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« La loi sur la réforme territoriale risque de ne pas être votée ! »


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 17 Juin 2014 à 23:25 | Modifié le Jeudi 19 Juin 2014 - 00:52


Le projet de loi sur les compétences territoriales sera présenté, ce mercredi 18 juin, en Conseil des ministres. Il propose une nouvelle organisation territoriale, la suppression des départements, le transfert des routes et des collèges aux régions et l’instauration d’un seuil minimal de 20000 habitants pour les intercommunalités. La fronde contre ce projet de loi gronde chez les élus de tous bords et de tous échelons. Fervent défenseur des départements et adversaire résolu du redécoupage cantonal, le président du Conseil général de Corse du Sud et élu territorial UMP, Jean-Jacques Panunzi, dénonce, à Corse Net Infos, le désordre et la précipitation du gouvernement. Et annonce que son recours sur le redécoupage cantonal a été accepté par le Conseil d’Etat.


Jean-Jacques Panunzi, président du Conseil général de Corse du Sud et élu territorial UMP.
Jean-Jacques Panunzi, président du Conseil général de Corse du Sud et élu territorial UMP.
- Que vous inspirent le projet de réforme territoriale et la suppression des départements ?
- Mercredi, le gouvernement présente en Conseil des ministres une proposition de loi sur la réforme territoriale, notamment sur la suppression des départements. La loi programmerait la disparition des départements en 2020. On nous donnerait trois ans pour nous vider de toutes nos substances, pour ne plus avoir rien à gérer et pour transférer toutes les compétences vers les intercommunalités et les régions. Au bout de ces trois ans, les départements seront supprimés par la loi. Si tel était le cas, bien entendu, je précise….
 
- N’y croyez-vous pas ?
- Non ! Je sais que d’intenses discussions ont lieu aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale où un grand nombre de parlementaires ne sont plus d’accord sur la réforme territoriale. La loi risque de ne pas être votée ! Si tel était le cas, il est clair que je continuerais à défendre les départements et la collectivité départementale. Il faut attendre la fin du mois pour savoir si la loi sera votée.
 
- Que ferez-vous si la loi est votée ?
- Si elle est votée, le principe de réalité doit s’appliquer. En tant que Républicain, je l’appliquerais. A ce moment-là, nous, élus de la Corse, n’aurons pas d’autre choix que de faire, dans un temps plus ou moins court, mais sans précipitation, des propositions sérieuses et constructives au gouvernement pour une réforme institutionnelle de la région Corse.
 
- En quoi consisteraient ces propositions ?
- Tout le monde, aujourd’hui, les connaît ! On s’oriente vers le principe d’une collectivité unique. Lors de la dernière réunion du Comité stratégique s’est dégagé un consensus, une volonté quasi-unanime, si la loi est votée, de faire des propositions sur une collectivité unique. Mais, en arriver là demande beaucoup de débats et de discussions. Je ne veux pas rentrer dans le scénario actuellement produit par le gouvernement qui a expédié la nouvelle architecture des régions en 1 heure et demie en s’arrangeant entre copains !
 
- La Corse serait-elle intégrée dans la réforme territoriale ou traitée à part, comme le gouvernement semble toujours le laisser entendre ?
- Nous y échapperons, nous serons hors réforme si nous faisons des propositions en amont, si nous n’attendons pas de rentrer dans le droit commun en 2020 ! Il est plus judicieux de dire ce que nous voulons plutôt que de nous laisser imposer quelque chose qui, peut-être, ne nous conviendrait pas. Mettre au point ces propositions va nous demander beaucoup d’heures de travail, de réunions et de discussions, mais aussi beaucoup de pédagogie. Il faudra aller expliquer dans les territoires, aux maires, aux conseillers municipaux et aux présidents d’intercommunalités que nous rentrons dans le cadre de cette réforme parce que la loi nous l’impose !
 
- Que ferez-vous ensuite ?
- Une fois que nous aurons dessiné notre propre architecture régionale, il faudra passer à l’étape suivante, c’est-à-dire aux transferts de compétences et de personnels. Ce n’est pas simple ! Cela ne peut pas se faire en 4 ou 5 mois ! Cela demande du temps. Je le dis et je le répète : je suis prêt à participer à l’élaboration d’une nouvelle carte institutionnelle pour l’île, si c’est pour faire des propositions sérieuses qui engagent l’avenir de la Corse pour les 100 prochaines années. Si on me demande de le faire dans la précipitation et de bâcler la réflexion, je ne participerais pas aux travaux !
 
- Cette collectivité unique n’est-elle pas, au bout du compte, une bonne chose ?
- Si j’avais le choix entre la collectivité unique et le maintien des départements, je vous dirais que je m’appuierais à défendre et à maintenir les départements. Si la loi m’impose leur suppression, je serais obligé de travailler sur une nouvelle architecture institutionnelle pour la région de Corse. Vous dire, aujourd’hui, que c’est une bonne chose, je ne le sais pas moi-même ! Il nous faut, d’abord, travailler sur des propositions. Ce n’est qu’à l’issue de ces propositions, une fois que nous serons rentrés dans l’exercice de cette nouvelle réforme administrative régionale, que nous pourrons juger si oui ou non, nous avons eu raison de les faire. Tout cela, aujourd’hui, est trop précipité !
 
- Le gouvernement commence par redécouper les cantons, puis, subitement, veut les supprimer. Avez-vous le sentiment d’un cafouillage ?
- On est dans le désordre le plus complet, le plus total ! C’est pour cela que j’ai dit au président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, que je ne participerai pas à quelque chose qui serait calqué sur la méthode employée, aujourd’hui, par le gouvernement. Il en est hors de question !
 
- Que pensez-vous du report des élections cantonales et territoriales à octobre 2015 ou mars 2016 ?
- Le président de la République peut proposer ce qu’il veut. Ne lui en déplaise, c’est le Conseil constitutionnel qui décidera du report ou du non-report ! Il peut nous imposer de voter en mars 2015 et non pas en octobre 2015. Tout est beaucoup plus compliqué que semble le dire François Hollande ! Si nous devrions voter en mars 2015 et si, en même temps, la loi supprime les départements et la Corse doit réfléchir à une nouvelle organisation territoriale, je trouve précipité de proposer quelque chose pour mars 2015. Nous ne pourrons le faire au mieux que pour mars 2016. Je l’ai dit au président de l’Exécutif.
 
- Pourquoi ?
- Pendant la période de réflexion, de travail et d’élaboration d’une réforme institutionnelle, on ne peut pas être pollué par une élection. Je propose de repousser les élections à mars 2016 pour que nous puissions voter définitivement sur la nouvelle organisation territoriale que nous aurons décidé de mettre en place.
 
- Qu’advient-il de votre recours sur le découpage cantonal ?
- Je vous annonce que le recours du président du Conseil général de Corse-du-Sud a été accepté. Il sera examiné rapidement pour ne pas modifier ou repousser d’un an la date des élections.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.



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