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Justice : Un nouveau Point d’Accès au Droit dans les quartiers sud de Bastia


Rédigé par Philippe Jammes le Jeudi 22 Juin 2017 à 14:49 | Modifié le Jeudi 22 Juin 2017 - 17:40


Jeudi matin, une convention a été signée entre le maire de Bastia, Pierre Savelli, et le président du tribunal de Grande Instance de Bastia, Jean-Bastien Risson, représentant le CDAD, Conseil Départemental d’Accès au Droit.


Justice : Un nouveau Point d’Accès au Droit dans les quartiers sud de Bastia
Cette signature scelle l’installation d’un PAD, Point d’Accès au Droit, dans les locaux de la Maison des services publics à Lupino, dans les quartiers sud de la ville.
Le PAD a pour objectif spécifique l’amélioration de l’accès au droit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment des quartiers sud. Un PAD est un lieu d’accueil gratuit et permanent qui permet d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
C’est un service public, caractérisé par l’égalité d’accès et l’accessibilité. L’accueil du PAD, aux heures d’ouverture de la Maison des Services Publics, y est personnalisé.


Sur place un agent (formé par le CDAD)  a pour fonctions d’identifier la nature de la demande afin d’orienter l’usager vers la permanence d’accès au droit hebdomadaire ou vers une permanence extérieure. Le public trouvera aussi sur place de la documentation juridique informative et des dossiers tels que les dossiers de demande d’aide juridictionnelle. Le CDAD, en partenariat avec le barreau de Bastia, mettra en place des permanences régulières d’informations juridiques tenues par des avocats volontaires. Ces permanences seront tenues tous les vendredis après midi de 14h à 17h. En 2016 existait juste à Lupino une permanence mensuelle, avec des  avocats, et  357 personnes y ont été  accueillies. Le président du TGI a annoncé aussi  la création prochaine de deux autres PAD, dans les établissements pénitentiaires de Haute-Corse. 





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