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CTC : Passes d’armes mouchetées autour d’un budget de transition et d’anticipation


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 23 Février 2017 à 23:46 | Modifié le Jeudi 23 Février 2017 - 23:54


L’Assemblée de Corse (CTC) a présenté, jeudi après-midi, le dernier budget primitif de cette courte mandature avant l’avènement, au 1er janvier 2018, de la collectivité unique. Un budget de 724 millions € sur lequel planent la création d’une collectivité unique, le spectre du passif légué par l’ancienne mandature et l’emprunt induit, mais qui se veut porteur d’une nouvelle donne. Des choix critiqués par l’opposition qui est montée au créneau sur la soutenabilité de l’emprunt, la masse salariale et les options politiques. Les polémique, amorcées par la Gauche et la droite, ont provoqué une sévère mise au point de l’Exécutif. Le budget est adopté par 27 voix pour, 21 contre et trois abstentions.


CTC : Passes d’armes mouchetées autour d’un budget de transition et d’anticipation
Le budget primitif 2017 n’augurait, avant même le débat qui s’est déroulé jeudi après-midi à l’Assemblée de Corse, peu de suspens. Son adoption, au regard du précédent débat sur les orientations budgétaires, semblait acquise et les positions déjà établies. Il a, néanmoins, réserver quelques menues surprises dont la première n’est pas la moindre : l’apparition fugitive de Paul Giacobbi qui est revenu dans l’hémicycle pour la première fois depuis sa condamnation pour une intervention aussi brève qu’offensive. Le durcissement de ton général de l’Exécutif à la fois contre Prima a Corsica et le groupe de droite, en réponse à des passes d’armes plus politiciennes que politiques. L’ombre de la discorde concernant la collectivité unique imprégnant d’incertitude et d’inquiétude cette transition budgétaire. Un vote final révélant une nouvelle fracture au sein du groupe Prima a Corsica, dont nul ne sait encore si elle est profonde ou juste opportune.
 
Des recettes en hausse
Revenant sur le contexte global, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, s’est montré préoccupé par la situation économique : « Même si l’économie corse connaît quelques résultats encourageants, elle reste marquée par des difficultés structurelles, économiques et sociales importantes et des indicateurs sociaux alarmants… ». Dans un cadre institutionnel en pleine évolution, il affirme avoir pris en compte les observations de la Cour régionale des comptes et celles de l’opposition exprimées lors du débat de janvier sur les orientations budgétaires concernant, notamment l’intégration des situations des deux départements appelés à fusionner d’ici à la fin de l’année. « J’ai intégré les données publiques, notamment les comptes administratifs de 2014 et l’endettement des deux Conseils départementaux. Il convient que nous agissions comme si cette collectivité était déjà née ! ». Un vœu d’autant plus pieux que, cette année encore, les collectivités locales seront fortement mises à contribution pour le redressement des comptes publics nationaux. Aussi l’Exécutif a-t-il cherché à augmenter les recettes et à renforcer l’épargne brute. A côté des 38 millions € de reliquat de la dotation de continuité territoriale, il liste d’autres mesures pour augmenter les recettes : 3,5 millions € de majoration nationale de la taxe sur les carburants, 67 millions € issues de la fiscalité du tabac et 800 000 € - 1 million € en 2018 - alloués par le fonds spécifique mis en place par le gouvernement en attente du transfert d’une partie de la TVA prévu en 2019.
 
Des choix politiques
« C’est, à la fois, un budget vertueux, de transition et d’anticipation. Transition parce qu’il est forcément contraint à cause de la situation de 2016, du paiement des 100 millions € d’arriérés et de la nécessité d’emprunter pour y faire face. Anticipation pour, tout en gardant le principe d’un fonctionnement vertueux, commencer à marquer fortement nos choix politiques et les décliner pour permettre une montée en charge immédiate en 2018 », déclare Gilles Simeoni. Les choix consistent à ne pas actionner le levier fiscal pour ne pas pénaliser les ménages et les entreprises, à poursuivre l’effort consenti en matière d’engagement et d’autorisations de programmes, à soutenir l’économie en donnant à la CTC sa dimension de donneur d’ordre en matière d’investissements… « Nous avons inscrit un volume de 240 millions € d’investissements, en augmentation de 26 millions € par rapport à 2016. C’est beaucoup ! La moitié sera consacrée à des investissements sous maîtrise d’ouvrage de la CTC ». Quatre grands axes seront privilégiés : transformation de l’appareil économique, dossiers prioritaires de la langue, du foncier, du numérique…, développement durable et infrastructures stratégiques.
 
Des dépenses en baisse
Le niveau d’épargne augmente à 115 millions € grâce à une cure d’amaigrissement des dépenses de fonctionnement. « Nous avons baissé de 3,32 % les dépenses de fonctionnement en volume sans impacter les politiques publiques. Ces économies ont été réalisées sur le fonctionnement propre de la CTC. Nous avons diminué de 22 millions € les charges générales et strictement maîtrisé les charges de personnels. Leur augmentation, seulement 0,7%, est la plus faible, toute mandature confondue ! ». L’Exécutif prévoit un emprunt de 58,4 millions € pour faire face à la totalité des dépenses d’investissements. « Nous ne le mobiliserons totalement que si c’est absolument nécessaire. L’endettement est important à cause de choix faits avant notre arrivée, mais le ratio est inférieur à 5,7 années. Ce qui reste acceptable ! Nous avons, cette année, dégagé des marges de manœuvre un peu plus importantes. Nous engageons une action qui prendra nécessairement plusieurs années. On ne peut pas tout changer en quelques mois ! », conclut-il.

Maria Guidicelli et Paul Giacobbi, groupe Prima a Corsica.
Maria Guidicelli et Paul Giacobbi, groupe Prima a Corsica.
Des zones d’ombre
C’est Paul Giacobbi, président du groupe Prima a Corsica, qui ouvre le bal des critiques de l’opposition, en accusant, sans rire, l’Exécutif de faire flamber la dette : « 269 millions € en plus ! Je ne vois pas comment les arriérés, même si on les admettait et si on admettait de devoir les payer, ce qui est impossible, justifient ce montant d’emprunt ». Il liste, brièvement, des augmentations de recettes ou d’excédents « près de 30 millions € qui auraient pu diminuer l’emprunt. Vous arrivez à la collectivité unique avec 600 millions € de dettes, les départements y arrivent avec 200 millions €. Au temps de la dérive financière, nous étions à un tiers/ deux tiers au profit de la CTC. Aujourd’hui, c’est inversé ! ».
Taclant les recettes fiscales qui « manquent de dynamisme », sa colistière, Maria Guidicelli, récuse la diminution des charges de personnels : « Elles sont en augmentation de 3,7%. Ce poste, pour nous, est importantissime car il nous faut anticiper la création de la future collectivité de Corse. Les recrutements, dont je ne conteste pas, pour certains, la nécessité pour le bon fonctionnement des services, doivent être avisés. L’organigramme des ressources humaines n’est pas opérationnel. Beaucoup d’agents sont sans affectation et des chefs de service ne sont pas nommés. Je regrette que ce document budgétaire laisse, à ce niveau, un certain nombre de zones d’ombre difficilement compatibles avec la Maison de cristal ».
 
Aucun poste supplémentaire
La majorité territoriale réagit immédiatement et vivement sur ces insinuations concernant les effectifs. Le conseiller territorial de Femu a Corsica et vice-président de l’Assemblée de Corse, Hyacinthe Vanni, contre-attaque sans fioritures, chiffres à l’appui : « Je vais donner des chiffres précis, extraits des documents budgétaires 2016 et 2017. Au 1er janvier 2016, les effectifs de personnels étaient de 1299, sans les attachés des groupes. Au 1er janvier 2017, les effectifs atteignent 1310, les 11 emplois supplémentaires représentent les attachés de groupe. On peut tout dire, mais les chiffres font revenir à la réalité ! Si on prend les chiffres de la Cour régionale des comptes : les effectifs étaient de 916 personnes en 2008, 1058 en 2009, 1161 en 2011, 1227 en 2013 et 1277 en 2014. Ce qui fait 386 nouveaux postes depuis 2008, 185 emplois supplémentaires sous la mandature de droite et 201 sous la mandature de gauche. Aucun poste supplémentaire n’a été créé pendant notre année de mandature ! Les emplois budgétisés, c’est les vôtres », lance-t-il à Maria Guidicelli. « Je mets au défi quiconque de prouver le contraire ». Personne ne s’y avise…
 
L’urgence de la précarité
Changement complètement de ton avec le groupe Communistes et Front de Gauche. Comme à son habitude, son président, Dominique Bucchini, entame, avec allant, un véritable plaidoyer social, anti-politique nationale et européenne: « Il y a urgence ! Il faut attaquer aux racines les causes de la précarité et de la pauvreté. Si on n’essaye pas de trouver des solutions, ce sera préjudiciable ». Il s’attaque à « la hausse impopulaire » nationale des carburants qui grèvent les budgets avec « cette dépense obligatoire ». Il propose d’affecter les reliquats et les excédents des transports à la réduction de la pauvreté : « Nous pensons qu’il est possible de faire bouger le curseur en faveur des milliers de personnes qui sont dans la précarité. Il y a trop de malheureux en Corse ! Ils n’en peuvent plus ! ». Stigmatisant « la logique libérale » toujours dans les transports, il enjoint la CTC de « demander aux CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de stopper la promotion des low costs. La destruction des emplois publics est consécutive à cette politique ». Reconnaissant certains efforts accomplis, il prévient l’Exécutif qu’il n’approuve pas un budget qui « est la représentation de vos choix politiques ».
 
Une exigence de prudence
Constatant, lui aussi, des efforts de maîtrise des dépenses, Christophe Canioni, désormais sur le banc des non-inscrits, affiche quelques inquiétudes : « Les charges du fonctionnement sont encore trop importantes, il est impératif qu’il y ait un moratoire sur le recrutement. Soyons prudent ! ». Il s’étonne : « Pourquoi avoir négocié avec la banque Dexia qui est responsable des emprunts toxiques ? L’encours de la dette reste très haut. Des efforts seront nécessaires. Ces deux éléments montrent une certaine fragilité du budget. Il serait judicieux que les dépenses d’investissement portent sur des projets à caractère productif, créateurs d’emplois ». Il annonce, néanmoins, qu’il votera le budget « en renouvelant l’exigence de prudence ».
 
Un principe de précaution
Revenant sur la polémique matinale concernant le statut de résident, Camille de Rocca Serra, conseiller du groupe Le Rassemblement, exhorte l’Exécutif à revenir sur des options politiques « acceptables » et s’interroge sur les choix budgétaires afférents : « Ce qui m’inquiète pour l’avenir, c’est que vous ne tenez pas compte des réalités en matière de dotation. Nous sommes à un moment charnière où vous n’avez pas de garantie de recettes. Les marges de manœuvre des collectivités vont se réduire. Nous serons, à la fin de l’année, à 650 millions € de dette. Nous sommes dans l’écarlate ! C’est le plus haut niveau de risque que nous avons ! Le coût de l’emprunt va augmenter, les investissements se réduire et privilégier la contribution aux tiers, l’investissement avec la CTC comme maître d’ouvrage diminuera ». Estimant que « Nous n’avons pas les moyens de vos politiques. Le seul levier sera l’augmentation de la fiscalité que les Corses ne pourront pas acceptée », il en appelle au « principe de précaution : ne partons pas dans une aventure puisque l’impératif essentiel est la maitrise des dépenses de fonctionnement. Le risque est devant nous ! ». Ce que n’accepte toujours pas le groupe libéral, c’est l’attribution d’une part du reliquat de la continuité territoriale au territoire de l’intérieur, qui a été réintroduite dans les ordonnances sur la collectivité unique. Il dénonce « la dilution et le saupoudrage des politiques publiques. Il aurait été préférable de négocier une allocation spécifique pour l’intérieur. Ce budget contient, pour nous, beaucoup de points d’incertitude et de confusion, nous avons une réserve sur les objectifs, les moyens et les risques à tenir ».
 
L’intérêt de la Corse
S’il se réjouit de l’apaisement du débat, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, n’entend pas laisser « des ambiguïtés sur des chiffres » et riposte vertement. « Le premier est la dette. Quelle est la part de l’actuel Exécutif dans ces 609 millions d’encours de dette ? 51 millions € ! Affectés au paiement du passif et à l’investissement. Nous sommes en deçà des prévisions que vous avez validiez à l’époque. Vous feignez d’oublier que tout le reste est imputable à la droite pour solder les emprunts toxiques et à la gauche pour sortir des emprunts toxiques ». Concernant les recrutements, « depuis 14 mois que nous sommes aux responsabilités, recrutement Zéro ! Vous êtes solidaires des départements : le président du Conseil départemental de Corse du Sud dit qu’il a offert 50 emplois à des jeunes pour leur donner à manger. Y avez-vous fait référence aujourd’hui ? Ces 50 jeunes, soit nous devrons mettre à la porte, soit nous devrons les titulariser alors que nous n’en avons pas besoin ! ». Stigmatisant la politique de recrutement des départements et « l’aplomb de Paul Giacobbi pour dire des contrevérités », il renvoie chacun à ses propres responsabilités, en s’appuyant sur les comptes administratifs : « Entre 2010 et 2015, sur le budget réalisé, la masse salariale a augmenté de 5% par an, soit 5 millions €. En un an, nous l’avons augmenté de 750 000 € ! Avec ce que nous avions entre les mains, nous avons fait au mieux parce que, là comme ailleurs, la seule chose qui nous guide, c’est l’intérêt de la Corse ! ».
 
27 voix pour
Le budget est adopté par 27 voix pour, 21 contre et trois abstentions. La majorité territoriale et les trois élus non-inscrits Christophe Canioni, Delphine Orsoni et Antoine Ottavi, ont voté pour. Trois élus de Prima a Corsica, Marie-France Bartoli, Pierre Chaubon et Marie-Thérèse Olivesi, se sont détachés de leur groupe et se sont abstenus. « Malgré nos inquiétudes légitimes, votre volonté de soutenir les collectivités de l’intérieur nous agrée particulièrement. Ensemble, nous serons comptables du sort de notre collectivité devant notre jeunesse, ne pas décevoir l’avenir des jeunes générations est une priorité. Je vous donne acte de la trajectoire comme des jalons politiques que vous posez et auxquels j’agrée », explique, à l’Exécutif, Marie-France Bartoli. Le reste de Prima a Corsica, la droite et le Front national ont voté contre.
 
N.M.
 




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