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Charte de la commande publique dans le BTP en Corse : Le bilan un an après


Rédigé par le Vendredi 3 Février 2017 à 00:06 | Modifié le Vendredi 3 Février 2017 - 17:44


Signée le 30 octobre 2015, cette charte avait pour but de répondre à la crise à laquelle fait face le secteur du BTP dans l'île, liée en partie à la baisse de la commande publique. Le document a été signé à l'époque par les représentants des entreprises et les grands donneurs d’ordre publics, en présence du médiateur national des marchés publics et au terme d’un travail collaboratif piloté par la DIRECCTE de Corse. Mercredi, un an et 3 mois après sa ratification, l'objectif était de dresser le bilan de cette charte, en présence de l’ensemble des signataires. Cette séance a permis d’identifier les axes de progrès à développer en 2017.


Fourni durant la réunion, un document de 34 pages dresse le bilan de l'application de cette charte aux termes de sa première année d'existence, et présente les axes de progrès prioritaires pour 2017. Riche en données, ce document est disponible en téléchargement dans son intégralité à la fin de cet article, dans lequel seront présentés quelques chiffres-clefs.


Un bilan concernant la situation économique du BTP en 2016 compliqué 
Des points jugés positifs ont été mis en avant durant cette réunion par les entreprises du secteur : 
 
  • L'augmentation des programmes de construction de logements collectifs en Corse du Sud: +98,5% sur un an.
  • Ainsi qu'un certain optimisme des entreprises du gros œuvre quant à l'activité du secteur pour les mois à venir.
 
Malgré cela, de nombreux points négatifs  :
 
  • Les créations d’entreprises restent atones en 2016 après une année 2015 morose (-21 % de créations):
    - 3 % d’entreprises créées en moins début 2016 par rapport à la même période de 2015.
    - Un taux de défaillance particulièrement élevé (1 défaillance pour 4,4 créations).
     
  • Le secteur enregistre une baisse de son activité :
    Au 3ème trimestre 2016, le chiffre d’affaires du secteur recule de 2,36% alors que la situation semblait s’améliorer les 2 trimestres précédents.
     
  • L’emploi salarié dans la construction continue de baisser : le secteur a perdu plus de 1 000 salariés en 3 ans soit  9 % de ses effectifs.
  
Quid des engagements pris par les entreprises ?
Concernant l'état d'avancement des engagements pris par les entreprises signataires de la charte, il est regrettable de constater que tous n'ont pour l'heure pas été tenus. Parmi eux, les plus notables sont :
  • l'absence de transmission semestrielle de la programmation des marchés de travaux à l’observatoire régional de la commande publique (d’importants maîtres d’ouvrages n’ont pas communiqué leur programmation).
     
  • le port non systématique -bien qu'obligatoire- du dispositif d’identification des salariés sur les chantiers.
     
  • le non règlement des sommes dues dans le délai de 25 jours prévu par la charte (à compter de la réception de la facture). 
     
  • Enfin, les avances au démarrage (pour les marchés de 20.000 à 1 million d'euros H.T. avec un seul donneur d'ordres), prévues par la charte et correspondant à 30 ou 25 % de la somme due selon le marché, peineraient à se généraliser. A noter que, selon le rapport, il y aurait "un nombre très faible de demandes d'avances de la part des entreprises."
 

Des marchés publics souvent pauvres en candidatures !
Fait notable : il apparaît que, pour les appels d’offres qui concernent des secteurs comme la menuiserie, l’étanchéité, la  peinture, l’électricité, la plomberie,  climatisation, chauffage, il arrive parfois qu’il n’y ait qu’une seule offre, voire pas du tout, ou que le nombre de candidatures reste faible. Les causes évoquées sont le manque d'information, la complexité des dossiers de candidatures, ou les difficultés préexistantes pour les entreprises (manque de moyens, etc...)
L'un des objectifs prioritaires mis en évidence par ce rapport est un besoin urgent de formations spécifiques, en termes de technicité comme de familiarisation aux demandes des marchés publics.  

Ci-dessous: la liste des axes de progrès prioritaires 2017 :
  • Mise en œuvre effective des dispositions de la charte en matière d’avances de démarrage.
  • Transmission semestrielle de la programmation prévisionnelle des opérations de travaux à l’observatoire régional de la commande publique.
  • Travail sur l’équilibre des critères de sélection valeur prix et note technique.
  • Inscription des clauses d’insertion sociale et développement durable dans les marchés.
  • Introduction de la maîtrise d’œuvre dans la charte et accompagnement des acteurs (donneurs d’ordres et entreprises) par des actions de formation.
 
Aux termes de la réunion,  le conseil de l’ordre des architectes et l’union nationale des économistes de la construction ont également signé cette charte.

 




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