Ainsi, cette mise en place d’une Cellule de Détection et de Traitement des Entreprises en difficulté a-t-elle été préparée par l’ADEC et les services de l’Etat ainsi que les institutions publiques, à savoir : Banque de France, Caisse des Dépôts, mais aussi d’autres opérateurs comme les Chambres Consulaires, BpiFrance, Business France, URSSAF, Direccte qui contribuent au traitement des difficultés rencontrées par les entreprises.
« Les initiatives ainsi déployées à destination de ces entreprises produisent des résultats encourageants mais sont encore insuffisantes pour enrayer la spirale observée » a fait observer le préfet de Corse en ouverture de cette convention qui a été signée mercredi. Il faut savoir que les services de l’ADEC sont de plus en plus sollicités pour des mesures d’aides de la part d’entreprises qui n’ont pu bénéficier d’un guichet unique pour traiter leurs problèmes de façon globale : « Ce constat exige aujourd’hui d’aller plus loin et d’envisager une expérimentation appelant des solutions nouvelles bénéficiant de moyens renforcés » a encore rappelé le préfet.
Partenariat unique en France
On se rappelle que dans cette optique, s’étaient déroulées les assises des TPE et des PME en juin dernier, en présence de Mme Pinville, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée du commerce et de l’artisanat et que celle-ci avait annoncé, dans le cadre d’un plan d’action, la création de cette cellule régionale. C’est chose faite et qui plus est, il s’agit d’un partenariat unique en France qui, a souligné Bernard Schmeltz : « va placer la Corse comme une collectivité capable d’innover pour faire de la sauvegarde d’un tissu économique à dominante PME-TPE, un axe central de politique d’intervention territoriale… »
La CDTE a été instituée par la circulaire ministérielle du 19 octobre 2016. Elle aura pour objet de traiter les difficultés des entreprises, sur une base individuelle et dans des conditions de confidentialité adaptées, par une action coordonnées des acteurs publics concernés. Voici ses grandes missions :
20 millions supplémentaires
Il convient également de préciser que ce plan, confirmé par le Premier ministre lors de sa venue en Corse, inclut l’ajout d’un nouveau volet économique, doté de 20 millions d’euros supplémentaires en coût total, au PEI. Ainsi, ce nouveau dispositif de soutien au développement économique insulaire sera doté de deux volets de 10 millions d’euros chacun :
2. Actions collectives de revitalisation des filières artisanales
3. Actions collectives de revitalisation via un accompagnement renforcé et personnalisé des TPE.
Autre précision de Jean-Christophe Angelini, relative au soutien et au développement des TPE insulaires :
« Grâce au crédit d’impôt pour les investissements en Corse, qui connait un franc succès, il a été reconduit récemment jusqu’en 2020. Le taux a été élevé de 20 à 30% pour les investissements des TPE dans le cadre de projet de loi de finances. Cela représentera pour l’Etat une dépense fiscale en faveur de l’économie insulaire de l’ordre de 10 millions par an. Un renforcement de la DIRECCTE, de l’URSSAF et des directions des finances publiques est prévu pour lutter contre les fraudes. »
La plateforme SFIDA aussi…
En complément de l’activité de la CDTE, la plateforme SFIDA (Sustegnu è Finanzamentu di Imprese in Difficultà ou in Adattazione) a pour objet de consolider l’action des dispositifs législatifs et réglementaires mobilisés en première instance par la possibilité de mise en œuvre :
Dernière précision, la convention signée hier par le préfet et le président de l’ADEC, a pour objet de mettre en relief l’ensemble de ces mesures et d’en tirer conjointement les modalités de mise en œuvre, afin d’en assurer un co-pilotage effectif et performant.
J.-F. V.
« Les initiatives ainsi déployées à destination de ces entreprises produisent des résultats encourageants mais sont encore insuffisantes pour enrayer la spirale observée » a fait observer le préfet de Corse en ouverture de cette convention qui a été signée mercredi. Il faut savoir que les services de l’ADEC sont de plus en plus sollicités pour des mesures d’aides de la part d’entreprises qui n’ont pu bénéficier d’un guichet unique pour traiter leurs problèmes de façon globale : « Ce constat exige aujourd’hui d’aller plus loin et d’envisager une expérimentation appelant des solutions nouvelles bénéficiant de moyens renforcés » a encore rappelé le préfet.
Partenariat unique en France
On se rappelle que dans cette optique, s’étaient déroulées les assises des TPE et des PME en juin dernier, en présence de Mme Pinville, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée du commerce et de l’artisanat et que celle-ci avait annoncé, dans le cadre d’un plan d’action, la création de cette cellule régionale. C’est chose faite et qui plus est, il s’agit d’un partenariat unique en France qui, a souligné Bernard Schmeltz : « va placer la Corse comme une collectivité capable d’innover pour faire de la sauvegarde d’un tissu économique à dominante PME-TPE, un axe central de politique d’intervention territoriale… »
La CDTE a été instituée par la circulaire ministérielle du 19 octobre 2016. Elle aura pour objet de traiter les difficultés des entreprises, sur une base individuelle et dans des conditions de confidentialité adaptées, par une action coordonnées des acteurs publics concernés. Voici ses grandes missions :
- Anticiper les difficultés des entreprises, en instaurant un mécanisme de diffusion d’information
- Centraliser l’information sur les entreprises en difficulté qui se signalent auprès de la CDTE
- Sur la base d’un diagnostic partagé, orienter les entreprises en difficulté et accélérer la saisine des dispositifs
20 millions supplémentaires
Il convient également de préciser que ce plan, confirmé par le Premier ministre lors de sa venue en Corse, inclut l’ajout d’un nouveau volet économique, doté de 20 millions d’euros supplémentaires en coût total, au PEI. Ainsi, ce nouveau dispositif de soutien au développement économique insulaire sera doté de deux volets de 10 millions d’euros chacun :
- Financement des TPE avec mise en place de plusieurs dispositifs
- Revitalisation commerciale et artisanale : financement d’actions collectives structurantes relevant de trois catégories, à savoir :
2. Actions collectives de revitalisation des filières artisanales
3. Actions collectives de revitalisation via un accompagnement renforcé et personnalisé des TPE.
Autre précision de Jean-Christophe Angelini, relative au soutien et au développement des TPE insulaires :
« Grâce au crédit d’impôt pour les investissements en Corse, qui connait un franc succès, il a été reconduit récemment jusqu’en 2020. Le taux a été élevé de 20 à 30% pour les investissements des TPE dans le cadre de projet de loi de finances. Cela représentera pour l’Etat une dépense fiscale en faveur de l’économie insulaire de l’ordre de 10 millions par an. Un renforcement de la DIRECCTE, de l’URSSAF et des directions des finances publiques est prévu pour lutter contre les fraudes. »
La plateforme SFIDA aussi…
En complément de l’activité de la CDTE, la plateforme SFIDA (Sustegnu è Finanzamentu di Imprese in Difficultà ou in Adattazione) a pour objet de consolider l’action des dispositifs législatifs et réglementaires mobilisés en première instance par la possibilité de mise en œuvre :
- Plans de sauvetage ou de restructuration d’entreprise
- Plans de reprise, cession ou transmission
- Plans de soutien à l’investissement
Dernière précision, la convention signée hier par le préfet et le président de l’ADEC, a pour objet de mettre en relief l’ensemble de ces mesures et d’en tirer conjointement les modalités de mise en œuvre, afin d’en assurer un co-pilotage effectif et performant.
J.-F. V.
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