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Intercommunalités : Le calendrier s’accélère, les communes ont 75 jours pour modifier les périmètres !


Rédigé par Nicole Mari le Samedi 11 Juin 2016 à 23:17 | Modifié le Samedi 11 Juin 2016 - 23:55


Le 15 juin s'ouvre la phase de consultation préfectorale concernant le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui sera soumis aux communes pour délibération. Les communes ont 75 jours pour se prononcer et, le cas échéant, revoir la copie et présenter des schémas alternatifs définissant de nouveaux périmètres. Malgré les nombreuses demandes réitérées des élus communaux, le Président de la République, François Hollande, a, le 2 juin, devant le congrès national des maires, fermé la porte à tout report du calendrier de mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale programmée au 1er janvier 2017. En Corse, le nombre de comcom passera de 30 à 15. La complexité des fusions à organiser inquiète les élus locaux. Pourtant, il y a urgence à prendre des décisions, comme l’explique, à Corse Net Infos, Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, située en Bretagne dans les Côtes d'Armor, et président délégué de l’AdCF (Association des communautés de France).


Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, située en Bretagne dans les Côtes d'Armor, et président délégué de l’AdCF (Association des communautés de France).
Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, située en Bretagne dans les Côtes d'Armor, et président délégué de l’AdCF (Association des communautés de France).
- Etes-vous favorable au volet intercommunalité de la loi NOTRe ?
- Nous le prenons comme l’aboutissement d’un processus d’une vingtaine d’années. Une révolution tranquille de l’intercommunalité qui, peu à peu, a pris sa place dans le paysage, ce qui n’était pas acquis d’avance. Ce processus a véritablement été lancé dans les années 90, même s’il existait auparavant des SIVOM et des Syndicats mixtes, la loi Chevènement lui donne une certaine ampleur. En 2010, la loi sur la réforme des collectivités territoriales permet de couvrir tout le territoire de façon moins inégal. La loi NOTRe parfait le système concernant la taille des comcom et la répartition des compétences, même si elle pose, encore, pas mal de problèmes. Au final, l’AdCF est globalement assez satisfaite du passage que représente la loi NOTRe vers ce murissement et de la fin du débat un peu caricatural : communautés versus communes. Ce débat est terminé !
 
- Le principe de l’intercommunalité est-il partout acquis ?
- Oui ! Enfin ! D’une certaine manière, l’intercommunalité protège les communes qui, aujourd’hui, n’ont absolument plus les moyens de produire des politiques publiques, que ce soit au niveau investissement ou fonctionnement. Comme on sait que le Diable se cache dans les détails, il faut, néanmoins, toujours rester très présent, à la fois, sur la mise en œuvre, qui est très complexe, et sur les points à améliorer. Notre travail à l’AdCF est de récupérer les questions précises des comcom et de faire remonter au cabinet ministériel des éléments supplémentaires pour parfaire la loi et éviter qu’elle soit complexe à mettre en œuvre.
 
- Si cette loi est positive, pourquoi suscite-t-elle un tel vent de fronde en Corse, comme sur le continent ?
- Je ne suis pas sûr qu’elle soit si contestée que ça d’un point de vue des intercommunalités ! Elle l’est plus sur les départements, parfois sur les régions. Les intercommunalités corses ne sont pas contre, mais veulent savoir comment s’organiser pour que ces nouvelles dispositions profitent à leur territoire. Ce n’est pas du tout la même chose ! Au niveau national, le mouvement, qui est contre la loi NOTRe et qui l’exprime clairement, estime que les communes pourraient faire les choses à la place des interco, si on leur redonnait les moyens. Ce qui est impossible ! Ce retour en arrière, on ne peut plus le faire, tout le monde le sait ! N’oubliez pas que ces interco, même si elles ne produisent pas tous leurs effets aujourd’hui, permettent la mutualisation dans un contexte de raréfaction de l’argent public. On sait très bien que l’organisation d’un territoire a besoin de moyens mutualisés.
 
- Les élus ruraux craignent que ces nouveaux périmètres n’entraine la mort des villages de l’intérieur. Que pensez-vous de cette crainte partagée sur le continent ?
- Tout mouvement de cette ampleur, parce que c’est, effectivement, copernicien comme mouvement, génère des inquiétudes légitimes. Des inquiétudes au niveau de la population qui, bien souvent, n’y comprend pas grand chose. Il y a un vrai défi démocratique d’explications. Des inquiétudes au niveau des agents sur leur avenir et l’évolution de leur travail. Des inquiétudes au niveau des élus qui se demandent ce qu’ils vont devenir dans une communauté plus grande qui risque de les noyer. La peur n’évite pas le danger, ni de se poser des questions de prospective.

Mariage forcé entre la Casinca, l’Orezza-Ampugnani et le Casacconi-Golu Suttanu.
Mariage forcé entre la Casinca, l’Orezza-Ampugnani et le Casacconi-Golu Suttanu.
- Mais est-elle, selon vous, justifiée ?
- Je ne pense pas que le problème soit le mix de communautés plus grandes. La grandeur est tout à fait relative en Corse ! C’est surtout la différence de géographie d’une vallée à l’autre, de culture et d’habitudes qui rend les questions plus complexes. Mais, travailler ensemble crée d’autres liens. Sur le continent, les craintes sont apaisées du moment que les petites communautés ont tout autant de voix que les grandes. Ce n’est pas seulement le nombre qui compte, mais aussi la parole portée par le représentant d’une commune qui pense, non seulement, un projet pour sa commune, mais aussi un projet pour l’ensemble du territoire. On n’est isolé que parce qu’on s’estime isolé ! Des contradictions existent entre la CDCI (Commission départementale de la coopération intercommunale) et le schéma départemental, mais la solution est entre les mains des élus, pas dans celle de l’Etat.

- C’est-à-dire ?
- Le schéma départemental est établi, en dernier ressort, par les élus à partir d’un consensus. Il faut bien comprendre que le Préfet ne peut pas intervenir si les élus sont d’accord entre eux. Il y a une contradiction entre ce qu’on demande à l’Etat, qui peut être légitime, et ce qu’on est capable ou pas de faire en soi sur un territoire. Si on ne se met pas d’accord sur un territoire, c’est le Préfet qui tranche. Ce n’est pas souhaitable. Ce n’est pas l’esprit de la loi.
 
- Quel est, selon vous, le grand changement que cette loi apporte ?
- Une nouvelle posture entre les intercommunalités, - proximité, opérationnalité et mutualisation -, et la région, ici la collectivité territoriale. Elle peut créer une vraie dynamique en termes de choix stratégiques dans l’organisation globale du territoire sur des compétences aussi importantes que l’économie, les transports, la mobilité… Les intercommunalités seront, d’une certaine manière, le bras armé ou les coproducteurs des politiques régionales. Cette coproduction des politiques des territoires est le changement le plus fondamental et le plus impactant pour l’avenir. Il faut trouver des méthodes communes de travail entre la région et des intercommunalités qui sont plus dispersées. Ce n’était pas possible lorsqu’il y avait un trop grand nombre d’intercommunalités sur un territoire, c’est devenu possible aujourd’hui avec les fusions.
 
- Cette fusion des comcom va-t-elle encore s’accentuer dans les années à-venir ?
- Ce ne sont pas les 15 000 ou 20 000 habitants d’une intercommunalité qui comptent, mais les 15 ou 20 ans qui viennent. On ne va pas recommencer sans cesse à se réorganiser. Cela prend trop de temps et d’énergie. Nous avons besoin d’une pause dans la réorganisation administrative pour faire remonter dans les territoires la valeur ajoutée liée à la coproduction et au travail en commun de la région et des intercommunalités.
 
- Qu’est-ce qui pose problème dans cette réorganisation et qu’il faudrait revoir ?
- Les délais ! Nous avions prévenu le gouvernement. Il fallait que des décisions soient prises, nous étions d’accord sur ce point. Prendre des prétextes pour s’accorder du temps supplémentaire n’est pas une bonne chose ! Mais, il fallait la totalité du mandat présidentiel pour mettre ces décisions en œuvre. On va assez rapidement s’apercevoir qu’il faudra, bon gré, mal gré, donner plus de temps parce que cette réorganisation est tout simplement impossible à réaliser dans les délais prévus.
 

La Conca d'Oru fusionne avec le Nebbiu.
La Conca d'Oru fusionne avec le Nebbiu.
- De nombreux élus demandent le report de la date de mise en œuvre des nouvelles intercos prévu au 1er janvier 2017. Pensez-vous que les délais seront respectés ?
- Globalement, oui ! Qu’il y ait, comme on le souhaite, des délais supplémentaires ou de la souplesse pour des fusions complexes, comme il y en a en Corse et dans d’autres endroits, cela nous paraît raisonnable. Une proposition de loi a, d’ailleurs, été déposée en ce sens par le Sénat. Elle est en cours, mais si elle permettrait de gagner quelques mois, elle ne remettra pas fondamentalement en cause l’architecture de la loi NOTRe.
 
- N’avez-vous pas l’impression que les élus locaux n’ont pas pleinement conscience de ce qui va leur tomber dessus ? 
- Je l’ai effectivement remarqué ! Les élus, qui ne sont pas directement impliqués dans les compétences, le règlement, les finances ou les ressources humaines, ne se rendent pas compte de l’ampleur du travail à faire dans les six mois qui viennent et des conséquences. Des chantiers importants doivent être finalisés : d’abord, se mettre d’accord sur les périmètres. Le 15 juin, le délai est clos pour l’arrêté préfectoral qui sera, ensuite, soumis pour délibération aux communes. Celles-ci auront encore le droit de dire : Non ! A condition de trouver, elle-même, une solution alternative. Personne ne le fera à leur place ! En même temps, il faut organiser les transferts des nouvelles compétences, harmoniser les régimes indemnitaires et les temps de travail des agents, harmoniser les tarifs de l’eau, de l’assainissement, des ordures ménagères, travailler avec les intercos voisines, mettre en place le dialogue avec la région…
 
- Le point le plus important n’est-il pas les compétences ?
- Tout à fait ! Les intercommunalités devront prendre des décisions très rapidement. Sur mon territoire, nous mettons en place la fusion de 5 intercommunalités, nous passerons de 27 000 à 66 000 habitants. Ce n’est pas rien ! Nous avons commencé à y travailler avant les dernières élections municipales parce que nous savions, implicitement, qu’il fallait bouger. Nous nous sommes réunis pour imaginer un nouveau territoire, nous avons pris le temps de tout mettre sur la table et de faire des délibérations. Aujourd’hui, notre charte est prête, les compétences sont acquises. Les intercommunalités moins engagées dans ce processus doivent mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard.
 
- Les intercos doivent-elles se dépêcher de choisir les compétences qu’elles veulent assumer et celles qu’elles ne veulent pas ?
- Absolument ! Les élus peuvent assumer les compétences qu’ils choisiront de prendre. Par contre, ils doivent savoir à quel niveau d’intégration et de mutualisation, ils veulent arriver. C’est vraiment la question qu’ils doivent se poser !

Statut-quo en Centre Corse.
Statut-quo en Centre Corse.
- Les transferts de ressources sont le nerf de la guerre. Lors de la refonte intercommunale de 2013, l’Etat n’a pas tenu ses promesses, cela vous inquiète-t-il ?
- Non ! Parce que si cela nous inquiétait, nous ne ferions rien ! Or, il faut faire, pas seulement parce que la loi le dit, mais parce que l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante pour les territoires. Pareil pour les ressources ! C’est dans les économies, la mutualisation, l’organisation, l’évaluation des moyens existants, l’inventaire des biens, le partage des ressources… qu’on les trouvera. C’est un travail à faire maintenant. Nous conseillons aux intercos de mettre en route sans tarder l’évaluation de leurs ressources en se faisant accompagner par des cabinets conseils. Et de présenter, ensuite, cette évaluation aux conseils municipaux qui pourront, ainsi, voter en toute connaissance de cause.
 
- Qu’est-ce qui va changer pour les citoyens ? On parle d’une flambée des impôts locaux…
- Je n’y crois pas du tout ! Aujourd’hui, l’augmentation d’impôt, que ce soit pour la commune ou l’interco, n’est socialement pas admise par les citoyens. En plus, son rapport financier est très faible. Par contre, le grand problème qui se pose est comment faire partager à la population un projet de territoire ? Cette question n’est pas résolue ! Les conseils de développement et les systèmes participatifs de la société civile me paraissent intéressants à creuser comme moyens pour la population, au-delà des réunions publiques un peu formelles, de s’approprier les intercos à travers des forums et les réseaux sociaux. Autrement, on court le risque que les services publics les plus importants soient gérés de bonne manière par les intercos, mais que personne ne s’en aperçoive !
 
- C’est-à-dire ?
- Le citoyen ne saurait plus à qui s’adresser et comment s’adresser pour faire en sorte que le camion-poubelle passe devant chez lui le matin, que l’eau arrive à sa maison, que des crèches soient ouvertes… C’est aussi un enjeu pour éviter que nos concitoyens ne soient pas seulement des consommateurs. Pour faire de la pédagogie, il faut que les citoyens soient intéressés, s’engagent et participent.
 
- Plutôt que de réorganiser encore une fois les intercos, n’aurait-il pas plutôt fallu s’atteler à réorganiser la commune et à fusionner des micro-communes ?
- Ce n’est pas interdit ! De nombreuses communes nouvelles voient le jour et bénéficient de fiscalités particulières. Par exemple, les communes de moins de 10 000 habitants qui fusionnent en communes nouvelles ne subissent pas de réfaction de dotation publique. Le problème vient des élus, pas de l’Etat ! Nous avons commencé à bouger dans ce sens dans les Côtes d’Armor. Dans le Maine et Loire ou dans la Manche, un certain nombre de communes nouvelles ont été créées. Il suffit juste d’une volonté communale de se prendre en charge et de se poser la question de son avenir. En plus, c’est facile à faire !
 
Propos recueillis par Nicole MARI.




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