Corse Net Infos - Pure player corse

Collectivité unique et Arrêté Miot : L'Assemblée nationale valide


Rédigé par le Mercredi 22 Février 2017 à 08:44 | Modifié le Vendredi 24 Février 2017 - 12:26


C'est fait. Au terme de la navette parlementaire, les ordonnances relative à la mise en œuvre de la future Collectivité unique de Corse à compter du 1er Janvier 2018 ont été adoptées par l’Assemblée nationale, le groupe des républicains, ainsi que les communistes, ont émis un vote défavorable. Dans la foulée, c'est à la quasi-unanimité à l'exception de Charle de Courson que l'Assemblée nationale a donné son feu vert à loi portant sur "la résorption du désordre de la propriété"


Les présidents du Conseil exécutif, de l'assemblée de Corse, de l'office des transports et de l'Adec : Satisfaction de mise après le feu vert du Parlement.
Les présidents du Conseil exécutif, de l'assemblée de Corse, de l'office des transports et de l'Adec : Satisfaction de mise après le feu vert du Parlement.
Un double événement salué comme il se soit par Gille Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse qui a fait part de toute sa satisfaction sur tweeter (Voir ci-dessous).
A l'inverse sur le banc du groupe Les Républicains, qui a émis un vote négatif, le ton n'était pas le même à l'image de l'intervention de Camille de Rocca Serra.
"Le régionaliste que je suis ne peut que regretter que ces ordonnances ne nous permette de parcourir que la moitié du chemin. Mon positionnement est constant depuis deux ans. Le compte n’y est pas. L’article nouveau sur les reliquats de la dotation de continuité territoriale dévoie la vocation initiale de cette enveloppe et n’oublions pas qu’il s’agit là d’une ressource non garantie. Donc, c’est avec regret que nous prenons acte de cette situation. Il y a également des personnels, départementaux et territoriaux, qu’il nous faut rassurer car ce sont eux qui auront à faire tourner cette collectivité unique. Demain, il faudra continuer, quelque soit l’organisation de la Corse, à construire son avenir. Notre famille politique répondra présente.


Il n'en demeure pas moins que Parlement a donné ce mercredi vers 0h15 son feu vert aux trois ordonnances sur la mise en oeuvre de la future collectivité unique qui devrait donc être effective dès le 1er janvier prochain.
La future collectivité succèdera à la collectivité territoriale actuelle et aux deux départements insulaires. Elle sera issue des élections qui se dérouleront à la fin de l'année.  
Une chambre des territoires sera également installée à Bastia.Les Républicains ont cependant voté contre le projet de loi, tout comme les communistes.


Peu après les députés, les députés ont adopté à la quasi unanimité, et définitivement, la loi sur l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur Corse en matière de droits de succession.
"C’est le fruit d’un long travail qu’il vous est aujourd’hui proposé de valider. Après que l’Assemblée nationale et le Sénat aient massivement dit OUI, cette "lecture définitive permettra de conclure l’instruction de cette proposition de loi, et en qualité de rapporteur mais aussi de 1er cosignataire, je vous demande de l’adopter dans les mêmes termes qu’au Sénat il y a tout juste deux semaines" avait souligné auparavant Camille de Rocca Serra premier cosignataire et rapporteur du texte.

Collectivité unique et Arrêté Miot : L'Assemblée nationale valide





Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 19 Novembre 2017 - 19:59 Territoriales : Avec les Insoumis "AOC Mélenchon"

Corse | Entretiens | Elections | Institutions




Derniers tweets
Corse Net Infos : "Semaine Ecole-Entreprise" : Les élèves corses à la rencontre des entreprises https://t.co/lA3LXrT3D8 -Les-eleves-c… https://t.co/j3QKMaVK55
Mardi 21 Novembre - 22:00
Corse Net Infos : Usurpation du signe de qualité AOP Mele di Corsica sur 600 kg de miel venus du continent ! https://t.co/gDxi59WaiI https://t.co/ChYplplxxj
Mardi 21 Novembre - 19:54
Corse Net Infos : Corte : Conférence au CPIE – A Rinascita https://t.co/bwIREIuJDj
Mardi 21 Novembre - 19:20
Corse Net Infos : Ajaccio : Dédicaces à la Librairie des Palmiers https://t.co/ecwFXksOK9
Mardi 21 Novembre - 19:09


Newsletter







Galerie
featering-CEVZ-1
Documentaire au Régent
Saint-Florent
Saint-Florent
Squash
Squash
Salon du diabète
Salon du diabète
SNSM Calvi
SNSM Calvi
Exposition APF
Exposition APF
Occi
Occi
GFCA Volley
GFCA Volley