en plein essor. Cette distorsion de concurrence avec la Sardaigne pourrait être désastreuse pour les ports corses, même les plus fréquentés. Explications, pour Corse Net Infos, de Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio, président du groupe « Démocrates, socialistes et radicaux » et vice-président de l’Assemblée de Corse (CTC), qui a demandé à l’Exécutif territorial d’intervenir auprès du gouvernement pour un alignement de la taxation.


Le port de Bonifacio
Le port de Bonifacio
- Quel est le problème de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur la plaisance ?
- J’ai été alerté par des représentants bonifaciens qui ont, en réalité, une activité de brokers (courtiers), à la fois, sur Bonifacio, Ajaccio et Calvi, c’est-à-dire qu’ils s’occupent de recevoir, d’avitailler et de mettre toute une logistique au service de la grande plaisance. Ils m’ont informé de la modification importante en matière de TVA concernant ce secteur d’activité.
 
- C’est-à-dire ?
- La France, qui n’appliquait pas cette taxe, bénéficiait, depuis quelques années, d’un avantage parce que les Italiens, suite à une demande de la Commission européenne, avait revu à la hausse la TVA sur la grande plaisance. Leur taxation, plus coûteuse que le nôtre, a incité les bateaux de grande plaisance à venir dans les ports français et, donc, insulaires, faire le plein en matière de carburant et d’avitaillement de tous ordres : des produits frais à toutes les marchandises nécessaires à une croisière.
 
- Sur quoi porte exactement la TVA ?
- Lorsque les bateaux partent en croisière, le premier port, où ils font l’avitaillement, peut ou non leur appliquer la TVA. Jusqu’à présent, les ports français n’appliquaient pas la TVA sur les marchandises emmagasinées au départ de la croisière. Depuis le 15 juillet, non seulement, la France applique la TVA comme les Italiens, mais la taxation est supérieure de 3,2 % à celle pratiquée en Italie. La TVA française atteint 9,8 % contre 6,6% en Italie.
 
- Que craignez-vous ?
- Comme la TVA est redevable dans le pays du port d’embarquement, nous craignons, tout simplement, que les yachts, qui venaient jusqu’à présent dans les ports insulaires pour effectuer l’embarquement au départ de la Corse, décident de repartir embarquer en Sardaigne ou dans les autres ports italiens. Quand on regarde la configuration de la plaisance, le pôle, où toute l’activité se concentre pendant la saison estivale, est la Méditerranée. Deux pays sont en forte concurrence sur ce secteur : la France et l’Italie. Par conséquent, les ports corses, mais aussi ceux de la Côte d’Azur, seront touchés par cette mesure de TVA.
 
- Quelle demande formule les brokers insulaires ?
- L’industrie nautique ne prétend pas rester sur le statut-quo précédent. Elle demande un alignement de la fiscalité française sur le niveau italien afin que la TVA ne soit pas un élément de compétitivité défavorable à la France. Il s’agit, seulement, de mettre les ports italiens et français sur un pied d’égalité. Un des brokers, Frédéric Verrons, m’a expliqué avoir discuté, tout l’hiver dernier, de la question dans le cadre de la Fédération des industries nautiques sans voir la demande des professionnels aboutir. J’ai amené cette question, le 18 juillet, au Conseil national de la Mer et du littoral. Nous devons faire du lobbying au niveau français et surtout au niveau européen pour obtenir une harmonisation de la TVA.
 
- L’enjeu est-il seulement de conserver ou d’attirer, au niveau des ports corses, le départ des grands bateaux de croisière ?
- Oui. Les croisiéristes venaient embarquer en Corse. C’est pour cela que, récemment, nous avons inauguré à Figari un pôle en matière d’aviation. En ce qui concerne le port de Bonifacio, je ne suis pas trop inquiet, sur les mois de juillet et d’août, pour les grands yachts qui viennent mouiller une ou deux nuits parce que l’attractivité du site peut encore jouer. Je crains plus les retombées négatives sur notre activité d’avant et d’après saison où nous recevions des bateaux à quai pour deux ou trois jours. Ces bateaux, maintenant, risquent de simplement passer.
 
- Cette nouvelle donne touche-t-elle aussi les plaisanciers particuliers ?
- Non. Elle ne touche que les professionnels et les gros yachts loués, qui sont inscrits au Registre du commerce, mais qui peuvent être loués par des particuliers. Je ne connais pas encore la ventilation au sein de l’activité portuaire bonifacienne de ce que représentaient ces escales où nous étions point de départ d’embarquement. Je ne sais pas exactement quelles seront les répercutions de ce changement de donne en matière fiscale, de ce différentiel de TVA et de cette distorsion de concurrence.
 
- En quel sens, êtes-vous intervenu, en juillet, par le biais d’une question orale, auprès de l’Exécutif territorial ?
- J’ai demandé au Président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, d’interpeller le gouvernement afin d’obtenir un alignement de la TVA appliquée en France sur celle pratiquée en Italie dans ce secteur d’activités, c’est-à-dire que la TVA soit identique en Corse et en Sardaigne. J’ai demandé aussi que le gouvernement intervienne au niveau européen parce que c’est l’Union européenne qui a tapé du poing sur la table devant l’exonération de TVA dont bénéficiait la location des yachts commerciaux en France et ce, suite à une plainte du gouvernement italien. On ne comprend pas pourquoi la France ne s’est pas contentée de mettre une TVA et pourquoi elle a dépassé le niveau italien.
 
- Y-a-t-il eu d’autres interventions ?
- Suite à la même demande des mêmes corps de métiers, le député de la circonscription, Camille de Rocca-Serra, a fait la même démarche, en tant que parlementaire, auprès du gouvernement.
 
- Quelles seront les conséquences pour les ports corses ?
- Les conséquences dans l’économie locale corse seront désastreuses. Au-delà du port de Bonifacio, c’est tout le secteur du nautisme et de la grande plaisance qui risque d’être impacté. Ainsi que tout le travail entrepris par l’Union des ports de plaisance de Corse pour positionner les ports insulaires à des niveaux de prestations leur permettant de s’insérer pleinement dans l’espace méditerranéen. Depuis la précédente mandature, la CTC avait décidé de faire du nautisme un secteur important du développement économique de la Corse avec des enjeux vitaux pour les ports insulaires. En 2010, a été créé un pôle d’excellence régional, pôle CapNautic, qui fédère près de 150 acteurs privés autour de la Fédération des industries nautiques. Tous ces efforts, aujourd’hui, sont remis en cause.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.

Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio, président du groupe « Démocrates, socialistes et radicaux » et vice-président de l’Assemblée de Corse.
Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio, président du groupe « Démocrates, socialistes et radicaux » et vice-président de l’Assemblée de Corse.
Grande plaisance : Un marché considérable
 
Environ 4500 yachts de plus de 30 mètres naviguent dans le monde générant 24 milliards € de retombées économiques par an.
20 % de la flotte mondiale croise, l’été, autour de la Corse. Ce sont, donc, environ 900 yachts qui fréquentent les côtes insulaires, chaque année. En 2012, 2786 escales ont été comptabilisées sur l’île, dont 1336 dans le seul port de Bonifacio, pour des yachts de plus de 30 mètres.
La grande majorité des yachts venant en Corse, l’été, sont loués. Le cumul de leurs contrats est estimé à plus de 250 millions €. L’ensemble des dépenses opérées par ces bateaux et leurs passagers, dans l’économie locale corse, est supérieur à 50 millions €. Ces yachts sont, pour la plupart, immatriculés au commerce et à ce titre, leurs opérations de location étaient, jusqu’à présent, exonérées de TVA.
 




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