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Haute-Corse : La chasse aux fraudeurs est ouverte


Rédigé par le Mercredi 13 Février 2013 à 17:00 | Modifié le Jeudi 14 Février 2013 - 13:08


Le comité départemental antifraude (Codaf) de Haute-Corse ne badine plus avec la loi. Au 31 Décembre 2012 il avait mené 1 113 contrôles pour travail illégal auprès d'entreprises du bâtiment et des travaux publics, d'hôtels cafés et restaurant et exploitations agricoles. Cela s'est soldé par 99 procédures pénales et plus de 4 millions d'euros de redressements fiscaux et sociaux !


Dominique Alzeari, Louis Le Franc et Jérôme Guerreau : "Halte à la fraude"
Dominique Alzeari, Louis Le Franc et Jérôme Guerreau : "Halte à la fraude"
Et le Codaf de Haute-Corse n'entend pas faiblir dans son entreprise.
C'est, en substance, ce qu'ont laissé entendre vendredi soir Louis Le Franc, préfet de Haute-Corse, et Dominique Alzeari, procureur de la République de Bastia, ses co-présidents, à l'heure de dresser le bilan des actions menées en 2012 et d'établir les priorités pour 2013.
La grève aux fraudeurs de tout poil est donc déclarée. Et elle n'épargnera personne. Ni aucun secteur.
" Il y a une forte attente, sur ce plan, des gens qui travaillant régulièrement acceptent mal que d'autres enfreigent les lois et les règlements" soulignait Louis Le Franc. 
Pourquoi ce coup d'accélérateur et ces résultats spectaculaires par rapport à 2011?
"Le travail qui est fait depuis plusieurs mois en amont commence à porter ses fruits " explique Dominique Alzeari. L'action de plus en concertée de tous les services concernés, le fait que tous les personnels impliqués se voient également plus souvent ont fait avancer les choses".
Et le parquet n'est pas en reste.
"Deux tiers des affaires ont, déjà, été traitées et plus de 62 condamnations ont été prononcées" ajoutait le procureur de la République. "En fait, aujourd'hui, les affaires sont traitées en temps réel."

"La chasse aux donneurs d'ordre"
Le BTP, nous l'avons dit,  est avec les hôtels, cafés, restaurants et exploitations agricoles sont les secteurs d'activités où la fraude au travail illégal a le plus souvent cours. Les 1 113 contrôles pratiqués en 2011, en hausse de 14% par rapport à l'année précédente ont donné lieu à plus de 4 millions d'euros de redressement fiscaux et sociaux contre à peine un peu plus d'1 million en 2011.
Pour Louis Le Franc ces résultats "exceptionnels" sont le fruit d'un véritable partenariat entre tous les services concernés et de la confidentialité des renseignements échangés.
Si le représentant de l'Etat admet que la crise peut inciter à la fraude il n'entend, en aucun cas, baisser les bras face au  BTP et "aux donneurs d'ordre" des collectivités publiques qui leur octroient des marchés. Ce sera d'ailleurs le grand objectif du plan 2013-2015.
Particulièrement ciblés donc le Bâtiment et l'emploi de travailleurs étrangers sans titre. "La sanction pourra aller jusqu'à l'arrêt des activités des entreprises". La fermeture administrative donc.
Mais il est d'autres secteurs où le Codaf va mettre son nez. Celui de la fraude documentaire - avec les professionnel de l'automobile, par exemple qui délivre à présent des cartes grises. Mais il veillera aussi aux fraudes sociales. Comme celles dont a été victime la CPAM en 2012 à hauteur de 300 000€, le RSI (50 000€),  la CAF qui a procédé à 16 000 contrôles l'année dernière, le Pôle Emploi (300 000 euros). 2 000 contrôles ont encore été opérés pour le compte de la MSA. Et le COdaf projette d'élargir son champ d'investigations, à partir de la direction de la concurrence, aux marchés publics où des choix des entreprises se fait bien des fois au détriment des sociétés locales.
 "La fraude est intolérable et préjudiciable" ont martelé en chœur Louis Le Franc et Dominique Alzeari aux côtés duquel se tenait Jérôme Guerreau, directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Corse.
Oui, la chasse aux fraudeurs est bien ouverte en Haute-Corse.

Le bilan 2012

1 113 contrôles (+ 11%)
Opérations de contrôles coordonnées (tous service)  : 27 entreprises du BTP, 15 hôtels, cafés et restaurants, 3 exploitants agricoles
Répartition des fraudes par secteur d'activité : BTP (57%), HCR (27%), Agriculture (6%), autres (10%)
Procédures pénales : 99 (+9%)
Répartition des procédures pénales par secteur d'activité : BTP (36%), HCR (30%), Agriculture (13%), autres: 250%
Redressements URSSAF : 1 536 574€ hors majoration de retard (322 000€ en 2011)
Redressements MSA : 98 598 €
Redressements fiscaux : 2 579 211 € (790 000 en 2011)
Suivi judiciiare des procédures : Condamnatio : 84% (Tribunal corretcionnel-CRPC-peines alternatives)
Classement sans suite : 14%
Relaxe : 1%




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