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Communauté d’agglomération de Bastia : Vers une gestion en régie des services de l’eau et de l’assainissement ?


Rédigé par Nicole Mari le Lundi 23 Février 2015 à 23:35 | Modifié le Lundi 23 Février 2015 - 23:51


Après 20 ans d'affermage auprès de l'office hydraulique de la Corse (OEHC), la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB) a décidé de reprendre à son compte le service de l’eau et de l’assainissement. Un choix dicté par des raisons financières et recommandé par une étude comparative des modes de gestion, diligentée après l’annulation de l’appel d’offres concernant la Délégation de service public (DSP) et le rejet des deux offres en lice, l’OEHC et Veolia, jugées trop cher. Un accord aurait été trouvé avec les 59 agents de l’Office hydraulique, chargés de ce marché, qui seraient transférés à la CAB. Le passage en régie à partir du 1er janvier 2016 sera proposé au vote des élus, lors du Conseil communautaire, mardi matin. Explications, pour Corse Net Infos, de François Tatti, président de la CAB.


François Tatti, président de la Communauté d’agglomération de Bastia.
François Tatti, président de la Communauté d’agglomération de Bastia.
- Vous avez le choix entre le maintien de la DSP ou le passage en régie. Que proposerez-vous lors du Conseil communautaire ?
- Le bureau de la CAB a décidé, à l’unanimité, de proposer au Conseil communautaire, qui se tient mardi matin, de gérer l’eau en régie. C’est un choix important qui exprime, à la fois, une volonté politique et une ambition très forte pour l’avenir. Il exprime, aussi, un souci de réalisme et d’adaptation aux problématiques qui se posent à nous. Aujourd’hui, l’eau de la CAB est plutôt moins cher que la moyenne nationale. Nous sommes, donc, confrontés à un choix majeur, celui d’éviter des prix prohibitifs qui mettraient nos usagers dans une situation difficile. Les éléments financiers ont pesé lourdement dans le choix de la régie.
 
- De quelle façon ?
- Si nous allons en régie, en mettant les moyens pour investir et rénover le réseau, nous limiterons la hausse du prix de l’eau à 2% par an. Alors que si nous options pour la DSP, nous augmenterions le prix de l’eau de 14 à 15% la 1ère année, et jusqu’à 20 à 25% à la fin du mandat, selon le délégataire retenu. Ce qui ne serait pas acceptable ! Le 2ème élément majeur de ce choix est l’approche sociale. Nous avons échangé avec les représentants syndicaux de l’Office hydraulique. Nous avons constaté un point de convergence sur les efforts mutuels à accomplir tant par la CAB que par les personnels que nous allons récupérer. Nous nous sommes engagés à préserver le statut des 59 agents qui le désiraient et l’entité « Gestion de l’eau » pour la CAB. Nous avons fait, ensemble, le pari de réussir ce transfert dans les meilleures conditions possibles.
 
- N’y-a-t-il, donc, plus aucun désaccord avec les salariés de l’OEHC qui avaient, en décembre dernier, manifesté leurs inquiétudes ?
- Dire qu’il n’y a plus de problème avec personne, serait spéculer sur l’avenir ! Nous avons eu une concertation préalable, positive, fructueuse, avec les personnels. Chacun a admis la nécessité de faire les efforts nécessaires pour que les objectifs soient atteints. C’est plutôt de bon augure ! De la même manière, nous avons saisi le président du Conseil exécutif de l’Assemblée de Corse parce que nous aurons besoin, dans cette année transitoire, d’être accompagné par l’Office hydraulique pour mettre en œuvre la régie au 1er janvier 2016. Il nous a répondu par courrier qu’il prenait acte de notre choix et que ses services étaient à la disposition de la CAB pour nous aider, à la fois sur le plan de l’information, du transfert de compétences et des moyens nécessaires, à réussir au mieux ce transfert.
 
- La question de la gestion en régie ou en DSP a, aussi, divisé les élus. Ces dissensions sont-elles dépassées ?
- Les élus de la CAB n’étaient pas partis pour créer une régie. Nous étions favorables à une prolongation de la procédure de DSP. C’est, devant l’impossibilité d’attribuer la DSP à l’un des deux opérateurs en compétition, parce qu’aucune offre n’était conforme au cahier des charges, également devant l’impossibilité financière dans laquelle nous mettaient ces offres, que nous avons fait le choix de la raison, le choix de la régie. C’est, en même temps, le choix de l’ambition. Chacun y est venu plus ou moins rapidement. A l’arrivée, ce choix s’est effectué de manière consensuelle et unanime.
 
- La CAB est dans une situation financière désastreuse. Peut-elle, dans ces conditions, prendre le risque de passer l’eau et l’assainissement en régie ?
- C’est le résultat de l’étude effectuée par le cabinet Calia Conseil qui a comparé les deux modes de gestion : DSP et régie. Il nous convie à opter pour la régie. L’eau et l’assainissement sont des budgets annexes. Or, la situation financière catastrophique, que connaît la CAB, impacte le budget général, pas celui de l’eau et l’assainissement qui, lui, a une obligation d’équilibre.
 
- Avez-vous vraiment les moyens financiers de créer une structure dont le coût est estimé à 700 000 €, d’intégrer les personnels… ?
- Nous avons fait nos comptes au plan financier, au plan des personnels et au plan de nos capacités d’investissements. Nous avons les moyens de créer un EPIC, un établissement public à personnalité morale, pour intégrer les 58 personnels et faire les investissements nécessaires à la modernisation du service. La régie est un moyen de passer une période difficile où nous avons besoin d’investissements lourds dans le service de l’eau et de l’assainissement.
 
- Vous vous engagez à investir 3 millions € par an. Ces investissements concernent-ils la remise à neuf des canalisations ?
- Oui ! C’est une obligation ! La CAB a une dizaine d’années de retard en matière d’entretien du réseau. Elle n’a pas fait les efforts nécessaires pour maintenir les équipements à niveau. De sorte qu’aujourd’hui, il y a beaucoup de casse et beaucoup de dépenses inutiles en gestion. Le rendement du réseau n’est que de 75%. Il est plus faible que celui attendu. En période de sécheresse, nous achetons l’eau du Golo, nous achetons la même quantité d’eau qui est perdue dans les fuites ! L’enjeu de modernisation du réseau est un enjeu de simplification de la gestion, un enjeu d’économies, mais aussi un enjeu environnemental majeur.
 
- Autre enjeu : le recouvrement des factures que vous devrez, certainement, assumé devant le désengagement du trésor public. Est-il problématique aujourd’hui ?
- Il n’y a pas trop d’impayés ! Nous devrons simplifier le service public dans ce domaine en permettant plus facilement aux gens de payer autrement qu’en chèque ou en liquide. Par exemple, de pouvoir payer en ligne ou par prélèvement automatique, ce qui, aujourd’hui, est très compliqué à mettre en œuvre. Fluidifier les relations avec les usagers, faciliter les modes de paiement et la tenue de notre service de recouvrement, est un enjeu majeur.
 
- Etes-vous confiant sur le succès de ce projet ?
- Tous les voyants sont au vert pour que l’on réussisse. Beaucoup d’autres agglomérations ont récupéré en direct la gestion de l’eau et de l’assainissement qui sont des éléments majeurs du service public dans un territoire. Beaucoup de communes ont réussi cette remunicipalisation de l’eau. Il n’y a pas de raison que la CAB ne soit pas au rendez-vous !
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 




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