La CAPA s'est trouvée face à une double difficulté : la première d'ordre technique à laquelle l'installateur et le constructeur n'ont pu répondre dans des délais raisonnables (sur ce point est tout à fait extérieur à la CAPA qui n'a donc aucune maîtrise). C'est pour pallier cette défaillance que la CAPA , confrontée à une situation d'urgence sanitaire, s'est trouvée placée dans la quasi obligation de procéder à une solution que d'aucun considère qu'elle n'est pas conforme à la stricte orthodoxie des règles des marchés publics. Mais une nouvelle fois et compte tenu de la situation créée, la CAPA a agit conformément à l'intérêt public et avec les moyens dont elle disposait à cet instant. Vous remarquerez que la Cour écarte toute idée d'enrichissement personnel et sans cause pour les protagonistes.
En tout état de cause, je rappelle que j'avais délégué les fonctions et la signature dans ce domaine. La confiance dans la probité, la rigueur et l'honnêteté des délégataires désignés, m'obligeait moralement à ne pas exercer un sur-contrôle sur les actes accomplis dans ce domaine. Ni pusillanime ni exagérément tatillon et sourcilleux. Simplement la confiance. Est-ce si extravagant ? Je ne le pense pas. Je pense tout au contraire que c'est témoigner du respect pour le travail accompli chaque jour au service de la population de nos communes. »
En tout état de cause, je rappelle que j'avais délégué les fonctions et la signature dans ce domaine. La confiance dans la probité, la rigueur et l'honnêteté des délégataires désignés, m'obligeait moralement à ne pas exercer un sur-contrôle sur les actes accomplis dans ce domaine. Ni pusillanime ni exagérément tatillon et sourcilleux. Simplement la confiance. Est-ce si extravagant ? Je ne le pense pas. Je pense tout au contraire que c'est témoigner du respect pour le travail accompli chaque jour au service de la population de nos communes. »
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