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Jean Christophe Angelini : « L’Office foncier joue pleinement son rôle en matière de logement et de développement économique »


Rédigé par Nicole Mari le Lundi 7 Novembre 2016 à 22:42 | Modifié le Lundi 7 Novembre 2016 - 23:44


L’Office foncier, que la Corse attendait depuis plus de 20 ans et créé en 2015, fonctionne effectivement depuis l’hiver dernier. Mis en place sous l’ancienne mandature dont le droit fil de l’adoption du PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse), il intervient, en concertation avec l’agence d’urbanisme, en matière de politique foncière et immobilière. Sa mission consiste à constituer des réserves foncières en achetant des terrains et en les rétrocédant aux communes, lorsque que celles-ci y ont finalisé un projet. L’Office a déjà réalisé deux opérations emblématiques à Bastia et Belgodère et croule sous les demandes de création de logements sociaux et de dossiers économiques. Explications, pour Corse Net Infos, de Jean Christophe Angelini, conseiller exécutif, président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) et de l’Office foncier.


Jean Christophe Angelini, conseiller exécutif, président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) et de l’Office foncier.
Jean Christophe Angelini, conseiller exécutif, président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) et de l’Office foncier.
- On a beaucoup parlé de l’Office foncier sous la précédente mandature. Quelle est sa réalité aujourd’hui ?
- Sa réalité est d’être pleinement opérationnel. Cet établissement public a été créé dans le sillage des délibérations relatives au PADDUC, à la question foncière, à la protection et au développement de notre patrimoine foncier. De construction récente, d’à peine un an ou deux, il n’est véritablement entré en fonction que l’hiver dernier car il fallait le distinguer de l’Agence de l’urbanisme, étant donné qu’il pouvait être appelé à agir, y compris pour le compte de l’Agence. Il fallait, donc, que tous deux aient deux réalités liées, mais distinctes. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
 
- Pourquoi ?
- Parce que Maria Guidicelli présidait les deux. Il fallait, également, que l’Office entre dans sa vitesse de croisière avec des projets qui étaient en train de naître, qu’il fallait instruire et qui, pour certains d’entre eux, ont été validés. A ce stade, nous avons déjà beaucoup avancé. Une programmation pluriannuelle des interventions a été validée. Un premier staff technique a été constitué avec des juristes et des techniciens recrutés, pour l’essentiel, sous l’ancienne mandature et qui sont, désormais, pleinement opérationnels.
 
- Combien d’opérations avez-vous déjà réalisés ?
- Nous avons déjà réalisé deux opérations très emblématiques. La première, et la plus connue je crois, est celle de l’îlot de la Poste à Bastia que nous avons acquis pour 3,7 millions €. Ce qui est une somme considérable ! Il s’agit de 10 000 m2 en plein centre-ville, ce qui donne la possibilité à la ville de réaliser une opération d’aménagement urbain très ambitieuse. Bastia n’en a pas réalisé d’aussi importante, depuis de longues années. Nous avons, également, acquis l’ancienne gendarmerie de Belgodère pour 1,2 million €. Là, le but est de permettre un programme de création de huit logements communaux à loyers modérés pour les habitants du village et de cette région de Balagne.
 
- En quoi ces opérations sont-elles emblématiques ?
- Ces deux opérations, d’un montant cumulé de près de 5 millions €, entrent totalement dans la fonction de l’Office qui consiste à réaliser des opérations de portage de foncier, voire même de foncier et d’immobilier, pour le compte des collectivités locales. Celles-ci ont, ensuite, toute latitude pour réaliser des opérations qui soient compatibles avec l’esprit de cette mandature nouvelle, en même temps qu’avec la lettre et les financements que nous délivrons.
 
- De quels fonds dispose l’Office foncier annuellement ?
- La programmation est pluriannuelle. L’office reçoit, par an, l’équivalent de 8 € par habitant de TSE (Taxe spéciale d’équipement). Ce montant est l’un des moins élevés de l’ensemble des régions françaises où la moyenne se situe entre 12 € et 15 €. Nous avons choisi un seuil relativement bas. Cette taxe engendre, annuellement, une recette de 2,5 millions €. A cela, s’ajoute le PEI (Programme exceptionnel d’investissements) pour un montant de 22 millions € étalés sur plusieurs années. La contribution vient, pour l’essentiel, de l’Etat comme celui-ci s’y était engagé lors de la montée en puissance de l’Office foncier. Le budget ne peut, donc, pas être enfermé sur une seule année, mais s’étend sur plusieurs années, même si un certain montant lissé se retrouvera d’année en année au fil de la programmation. On peut considérer qu’à moyen terme, l’Office a vocation a investir de 4 à 5 millions € par an.
 
- Quelles opérations privilégiez-vous ?
- Des opérations de toute nature. Nous n’aurons pas à réaliser tous les ans une opération comme celle de Bastia. Les dossiers, qui nous parviennent, sont, pour l’essentiel, d’un montant variant de 200 000 € à 400 000 €. Ceux de plusieurs millions € sont très rares.
 
- Quels types de demandes vous adresse-t-on généralement ?
- C’est assez frappant et cela vient justifier le fait que je sois président des deux entités, ADEC et Office foncier ! Nous recevons quantité de demande sur des dossiers de logements et des dossiers économiques, tels que la construction de grands parkings, de zones d’activités très structurées, voire même très spécialisées, de maisons du développement, de centres avec fonds de commerce… Notre approche est mixte et hybride. Il ne s’agit pas seulement de sanctuariser ou de créer des logements, mais d’avoir une vision de l’usage du foncier dynamique avec des projets à dimension économique très opérationnels. C’est le cas à Bastia où l’idée est de bâtir un véritable quartier d’affaires au cœur de la ville. On acquiert du foncier pour le garder dans le giron de la puissance publique.
 
- Comment ça se passe exactement ?
- L’Office foncier effectue une opération de portage. Il acquiert du foncier qui, ensuite, échoie à la commune concernée qui le rembourse au fil des années. Les délais de remboursement sont fixés en Commission permanente et en Conseil d’administration. Je trouve très pertinent que l’Office foncier intervienne dans le domaine économique, sous maîtrise de la puissance publique, en partenariat avec les acteurs privés, et dans une vision moderne et ouverte.

Bonifacio - Caserne Montlaur.
Bonifacio - Caserne Montlaur.
- Avez-vous beaucoup de demandes ?
- Oui ! Nous sommes sollicités par des dizaines de communes. Nous avons beaucoup de demandes passionnantes à instruire. Nous avons décidé de nous donner les moyens d’une procédure claire, démocratique, transparente et juridiquement conforme avec tous les textes en vigueur. Elle se décline à travers des tests communs qui permettent de sélectionner les projets en fonction de critères précis.
 
- Lesquels ?
- Par exemple, un critère d’équilibre territorial : nous n’avons pas vocation à n’intervenir que dans le Nord ou que dans le Sud. Des critères de coûts, de titres de propriétés, d’intérêt stratégique de l’opération par rapport au territoire dans lequel elle s’inscrit… Toute une combinaison de critères à la lumière desquels nous choisissons des projets. Une première instruction se fait en interne au sein des services de l’Office. Une deuxième sélection s’opère en Commission permanente. Une troisième sélection intervient en Conseil d’administration qui est le seul lieu totalement habilité à sélectionner et à voter les projets. Les deux projets de Bastia et de Belgodere ont été votés à l’unanimité après un débat large et dense. La procédure est consensuelle.
 
- Quels sont les projets dans les cartons ?
- Nous sommes en train d’examiner les projets au cas par cas. Il y en a de très intéressants. Par exemple, une zone d’activité à Ciniccia sur le plateau de Levie, la création d’un pôle d’activités à Pietrosella, un lotissement communal à Carbuccia, des projets de logements à Ville-di-Pietrabugno, l’acquisition à Bonifacio de deux bâtiments enclavés sur la grande surface qui comprend une partie de la caserne Montlaur et sur laquelle la commune projette de réaliser des logements…
 
- N’intervenez-vous pas dans le champ agricole pour sauver des terres ?
- Non ! Ce champ-là n’est pas à proprement parler investigué par l’Office. Sauf à la marge ! Pour plusieurs raisons. Des opérateurs interviennent déjà, comme la SAFER dont c’est la fonction première. Il n’est pas concevable qu’il y ait des empiètements ou des confiscations de prérogatives d’autant que ce n’est pas statutairement inscrit dans nos compétences. Même si on peut intervenir sur des projets qui ont aussi une dimension agricole. Ce qui me permet de clarifier un autre point : les 105 000 hectares de terres agricoles sanctuarisées par le PADDUC, auxquelles s’ajoutent bien sûr d’autres superficies, sont traitées par la SAFER, les Chambres d’agriculture et un certain nombre d’opérateurs avec lesquels nous pouvons collaborer.
 
- De quelle manière ?
- Mon idée, en toile de fond de la construction de la Collectivité unique, est de créer un pôle foncier permettant de faire collaborer activement l’Office foncier avec le GIRTEC, pour la question de la sortie de l’indivision et de la reconstitution des titres de propriété, la SAFER pour la partie agricole et notamment l’observation de la dynamique d’usage du foncier, et l’Agence de l’urbanisme qui a en charge la pleine application du PADDUC. Avec ces deux offices et agences de la collectivité territoriale et ces deux partenaires stratégiques pour la question foncière, plus l’ADEC pour la dimension économique, on a tous les éléments d’un véritable pôle foncier que j’entends bien organiser avec tous les partenaires d’ici à quelques mois.
 
- Autant d’offices et agences traitant d’une même question, est-ce vraiment pertinent ?
- Oui ! C’est plus heureux et plus fécond. D’autant qu’on a la même logique de fonctionnement sur tous les grands sujets. Par exemple, dans le cadre du combat contre la précarité, dans le domaine du bois et de la forêt, de l’action économique et de l’élaboration du SRDEII (Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation), le Conseil Exécutif travaille en transversalité et en collégialité. Ce sera pareil sur le foncier. Centraliser la question du foncier, ce n’est pas rendre service aux opérateurs d’autant que nous avons, tous, des compétences et des prérogatives qu’on ne peut pas fusionner. En revanche, mieux coordonner, mieux travailler ensemble, c’est très intéressant et très important.
 
- Cet office foncier, qui a soulevé beaucoup de scepticisme, joue-t-il son rôle ?
- Oui ! Pleinement ! Il va le jouer encore davantage. J’ai plein de projets en tête que je vais soumettre au Conseil Exécutif et à son président. Nous avons l’impression de participer de manière très active à un double mouvement : structurer et aménager le territoire à des fins de logement et de développement économique, en même temps réguler les prix du foncier et de l’immobilier. Chaque fois que l’Office foncier intervient après évaluation des domaines, on ramène les tarifs à des proportions plus raisonnables permettant l’accession, à des communes et par extension à des particuliers, de logement, de développement… Ce phénomène permet de contenir la spéculation et de ramener le foncier à des usages qui correspondent davantage à l’intérêt collectif du peuple corse. Je crois que d’ici à la fin de la mandature, y compris sur ce terrain-là, nous aurons beaucoup progressé.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 




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