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Bastia : La Chambre régionale des comptes pointe les situations financières des hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia


Rédigé par Philippe Jammes le Mercredi 8 Février 2017 à 12:33 | Modifié le Mercredi 8 Février 2017 - 13:41


La Cour des comptes a rendu public ce mercredi 8 février, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.


Bastia : La Chambre régionale des comptes pointe les situations financières des hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia
 Le rapport a été présenté lors d’une visio-conférence à laquelle ont assisté les magistrats de la chambré régionale des comptes de Corse à Bastia.
Son président, Jacques Delmas, a fait le point sur la situation financière des hôpitaux corses qui préoccupe la chambre régionale des comptes depuis plusieurs années.
Pour une population permanente de 320.000 habitants, les dépenses de santé en Corse se sont élevées en 2014, à 1,16 Md€ dont 386,5 M€ au titre des établissements de santé publics et privés.


Les 7 hôpitaux publics de la région affichent une capacité de 547 lits de médecine, chirurgie, obstétrique dont 205 lits pour l’hôpital d’Ajaccio et 280 pour celui de Bastia. Tous connaissent une situation financière préoccupante, mais ceux d’Ajaccio et Bastia se distinguent par des déficits considérables, malgré le versement périodique d’aides exceptionnelles importantes, en raison de l’absence d’efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.


Malgré des préconisations pour le redressement financier, et des aides exceptionnelles, les déficits restent « considérables » dans les centres hospitaliers d’Ajaccio (- 17,6 millions d’euros en 2015) et de Bastia (-7,6 millions). Les subventions accordées par l’Etat à l’établissement d’Ajaccio ne l’ont pas empêché de creuser ses pertes.
La Cour des comptes déplore que l’Etat « ne tient pas compte, pour l’octroi d’aides nouvelles, du non-respect par les établissements de leurs engagements ».


La situation est assez proche à Bastia, avec des sommes moins élevées. Ces déficits sont en grande partie liés à une hausse des charges de personnel non médical, qui est passée de 76 millions d’euros en 2010 à 99,2 millions en 2015 à Ajaccio, et de 76,3 à 94,1 millions d’euros à Bastia, « sans corrélation avec l’augmentation de leur activité », selon le rapport.


La Cour pointe plusieurs types de dysfonctionnements concernant le travail du personnel :
•    entre 2010 et 2015, l’absentéisme (hors congés maternité et paternité) a augmenté de 27 % à l’hôpital d’Ajaccio et de plus de 100 % à Bastia ;
•    des jours de congé additionnels sont octroyés « en dehors de toute réglementation » aux personnels des hôpitaux : 6 à Bastia (dont deux pour des fêtes locales) et 5 à Ajaccio (trois pour la vétusté de l’établissement, un pour le lundi de Pentecôte, un pour une fête locale) ;
•    le décompte des pauses, repas, habillage et déshabillage comme du temps de travail fait perdre l’équivalent de 32 postes à équivalents temps plein à l’hôpital d’Ajaccio, et 58 à Bastia;
•    à Ajaccio, un logiciel de gestion mal paramétré a permis aux personnels de bénéficier de 6,42 jours de RTT indus chaque année.
L’ensemble de ces dérogations représente 4 millions d’euros par an pour la structure d’Ajaccio, et 4,4 millions à Bastia, selon le rapport de la Cour des comptes, qui préconise de mettre fin aux jours de congés additionnels.


Dans sa réponse, le directeur de l’hôpital de Bastia explique que le nombre d’heures et de jours travaillés varie selon les hôpitaux, que les temps de pause sont très encadrés et qu’une éventuelle renégociation du temps de travail ne pourrait se faire sans le soutien de l’agence régionale de santé, « tenant compte du climat social des hôpitaux corses ». 
Les recommandations de la CRC
Aux hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia :
-    Mettre fin aux jours de congé supplémentaires qui ne reposent sur aucune base réglementaire
-    Mettre en place rapidement un outil automatique de suivi du temps de travail.
A l’Etat : 
Conditionner l’attribution des aides exceptionnelles de fonctionnement au respect par les hôpitaux des dispositions réglementaires en matière de gestion de personnel, à l’abandon des pratiques irrégulières d’octroi d’avantages indus et à la réduction des effectifs du personnel non médical. 
Pour CNI, Jacques Delmas fait le point complet sur le dossier





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