Le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, et le président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, ont coprésidé les réunions sur la mise en place de la future collectivité unique.
- Quel était l’objet de ces deux réunions ?
- Nous avons, avec Jean-Guy Talamoni, pris l’initiative de convoquer deux réunions. La première avec le Comité de coordination pour la Collectivité unique, qui a été créé par une délibération de 2014. Ce comité comprend les représentants des élus et les hauts responsables administratifs des trois collectivités, notamment les présidents du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse, les deux présidents des Conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse du Sud, la Commission des compétences législatives et règlementaires, les présidents de groupes de l’Assemblée, le président du Conseil économique, social et culturel… L’objectif était de commencer, enfin, à travailler efficacement et concrètement à préparer l’avènement de la future collectivité unique dans les meilleures conditions.
- Qu’avez-vous fait exactement ?
- Nous avons fait le point sur les avant-projets d’ordonnances en attendant les projets d’ordonnance qui nous seront prochainement notifiés. Il faut obligatoirement avancer ! Nous devons travailler, de façon très concrète, sur un certain nombre de questions, notamment les questions financières et comptables, l’harmonisation des systèmes d’information et de gestion informatisée, la fusion, l’organisation et le fonctionnement des services, l’exercice des futures compétences, le patrimoine mobilier et immobilier, les musées… Certains musées, par exemple, sont départementaux, d’autres territoriaux. Comment fonctionneront-ils ? Avec un syndicat unique ? Eh bien sûr, les questions relatives aux personnels que nous avons, également, abordées, lors de la seconde réunion.
- Qu’avez-vous acté ?
- De nous réunir dès réception des projets d’ordonnances que nous devrions normalement recevoir sous quinzaine. L’important, pour l’immédiat, concerne le projet institutionnel. Comme le gouvernement a acté un certain nombre de nos demandes concernant le fonctionnement des institutions qui vont au-delà de l’avant-projet d’ordonnances, il faudra, certainement, une loi d’habilitation globale. Concernant la fiscalité, l’essentiel des aspects est renvoyé à la Loi de finances. La question sociale et des personnels a, surtout, été abordée lors de la seconde réunion où nous avions, en plus, convié les syndicats des trois collectivités.
- Comment s’est passée cette seconde réunion ?
- Très bien ! Dans un esprit très constructif ! Cette réunion plénière, la première avec l’ensemble des syndicats des trois collectivités, était importante pour définir une procédure nous permettant de travailler tous ensemble. C’est, à la fois, une garantie de transparence et de réussite de la démarche. Tous les syndicats des trois collectivités étaient présents. Nous avons acté trois groupes de travail entre élus et représentants des syndicats. Un premier groupe sur les futurs statuts des personnels et la question indemnitaire qui est centrale. La difficulté provenait d’un article de l’avant-projet d’ordonnances prévoyant un délai maximal de deux ans pour instituer un nouveau régime et de cinq ans pour sa mise en œuvre progressive. Ni les personnels, ni nous, n’étions d’accord ! J’ai proposé de tout faire, à partir d’aujourd’hui, pour réussir à harmoniser, en concertation, le régime indemnitaire au 1er janvier 2018. Ma proposition a été validée à l’unanimité. C’est très important ! Cela nous permettra d’avancer et de dissiper les craintes au fur et à mesure.
- Cela concerne-t-il aussi les personnels des agences et offices ?
- Oui ! Les personnels des agences et offices de la CTC ne sont pas des agents publics. Ils relèvent du droit privé et ne sont pas directement impactés par la réforme, mais ils en sont totalement partie prenante. Ils seront, bien sûrs, avec leurs syndicats, intégrés dans toutes les discussions en cours. Nous avons décidé de constituer un groupe de travail pour réfléchir à l’harmonisation progressive des statuts entre les agences et offices. Autant qu’à faire, autant régler cela aussi !
- Sur quels sujets plancheront les deux autres groupes de travail ?
- Le second groupe de travail planchera sur l’équilibre territorial, l’implantation des services et la mobilité des agents. Le troisième groupe travaillera sur l’exercice des nouvelles compétences, notamment la compétence sociale, qui a vocation à être transférée à la future collectivité, et ses conséquences en termes d’organisation des services. Nous avons acté un calendrier de réunions qui débuteront, comme je l’ai dit, dès réception des projets d’ordonnances, ainsi qu’une réunion plénière au minimum tous les mois. La première réunion de travail pourrait être fixée fin août.
- Les réticences, notamment des conseillers départementaux, ont-elles disparu ?
- La logique, y compris si on n’est pas satisfait du processus d’ensemble au plan politique ou si on n’est pas forcément convaincu par la collectivité unique, est de prendre acte que cette collectivité rentrera en vigueur au 1er janvier 2018 et qu’il faut, tous ensemble, se donner les moyens de la réussir le mieux possible au service des personnels, bien sûr, mais aussi au service de la Corse et des Corses. Cette opinion-là est majoritaire ! Après, il y a, de façon minoritaire, un certain nombre d’élus conservateurs qui continuent de multiplier les manœuvres dilatoires pour empêcher que les choses aillent dans le bon sens.
- Que pensez-vous de l’attitude de Pierre-Jean Luciani qui n’a pas assisté à la 1ère réunion et a fait une apparition à la seconde aux côtés des personnels avant de s’éclipser ?
- Pierre-Jean Luciani et les élus, qui sont solidaires avec lui, ont fait ce choix. Je le respecte, comme je respecte tous les choix, y compris quand ils sont différents des miens. Je ne le partage pas. Je ne le comprends même pas ! Je dirais même que, vu les réactions de tous les participants aux deux réunions et l’état d’esprit général, c’est un petit couac qui a fait pschitt !
- Peut-on dire que le processus de création de la future collectivité est, enfin, sur les rails ?
- Oui ! Les deux réunions ont été très positives. Je suis d’autant plus satisfait qu’elles se sont déroulées dans un état d’esprit partagé de travailler ensemble et d’avancer pour optimiser la démarche. L’adhésion de tous les personnels à la future collectivité est, pour nous, une priorité politique. Nous savons très bien que cette adhésion au processus est une condition sine qua non de la réussite de l’opération.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Nous avons, avec Jean-Guy Talamoni, pris l’initiative de convoquer deux réunions. La première avec le Comité de coordination pour la Collectivité unique, qui a été créé par une délibération de 2014. Ce comité comprend les représentants des élus et les hauts responsables administratifs des trois collectivités, notamment les présidents du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse, les deux présidents des Conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse du Sud, la Commission des compétences législatives et règlementaires, les présidents de groupes de l’Assemblée, le président du Conseil économique, social et culturel… L’objectif était de commencer, enfin, à travailler efficacement et concrètement à préparer l’avènement de la future collectivité unique dans les meilleures conditions.
- Qu’avez-vous fait exactement ?
- Nous avons fait le point sur les avant-projets d’ordonnances en attendant les projets d’ordonnance qui nous seront prochainement notifiés. Il faut obligatoirement avancer ! Nous devons travailler, de façon très concrète, sur un certain nombre de questions, notamment les questions financières et comptables, l’harmonisation des systèmes d’information et de gestion informatisée, la fusion, l’organisation et le fonctionnement des services, l’exercice des futures compétences, le patrimoine mobilier et immobilier, les musées… Certains musées, par exemple, sont départementaux, d’autres territoriaux. Comment fonctionneront-ils ? Avec un syndicat unique ? Eh bien sûr, les questions relatives aux personnels que nous avons, également, abordées, lors de la seconde réunion.
- Qu’avez-vous acté ?
- De nous réunir dès réception des projets d’ordonnances que nous devrions normalement recevoir sous quinzaine. L’important, pour l’immédiat, concerne le projet institutionnel. Comme le gouvernement a acté un certain nombre de nos demandes concernant le fonctionnement des institutions qui vont au-delà de l’avant-projet d’ordonnances, il faudra, certainement, une loi d’habilitation globale. Concernant la fiscalité, l’essentiel des aspects est renvoyé à la Loi de finances. La question sociale et des personnels a, surtout, été abordée lors de la seconde réunion où nous avions, en plus, convié les syndicats des trois collectivités.
- Comment s’est passée cette seconde réunion ?
- Très bien ! Dans un esprit très constructif ! Cette réunion plénière, la première avec l’ensemble des syndicats des trois collectivités, était importante pour définir une procédure nous permettant de travailler tous ensemble. C’est, à la fois, une garantie de transparence et de réussite de la démarche. Tous les syndicats des trois collectivités étaient présents. Nous avons acté trois groupes de travail entre élus et représentants des syndicats. Un premier groupe sur les futurs statuts des personnels et la question indemnitaire qui est centrale. La difficulté provenait d’un article de l’avant-projet d’ordonnances prévoyant un délai maximal de deux ans pour instituer un nouveau régime et de cinq ans pour sa mise en œuvre progressive. Ni les personnels, ni nous, n’étions d’accord ! J’ai proposé de tout faire, à partir d’aujourd’hui, pour réussir à harmoniser, en concertation, le régime indemnitaire au 1er janvier 2018. Ma proposition a été validée à l’unanimité. C’est très important ! Cela nous permettra d’avancer et de dissiper les craintes au fur et à mesure.
- Cela concerne-t-il aussi les personnels des agences et offices ?
- Oui ! Les personnels des agences et offices de la CTC ne sont pas des agents publics. Ils relèvent du droit privé et ne sont pas directement impactés par la réforme, mais ils en sont totalement partie prenante. Ils seront, bien sûrs, avec leurs syndicats, intégrés dans toutes les discussions en cours. Nous avons décidé de constituer un groupe de travail pour réfléchir à l’harmonisation progressive des statuts entre les agences et offices. Autant qu’à faire, autant régler cela aussi !
- Sur quels sujets plancheront les deux autres groupes de travail ?
- Le second groupe de travail planchera sur l’équilibre territorial, l’implantation des services et la mobilité des agents. Le troisième groupe travaillera sur l’exercice des nouvelles compétences, notamment la compétence sociale, qui a vocation à être transférée à la future collectivité, et ses conséquences en termes d’organisation des services. Nous avons acté un calendrier de réunions qui débuteront, comme je l’ai dit, dès réception des projets d’ordonnances, ainsi qu’une réunion plénière au minimum tous les mois. La première réunion de travail pourrait être fixée fin août.
- Les réticences, notamment des conseillers départementaux, ont-elles disparu ?
- La logique, y compris si on n’est pas satisfait du processus d’ensemble au plan politique ou si on n’est pas forcément convaincu par la collectivité unique, est de prendre acte que cette collectivité rentrera en vigueur au 1er janvier 2018 et qu’il faut, tous ensemble, se donner les moyens de la réussir le mieux possible au service des personnels, bien sûr, mais aussi au service de la Corse et des Corses. Cette opinion-là est majoritaire ! Après, il y a, de façon minoritaire, un certain nombre d’élus conservateurs qui continuent de multiplier les manœuvres dilatoires pour empêcher que les choses aillent dans le bon sens.
- Que pensez-vous de l’attitude de Pierre-Jean Luciani qui n’a pas assisté à la 1ère réunion et a fait une apparition à la seconde aux côtés des personnels avant de s’éclipser ?
- Pierre-Jean Luciani et les élus, qui sont solidaires avec lui, ont fait ce choix. Je le respecte, comme je respecte tous les choix, y compris quand ils sont différents des miens. Je ne le partage pas. Je ne le comprends même pas ! Je dirais même que, vu les réactions de tous les participants aux deux réunions et l’état d’esprit général, c’est un petit couac qui a fait pschitt !
- Peut-on dire que le processus de création de la future collectivité est, enfin, sur les rails ?
- Oui ! Les deux réunions ont été très positives. Je suis d’autant plus satisfait qu’elles se sont déroulées dans un état d’esprit partagé de travailler ensemble et d’avancer pour optimiser la démarche. L’adhésion de tous les personnels à la future collectivité est, pour nous, une priorité politique. Nous savons très bien que cette adhésion au processus est une condition sine qua non de la réussite de l’opération.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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