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CTC : Du rififi politique pour un schéma économique, pas si facile à adopter !


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 13 Décembre 2016 à 23:26 | Modifié le Mercredi 14 Décembre 2016 - 16:45


Peu de dossiers majeurs lors de la dernière session de l’année de l’Assemblée de Corse qui clôt, au jour près, l’an 1 de cette première mandature. Seul enjeu, le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE2I), prévu par la loi NOTRe et lancé au printemps dernier, a fait l’objet d’une querelleuse et rejetée motion de renvoi de la part de la Droite. De quoi surprendre pour ce plan d’action, élaboré en totale concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur et chargé d’apporter des réponses concrètes aux chefs d’entreprises. Après une très longue suspension de séance et plus de quatre heures en commission pour discuter des 42 amendements, le vote du SRDE2I a, finalement, été reporté à mercredi matin.


CTC : Du rififi politique pour un schéma économique, pas si facile à adopter !
« On est loin de l’esprit de Noël ». Ces mots du président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, prononcés lors de l’examen de la motion de renvoi en commission du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE2I), auguraient du long débat qui allait en découler. On ne s’attendait pourtant pas, en ouverture de session, à ce que ce schéma, exigé par la loi NOTRe dans le délai d’un an après le début d’une nouvelle mandature et applicable dès le 1er janvier 2017, soulève autant de réactions. Certes, il fixe les grandes orientations pour un développement économique innovant, durable et équilibré, mais son élaboration, confiée à l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse), en collégialité avec l’Office des transports (OTC) et l’Agence du tourisme (ATC), a donné lieu à une patiente démarche de co-construction, lancée au printemps dernier et fondée sur la concertation avec tous les acteurs publics et privés. Un séminaire conclusif avait, le mois dernier, permis de finaliser le processus et d’effectuer les derniers ajustements.
 
Une motion rejetée
C’est, donc, avec confiance que Jean-Christophe Angelini, conseiller exécutif et président de l’ADEC, appréhendait son oral devant les élus territoriaux pour le vote du schéma définitif. Mais, la veille, l’opposition libérale, par la voix du président du groupe Le Rassemblement, José Rossi, jette un pavé dans l’apparent consensus, et demande le renvoi du projet en Commission. Pour des raisons de forme, de fond et d’opposition politique à la loi NOTRe ! José Rossi reproche cinq points à l’Exécutif : « Des contraintes et des réglementations nouvelles trop contraignantes pour la liberté d’entreprendre. Des axes stratégiques trop nombreux et contradictoires. Un manque d’évaluation financière globale ou sectorielle réaliste. Des hypothèses de croissance fondées sur des projections aléatoires. Une technostructure opaque et improductive ». Un verdict sévère, pas unilatéralement partagé sur les rangs de la droite. Marie-Antoinette Santoni-Brunelli demande une suspension de séance pour discuter de la motion avec ses colistiers, demande rejetée d’un revers de main par son propre président de groupe. Finalement, après plusieurs minutes de brouhaha, la motion est rejetée par les Nationalistes, la Gauche et l’élue libérale dissidente.
 
Un modèle équilibré
C’est, par contrecoup, en position défensive que Jean-Christophe Angelini présente, mardi aprés-midi, le SRDE2I avec le souci de remettre les pendules à l’heure. « Le schéma, aujourd’hui en débat, est le fruit d’une évolution législative, celle de la loi NOTRe, qui nous permet de tracer des orientations originales, pour ne pas dire assez inédites, qui donneront, à notre politique économique, des fondations solides, en même temps qu’un souffle nouveau ». Pour lui, pas de dirigisme, ni de libéralisme à outrance : « Ce document n’institue en rien la sur-réglementation, ni les problèmes de sur-administration, pointés de manière un peu rapide. Il tend à réguler une économie qui a, aujourd’hui, besoin de règles, de mécanismes et de mesures qui donnent un élan, fluidifient et facilitent le développement pour tous et pour chacun. En même temps, il ne verse pas dans une approche ultra-libérale qui finirait de condamner les dizaines de milliers des nôtres qui sont déjà en situation de précarité ou de pauvreté. Ceci n’offrirait aucune perspective à long terme ». Le but poursuivi, explique-t-il, est très clair : « Nous voulons une trajectoire de croissance durable, soutenable et maîtrisée. Pour cela, il faut un modèle assez équilibré et très diversifié ».
 
Booster l’économie
Le schéma fixe, comme l’exige la loi NOTRe, la feuille de route pour les dix prochaines années de l’action de l’Exécutif en matière d’aides aux entreprises et porteurs de projets insulaires. « Nous voulons booster l’économie, mettre en mouvement des secteurs qui étaient, jusque-là, délaissés, dynamiser des pans de l’économie de production qui étaient globalement abandonnés et, plus généralement, définir des mesures opérationnelles dans tous les grands domaines : filières, pôles d’excellence, capacités à exporter, capacité donnée à l’ADEC d’individualiser pour libérer beaucoup plus d’argent public dans des délais beaucoup plus rapides. Non pas que nous voulions à tous prix consacrer la subvention ! Dans la plupart des cas, cette aide sera remboursable ». La CTC a-t-elle les moyens financiers de mettre en œuvre ce schéma ? « Les prévisions financières sont claires sur deux points. Le premier relève de l’enveloppe de 200 millions € qui sera allouée dans la période 2017-2020 avec des priorités claires : le numérique, l’ingénierie financière, l’aide aux commerces et aux filières. Le second registre de prévisions est, dans le cadre d’un chômage qui atteint, aujourd’hui, 11%, de passer à 8% en 2020 et 5% en 2025. En clair, diviser le chômage par plus de deux sur la décennie. C’est ambitieux, mais c’est à notre portée ! Nous pensons qu’une forme de plein-emploi doit être un objectif politique à l’Assemblée de Corse et dans notre pays en général ». Le président de l’ADEC espère que « ce changement assez complet et très ambitieux de paradigme sera suivi et soutenu ».
 
Un schéma perfectible
Un espoir quelque peu douché par l’opposition qui, tout en se voulant constructive, ne ménage ni ses critiques, ni ses craintes, et en profite pour marteler ses fondamentaux. José Rossi reprend la parole pour réaffirmer un postulat de la droite insulaire : « L’économie corse a besoin d’une dynamique beaucoup plus forte qui se trouve du côté de tourisme. Comment rendre ce moteur beaucoup plus puissant ? C’est la question essentielle. Les objectifs de croissance et les hypothèses formulées, notamment au niveau de la réduction du chômage, sont assez irréalistes, pour ne pas dire plus ! ». Plus nuancée, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli rappelle que : « Ce schéma est très attendu par le monde économique en termes d’attractivité du territoire, d’innovation, de lisibilité et de rationalité d’action publique et, aussi, en termes sociaux ». Tout en déclinant, également, le dogme libéral : « Nous ne voulons pas d’une économie administrée ! L’emploi passe par le secteur privé, pas par le secteur public qui est saturé. C’est pourquoi ce schéma a un rôle majeur. N’oubliez pas que les territoires devront élaborer leur propre schéma, or beaucoup ne sont pas prêts. Attention à la désynchronisation ! ». Estimant le document perfectible, la droite dépose une vingtaine d’amendements « fondamentaux, concernant différents secteurs, notamment l’action dans les territoires, des critères plus précis d’espaces de montagne et de ruralité, l’équilibre territorial, le financement et l’accompagnement des entreprises, plus de lisibilité dans l’économie sociale et solidaire... ».
 
L’ADN du PADDUC
A sa suite, Maria Guidicelli, conseillère territoriale de Prima a Corsica, commence par se décerner son propre satisfecit, affirmant que le schéma n’est que la resucée du PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse) qu’elle a porté sous l’ancienne mandature. « Ce schéma est la reprise du projet de société décrit dans le PADDUC et construit démocratiquement. Nous tenons à vous dire notre satisfaction de voir que vous reprenez mot pour mot de ce que nous avons accompli. Nous vous demandons de nous en donner acte. Le bébé est beau, il se trouve de nombreux parents pour en réclamer la paternité, mais nous ne demanderons pas de test ADN ! ». Pour la conseillère de gauche, la référence au Riacquistu economicu è suciale n’est « qu’un exercice de reformulation, un habillage sémantique qui prend le pas sur l’action et là, je ne m’y retrouve pas ! ». Elle tacle le flou des orientations, le mélange des genres et l’absence de prévisions financières. « Il faut une déclinaison opérationnelle avec des mesures et des innovations. Nous attendons des garanties d’un point de vue financier et une hiérarchisation des choix. Quels moyens êtes-vous prêts à engager sur 10 ans ? On ne peut pas raisonner année par année ». Elle fustige, enfin, « la recentralisation de la gouvernance au sein de la CTC au détriment des territoires qui se retrouvent, ainsi, en situation de dépendance ».
 
Un marquage libéral
Le Front de Gauche, à son habitude, enfourche son cheval de bataille d’opposition résolue aux politiques nationales et européennes qu’il vilipende, autant que faire se peut, à chacune de ses interventions. Michel Stefani déplore que « les orientations du schéma soient calées sur la déclinaison des politiques nationales et européennes qui alimentent le réservoir des inégalités et dont nous savons l’impact au niveau du travail. Les réponses, apportées par ce schéma, sont marquées par le choix libéral du modèle des territoires ». Brossant une situation locale tout aussi préoccupante, il s’inquiète des « 100 millions versés aux entreprises pour, dit-on, mieux tenir la trésorerie à flot, or ces mesures d’aides n’ont pas eu de contrepartie sociale. Résultat : le chômage a augmenté. La stratégie doit inverser la courbe en actionnant plusieurs leviers : PEI (Programme exceptionnel d’investissements), l’économie sociale et solidaire… ». Il préconise la création d’un fonds régional sur trois objectifs : l’emploi, la formation et un meilleur contrôle des aides afin que « les entreprises soient plus responsables et mieux à même de répondre aux défis de l’emploi et de la croissance ».
 
Des espoirs et des craintes
C’est, ensuite, au Front national d’entonner son credo : la défense des TPE (Très petites entreprises). Christophe Canioni remercie l’Exécutif d’avoir tenu compte des propositions frontistes, notamment en matière de dispositifs d’aides, mais s’inquiète des perspectives migratoires que permet le schéma. « Le maintien des flux migratoire, est-ce vraiment le moyen de diminuer le chômage ? ». Il stigmatise la gestion passée : « Des non-choix stratégiques ont eu des effets négatifs sur l’économie corse. Cette économie de rente était au service du clientélisme. J’en parle au passé, en espérant de plus avoir à le dire dans l’avenir ! Aujourd’hui encore, le crime organisé et l’évasion fiscale impactent l’économie corse ». Pour lui, la solution est simple : « Il faut réarmer les entreprises et augmenter la formation afin de leur donner la capacité à répondre aux appels d’offres européens ». Il demande la création d’un lycée hôtelier et un espace pour la commercialisation des produits locaux. « La CTC doit avoir une action stratégique, elle ne doit pas diriger l’économie. Nous sommes une opposition constructive, nombre de vos propos vont dans le bon sens, d’autres nous paraissent moins réalistes, voire irréalisables. Nous avons des espoirs, mais aussi des craintes sur l’immigration. Nous attendrons de voir les amendements avant de voter ».
 
Un événement heureux
Face à une opposition mi-figue, mi-raisin, la majorité monte au créneau pour défendre le projet de l’Exécutif. « C’est un événement heureux, sans quoi notre groupe vous aurait demander d’initier une telle démarche parce que la situation le commande », lance Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera. « Tous les voyants sont au rouge : le taux de chômage, le taux d’insertion, la proportion de bas revenus, l’écart entre les revenus les plus faibles et les revenus les plus élevés, le taux famélique de la recherche et de l’innovation... Ce schéma est un moyen d’accompagner la volonté créatrice et d’entreprendre de la jeunesse corse qui a envie de construire le développement dans un cadre apaisé. Il faut guider notre action économique autour des critères de justice territoriale et sociale. C’est, pour nous, un marqueur politique important ». L’élu indépendantiste propose trois grandes idées au travers de trois amendements : « favoriser un développement international et transfrontalier, inscrire de façon précise l’économie sociale et solidaire comme vecteur de développement, se doter d’un outil innovant de micro-crédit universel pour accompagner des projets. Il faut, aussi, mobiliser l’épargne corse qui ne sert pas assez au développement de notre île ».  
Femu a Corsica enchaine sur quatre témoignages dont celui de Joseph Pucci. Le conseiller territorial et maire de Viggianellu revient sur des points qu’il considère comme des enjeux essentiels, notamment l’équilibre territorial. « En tant que maire de Viggianellu, je suis satisfait de voir que l’ensemble des problématiques du monde rural sont abordées dans ce schéma : la transition numérique, le vieillissement avec le développement des infrastructures, la lutte contre les déséquilibres territoriaux, l’économie solidaire qui impacte directement les déchets. C’est un document majeur pour le monde rural qui a été trop souvent et trop longtemps oublié ».
 
Rassembler les énergies
La conseillère exécutive et présidente de l’ATC, Marie-Antoinette Maupertuis, s’attache à lever les craintes, dissiper les flous et déminer le terrain. Elle replace le document dans le contexte qui le détermine : « Bien évidemment, ce schéma est Padduco-compatible, mais le PADDUC n’a pas de vocation économique. Nous devons faire face à une transition écologique qui impacte l’économie et les coûts, à une concurrence au niveau international et une concurrence entre les régions françaises. Nous n’avons que 300 000 habitants et 54 000 jeunes face à des régions qui comptent des millions d’habitants. Cette transition est très contrainte, nous avons, donc, essayer de rassembler toutes les énergies et les compétences. Sans planifier, ni laissez-faire ! ». Pour elle, ces contraintes objectives ne permettent pas de tergiverser : « Il faut renforcer notre compétitivité nationale et internationale, hors prix, c’est-à-dire en ne jouant ni sur les prix, ni sur les salaires. Nous devons faire avec ce que nous avons de mieux : l’environnement en matière de tourisme et la qualité de nos marques territoriales. Cela suppose un fort soutien à l’innovation. D’abord en apportant des réponses financières par la mobilisation de 150 millions € sur quatre ans, avec un effet-levier considérable. Ensuite, en développant le capital humain par la formation d’une main d’œuvre qualifiée et créative ». La présidente de l’ATC justifie l’intérêt du schéma par un fort besoin de coopération et de coordination entre l’ensemble des acteurs « C’est ce qui nous manque le plus ! Les îles, qui s’en sortent le mieux, sont celles qui ont le niveau de coordination le plus élevé. Le Riacquistu, c’est tout simplement la réappropriation. Il est temps que nous nous réapproprions notre destin économique, sinon la mondialisation s’occupera de nous ! ».
 
Les élus se retirent en Commission des finances pour examiner quelques 42 amendements, dont la moitié déposée par la droite, et l’autre par la majorité. Les discussions prennent plus de 4 heures. Pendant ce temps, la session est suspendue. Elle ne reprend qu’après 22 heures. Fatigués, les élus demandent le report du vote du schéma et de sa litanie d’amendements à mercredi matin, 10 heures.
 
N.M.
 




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