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Coopération Corse-Sardaigne-Baléares : Un métro aérien, un statut fiscal et un tourisme durable


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 23 Novembre 2016 à 22:38 | Modifié le Mercredi 23 Novembre 2016 - 22:40


L’opérationnalité, c’est le maître-mot de ce pacte inédit, signé le 21 novembre, entre la Corse, la Sardaigne et les Baléares. Cet accord de coopération et de lobbying se décline très concrètement autour de projets communs déjà actés dans trois domaines stratégiques : les transports aériens et maritimes, le tourisme durable, la fiscalité et un financement spécifique, mais aussi la culture. Des projets déjà bien avancés, tels qu’un métro aérien Toscane-Corse-Sardaigne, un observatoire du tourisme, un statut fiscal, une zone franche, une TVA différenciée… L’objectif est de fonder un nouveau modèle de développement.


Les deux délégations corses et sardes à l'escale de Cagliari devant l'ATR d'Air Corsica pour le vol inédit Bastia-Cagliari-Palma de Majorque.
Les deux délégations corses et sardes à l'escale de Cagliari devant l'ATR d'Air Corsica pour le vol inédit Bastia-Cagliari-Palma de Majorque.
Du concret ! Des solutions opérationnelles à des enjeux communs ! Une union forte pour peser sur Bruxelles afin d’obtenir le feu vert, des dispositifs dérogatoires et des aides spécifiques. Les trois Exécutifs corses, sardes et des Baléares ont martelé leur volonté et leur détermination de travailler, ensemble, à compenser les handicaps et les effets négatifs de l’insularité en partageant les expériences, en promouvant les bonnes pratiques, en mettant en œuvre des projets de développement sur leurs territoires respectifs. Un plan stratégique de coopération politique a été élaboré en prolongement des accords corso-sardes signés le 28 avril dernier à Cagliari. Trois domaines prioritaires, correspondant à trois problématiques prégnantes et urgentes, ont été identifiés : le transport, la fiscalité et le tourisme. Des travaux techniques ont été effectués pendant des mois pour définir des initiatives politiques communes et acter des décisions, comme l’ont montré les débats tripartites organisés sur ces trois sujets lors de la rencontre de Palma de Majorque. Si les situations sont, selon les secteurs, parfois diverses entre les trois îles, les préoccupations restent similaires, la réflexion facilement commune et les défis nombreux.

Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif et président de l'OTC (Office des transports de la Corse).
Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif et président de l'OTC (Office des transports de la Corse).
Un métro aérien en Méditerranée
Première problématique aïgue dans des territoires insulaires par nature enclavés : les transports.
Le premier point acté est de convaincre l’Union européenne (UE) de la nécessité, dans le domaine aérien, d’un système de continuité territoriale méditerranéen et transfrontalier. « Ce sera comme un service public, dont il faudra délimiter les contours en termes de continuité, de fréquence, de lignes et de tarifs pour les résidents insulaires parce que nous subissons une situation de cloisonnement, d’enclavement entre les îles, mais aussi entre les îles et les capitales méditerranéennes proches. Palma, par exemple, a un gros trafic aérien, mais est mal desservie à destination de Nice ou de Marseille. La Corse est mal desservie à destination de Barcelone ou de Rome. L’idée est de démontrer qu’il y a bien une carence du privé sur la régularité des liaisons, c’est-à-dire sur un service du 1er janvier au 31 décembre », explique Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif et président de l'OTC (Office des transports de la Corse). Les trois partenaires font des propositions d’ouverture de ligne. « Ce serait, en premier lieu, un métro aérien Toscane-Corse-Sardaigne. Nous avons déjà beaucoup avancé sur ce sujet avec ces deux régions dans le cadre d’un groupement européen de coopération territoriale qui sera lancé début 2017. Ce principe pourrait être élargi à une ligne Est-Ouest, Rome-Barcelone, via Corse-Sardaigne-Baléares. C’est un enjeu important d’intégration et de cohésion pour la Méditerranée dans le droit fil des options de l’UE. Nous devons faire admettre l’intégration de la spécificité des îles par rapport aux grandes règles de la concurrence pour permettre ce service public et son financement, au moins au démarrage, à travers des dispositifs existants ou spécifiques ».
 
Une autoroute de la mer
Le second point acté est la demande forte, émanant de la Sardaigne, de dérogation des notifications d’aides d’Etat à Bruxelles concernant notamment les subventions octroyées aux ports, aéroports ou au financement d’une ligne aérienne ou maritime. Comme en bénéficient déjà les régions ultrapériphériques ou faiblement peuplées. Le troisième point acté, mis en avant par la Corse et les Baléares, concerne les transports maritimes. « Paradoxalement, la Corse a une compétence d’organisation du trafic entre Corse et continent français et de propriété des ports et aéroports que n’ont pas, par exemple, les Baléares, malgré leur statut d’autonomie. L’idée est d’échanger nos expériences et de faire inscrire les trois îles dans les programmes d’autoroutes de la mer et des neufs corridors maritimes dont elles sont absentes. Les corridors sont des autoroutes de la mer financées en fonctionnement pour désenclaver les réseaux routiers des marchandises. L’idée est d’inclure les îles en tant que hub afin qu’elles bénéficient des échanges économiques et qu’elles deviennent lieux de ravitaillement en GNL (Gaz naturel liquéfié) », indique le président de l’OTC. Le troisième point est d’obtenir des aides pour une relance des investissements des infrastructures internes (ports, aéroports, rails, routes) visant à diminuer les temps de parcours et les coûts logistiques.

Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive chargée des affaires européennes et présidente de l'ATC (Agence du tourisme de la Corse).
Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive chargée des affaires européennes et présidente de l'ATC (Agence du tourisme de la Corse).
Un tourisme durable
Deuxième problématique fondamentale pour les trois îles : le tourisme et le défi de la durabilité. Le rapport au tourisme est fondamentalement différent aux Baléares, où il pèse 36 % du PIB (Produit intérieur brut), et atteint l’overdose. Confronté à une surconsommation, voire une saturation, et face à l’image négative de la Baléarisation et aux dégâts environnementaux, l'archipel découvre la nécessité de promouvoir le tourisme durable. Il a voté une loi qui règlemente la qualité des complexes hôteliers et créé un prix et un impôt sur le tourisme durable. Cette taxe, entre 25 cents à 2 € par visiteur, a permis de récolter, en une saison, près de 33 millions € !  « Le tourisme est, certes, le moteur de la croissance, mais le niveau de vie a chuté en sept ans, il ne profite pas au bien-être de la population. Nous souhaitons modifier notre modèle pour aller vers un tourisme durable et responsable ayant moins d'impact sur notre territoire, consommant moins de ressources, tout en étant plus compétitif afin qu'on puisse redistribuer les richesses. On ne veut pas plus de touristes, mais de meilleurs touristes », avoue Gabriel Barcelo, vice-président du gouvernement, en charge du tourisme. Un changement radical avec un maître-mot martelé : l’équilibre. « L’équilibre est au centre du débat sur le tourisme. Les problématiques sont différentes entre les trois îles parce que nous ne nous situons pas à la même étape de la trajectoire touristique. Les Baléares ont choisi et assumé un tourisme de masse qui génère, très rapidement sur une saison, beaucoup de revenus, mais, à long terme, beaucoup de déséquilibres. Aujourd’hui, ils font marche arrière. Nous devons tirer les leçons de cette expérience. Cette coopération vise, d’abord, à un échange de bonnes pratiques et à poser des objectifs de durabilité », estime Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive chargée des affaires européennes et présidente de l'ATC (Agence du tourisme de la Corse).
 
Le fil rouge de la qualité
L’idée, pour les trois îles, est de catalyser les initiatives et de fonder un modèle de développement touristique durable, vantant la supériorité de la qualité de vie en Méditerranée occidentale et misant sur les valeurs communes, la gastronomie, l'excellence des territoires, la durabilité, la culture et l'innovation. Aujourd’hui, ces trois destinations ne se font pas vraiment concurrence sur la scène européenne : le marché émetteur principal pour les Baléares est l’Allemagne. Pour la Corse, c’est la France, et, pour la Sardaigne, l’Italie. Trois actions concrètes ont déjà été actées. La première est de mettre en place un observatoire commun qui, par exemple, fournira des statistiques sur la pression exercée par le tourisme sur les territoires et l’environnement. La seconde est de créer une sorte de FabLab du tourisme, un laboratoire vivant pour développer un nouveau modèle et des produits communs dont le fil rouge serait la qualité méditerranéenne. Par exemple : un produit environnement-nature ou un produit lié au patrimoine. La troisième est la promotion commune pour cibler certains marchés lointains. « Il y a de la place pour tous dans le secteur touristique à condition d’être bien conscients de nos atouts et de les valoriser. Nous pouvons les valoriser ensemble. Certes, ce sont trois îles de la Méditerranée. Les Baléares n’ont pas d’eau, nous en avons ! Nous avons une montagne qui culmine à 2800 mètres et un GR20 reconnu dans toute l’Europe, ce n’est pas le cas des autres îles. Nous avons, toutes trois, des plages et nous pouvons développer un produit innovant en direction des marchés chinois, américain ou nordique. Par exemple, un parcours entre les trois îles », avance la présidente de l’ATC.

Jean-Christophe Angelini, conseiller exécutif et président de l'ADEC (Agence de développement économique de la Corse).
Jean-Christophe Angelini, conseiller exécutif et président de l'ADEC (Agence de développement économique de la Corse).
Une TVA différenciée
Troisième problématique vitale : le financement et la fiscalité des territoires insulaires. « Le principe défendu par les trois îles est l’adaptation des outils fiscaux en conformité avec la réglementation communautaire et, plus encore, avec les volontés exprimées par les peuples et que l’article 174 du Traité de l’UE permet de concrétiser », déclare Jean-Christophe Angelini, conseiller exécutif et président de l'ADEC (Agence de développement économique de la Corse). Lors des discussions, ont été abordés l’état des trois économies, la question des spécificités fiscales « que la France juge abusives mais qui, si on le compare à ce qui se pratique ailleurs en France ou dans les territoires insulaires de l’UE ou de Méditerranée, sont très banales et même en-deçà de ce qui existe », et les perspectives. Six pistes ont été tracées. La première est la consécration d’un taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) différenciée pour l’ensemble des îles. « Les Baléares et la Sardaigne veulent un taux bas pour l’orienter vers la consommation. Pour notre part, nous préférerions que la fiscalité dope l’investissement et la production », souligne le président de l’ADEC. La seconde est la création d’un fonds européen d’insularité spécifique au développement de nos trois îles. La troisième est le renforcement de l’autonomie financière et fiscale des îles afin qu’elles puissent déterminer les conditions, les taux, les assiettes et les modalités de l'impôt et les adapter à leurs territoires.
 
Une zone franche pérenne
La quatrième porte sur une demande de réforme des « de minimis », une réglementation qui plafonne les aides communautaires, incluant la reconnaissance des particularités insulaires. « C’est techniquement très important parce que cela nous permettra de revoir l’ensemble du financement de la politique publique ». Le cinquième est la question capitale de la zone franche. « Il ne s’agit pas d’avoir une zone franche très ciblée et provisoire, mais d'une vision dynamique de la fiscalité impliquant une baisse considérable du niveau des cotisations fiscales et sociales qui plombent l’économie et la vitalité des entreprises. L’idée est de défiscaliser des zones d’activité sur un temps long dans une logique d’aménagement ou de droit fiscal local ». La sixième est l’évaluation financière des mesures édictées par l’UE. « Il s’agit d’expertiser les mesures proposées et de les confronter à la réalité technique de nos trois îles. C’est un point important qui peut ouvrir des négociations dans les prochains mois dans le cadre de la présidence de Malte ». Jean-Christophe Angelini, qui, le 5 décembre, présidera le 1er comité de pilotage de la monnaie corse, retournera en janvier en Sardaigne pour parler du Sardex. « La Sardaigne a élaboré, il y a quelques années, cette monnaie locale très utilisée et très dynamique. Elle fonctionne très bien jusqu’à essaimer en Italie ». En mars, rendez-vous avec Malte pour aller plus loin dans la coopération inter-îles. « Notre volonté est fermement de ne pas rester dans la déclaration d’intention, mais d’être véritablement dans l’opérationnalité afin que d’ici à un ou deux ans, nous soyons en mesure de dresser un premier bilan de la politique de coopération de la Corse avec les îles de Méditerranée occidentale ».
 

Josepha Giacometti, conseillère exécutive chargée de la culture, du patrimoine, de l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche
Josepha Giacometti, conseillère exécutive chargée de la culture, du patrimoine, de l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche
Le ciment culturel
L’accord de coopération comporte également un volet culture. « Un partenariat a été mis en place entre le musée d’arts contemporains de Palma, Es Baluard, la FRAC (Fonds régional d’art contemporain) de Corse et le musée de Nuoro. Il porte sur des échanges d’artistes. Les premiers échanges de résidences devraient avoir lieu au printemps prochain. De là, nous parlerons éducation, formation…, l’université sera évidemment associée. Par l’entrée de l’art contemporain, nous espérons accroître la collaboration au niveau culturel. Une offre différenciée sera bâtie sur le patrimoine et déclinée avec le tourisme. Comme l’a dit le président Simeoni, la culture est le socle commun, le ciment de nos échanges et de la coopération globale qui s’instaure entre les trois îles. Tous, nous avons choisi de fonder nos relations sur ce lien culturel qui est, en transversalité, un fil conducteur des accords que nous avons déjà passés et de ceux que nous envisageons de porter », précise Josepha Giacometti, conseillère exécutive chargée de la culture, du patrimoine, de l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche.
D’autres questions pourraient bientôt être abordées : l’énergie, l’eau et les ressources naturelles.

N.M.
 



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