A quelques heures de la réunion du Conseil Municipal de Bastia, vous avez souhaité prendre la parole au nom du Mouvement Corse Démocrate pour dénoncer ce que vous appelez «les dérives de la majorité municipale en matière d’aménagement et d’urbanisme ». Qu’en est-il exactement ?
- Chaque réunion du Conseil Municipal de Bastia permet d’y voir un peu plus clair sur la stratégie réelle de la majorité municipale en matière d’urbanisme et d’aménagement. On constate que les actes sont aux antipodes des pétitions de principe dont on nous rebat les oreilles à loisir. On nous parle de stratégie de développement, de lutte contre la spéculation, de promotion de l’agriculture, mais dans les faits c’est le contraire qui se réalise. A travers ces projets ils dévoilent leur véritable nature.
- Quels sont les rapports qui vous conduisent à avoir cette analyse ?
- Trois rapports qui sont présentés ce vendredi au Conseil Municipal vont dans ce sens : le PLH (Plan Local de l’Habitat), la modification des règles applicables à deux lotissements et la gestion de la SEM Bastia Aménagement. Ces trois rapports vont dans la même direction : ils conduisent à livrer les meilleures terres de Bastia aux promoteurs sans contrepartie et en contradiction avec le PADDUC.
- Ce sont des mises en causes sérieuses, sur quoi reposent-elles ? En quoi le PLH est-il en contradiction avec le PADDUC ?
- Les craintes que j’ai exprimées lors de l’examen du PADD lors du Conseil Municipal du 6 juillet dernier, sont hélas confirmées par le projet de PLH que nous examinons ce vendredi. En effet, la ville de Bastia envisage bien de rendre constructibles des ESA (Espace Stratégiques Agricoles) très importants situés au sud de Bastia dans les secteurs de Subigna et Labretto. Cette orientation est en contradiction avec l’esprit et la règle du PADDUC. Cela a d’ailleurs été rappelé à Pierre Savelli par Gilles Simeoni, le Président du Conseil Exécutif lui-même en 2020 lorsqu’il lui demandait, à l’occasion de l’établissement de la nouvelle carte des ESA, de pouvoir en modifier les limites. Le président du Conseil Exécutif lui a opposé une fin de non-recevoir «par le souci d’éviter tout assouplissement de la protection des espaces agricoles à potentialité sur les secteurs périurbains sur lesquels ils sont le plus menacés et en même temps les plus stratégiques pour l’approvisionnement alimentaire des villes en circuits courts dont la demande est croissante,… ». Un peu plus loin dans sa réponse, il rappelle que si modification il devait y avoir elle ne pourrait s’inscrire « que dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble .../. ou lors de la révision éventuelle du PADDUC. »
- Pour vous les conditions d’une modification des limites des ESA ne vous paraissent donc pas réunies ?
- Sans le garde-fou du PADDUC qui, faut-il le rappeler, a été porté par la majorité de Gauche de la CTC en 2015, c’est tout le secteur sud de Bastia qui serait livré aux promoteurs sans contrepartie, c’est-à-dire sans égards pour ses potentialités agricoles et sans contribution des promoteurs aux charges d’aménagement public. Des modifications peuvent bien entendu y être apportées, mais cela doit se faire sur la base d’analyses approfondies portées dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble, ce qui n’est pas prévu ici. Ces documents sont donc illégaux et contraires aux intérêts des Bastiais.
- Si vos affirmations sont exactes ce document pourrait ne pas prospérer ?
- En tant que conseillers municipaux d’opposition nous dénonçons le double langage de la majorité municipale mais nous demandons aussi à l’Etat de jouer son rôle en faisant respecter la loi. J’espère également que la Collectivité de Corse qui a fait montre de beaucoup d’ardeur s’agissant du PLU d’Ajaccio, sera cohérente et fera respecter en juillet ce qu’elle a prôné en juin. En effet, durant toute la campagne des élections territoriales le président du Conseil Exécutif s’est engagé à défendre l’agriculture et à lutter contre la spéculation foncière ; il aura l’occasion de le faire dans son propre jardin dès ce vendredi en ne votant pas le rapport de Pierre Savelli auquel il donne habituellement pouvoir.
- Bastia a toutefois besoin de se développer, en quoi ces ouvertures à l’urbanisation sont-elles contraires aux intérêts des Bastiais ?
- Bastia a en effet besoin de se développer, de loger ses habitants, c’est une évidence. Mais elle doit le faire dans le cadre de procédures qui permettent de préserver les terres agricoles, de conserver de l’équité entre les propriétaires et surtout de faire contribuer les promoteurs aux charges d’aménagement, c’est-à-dire aux voiries, aux réseaux et aux équipements divers. Or rien de tout cela n’est prévu. Aucune procédure d’aménagement n’est initiée de type ZAC ou ZAD pour éviter les spéculations. C’est ce que nous avons fait par le passé dans les quartiers du Fango, de l’Annonciade ou d’Erbajolu. On peut penser ce que l’on veut de ces quartiers mais ce qui est certain c’est que ce ne sont pas les Bastiais qui ont payé les équipements publics. Enfin, je m’interroge sur le nouveau diagnostic foncier du PLH qui curieusement prévoit une forte réduction du foncier disponible. On est passé en 2 ans de 435 ha disponibles pour la construction à seulement 202 ha. A quoi sert cette réduction, sinon à justifier que l’on utilise les terres agricoles pour réaliser le programme dont Bastia a besoin.
- Ces procédures ne peuvent-elles être portées ultérieurement ?
- Rien de tout cela n’a été prévu ou proposé et à cet égard le mandat écoulé et les deux autres rapports que je souhaite évoquer sont révélateurs de la véritable stratégie de la municipalité. Je vous rappelle que durant toute la mandature qui vient de s’achever la ville n’a porté aucun projet structurant ni créé de zone d’aménagement nouvelle. Elle s’est au contraire employée à asphyxier la société d’économie mixte Bastia Aménagement qui est pourtant le bras armé de la ville et la CAB pour mettre en œuvre des stratégies urbaines ambitieuses.
- Qu’en est-il du rapport qui concerne Bastia Aménagement ?
- La SEM a perdu plus de 3 millions d’euros de fonds propres sous les présidences successives de Gilles Simeoni, Pierre Noël Luiggi et, dans une moindre mesure, Jean Joseph Massoni. Cette SEM, que j’ai eu l’honneur de diriger pendant 5 ans à sa création, n’avait jamais perdu un centime car nous connaissions l’intérêt stratégique de disposer d’un outil performant pour conserver la maîtrise publique des opérations d’urbanisme. Cela n’est plus à l’ordre du jour en dépit des affirmations. Au lieu de prévoir sa recapitalisation à un bon niveau au regard des enjeux, le rapport prévoit d’injecter seulement 250 000 € en compte courant d’associés ! A peine de quoi lui maintenir la tête hors de l’eau. La SEM se meurt, elle est sous perfusion. Or on a besoin de cet outil.
- Vous évoquez enfin la modification des règles applicables à deux lotissements…
- La municipalité propose en effet, un rapport intitulé « mise en concordance des cahiers des charges de deux lotissements avec le règlement du PLU ». En apparence c’est une décision parfaitement anodine, en réalité il n’en est rien car cette décision va permettre aux propriétaires fonciers de densifier leurs parcelles sans aucune contrepartie. Plusieurs questions se posent à propos de ce rapport. Pourquoi vient-il aujourd’hui alors que le PLU qui va s’appliquer en lieu et place des cahiers des charges est d’ores et déjà obsolète et que sa révision est annoncée pour la fin de l’année ? Pourquoi un seul rapport pour deux lotissements alors que les problématiques sont radicalement différentes entre un lotissement industriel totalement bâti et un lotissement privé sur lequel il reste 5 ou 6 lots à construire ? Quels sont les engagements pris avec les propriétaires des lots qui vont bénéficier d’une véritable aubaine ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité lorsque l’on sait que le lotissement en question est le lotissement Colombani situé juste au-dessus de la clinique Filippi et que ses riverains ont déjà protesté à plusieurs reprises contre les projets de densification. Aujourd’hui tout est fait dans la précipitation.
- Et pour vous ces trois rapports que vous combattez seraient liés ?
- Ils sont en effet liés. Aucun projet structurant n’avance, ni le développement portuaire, ni l’aménagement urbain, ni la revitalisation commerciale. Le centre-ville est à l’arrêt : l’îlot de la poste toujours en jachère et les problèmes de circulation et de parkings sont loin d’être réglés. Les quartiers sud sont en souffrance aussi bien plan social qu’économique avec pour seul projet, une démolition inutile. Et dans le même temps, ce que disent ces rapports, c’est que les meilleures terres vont être livrées aux promoteurs sans aucune stratégie urbaine et sans contrepartie.
- Chaque réunion du Conseil Municipal de Bastia permet d’y voir un peu plus clair sur la stratégie réelle de la majorité municipale en matière d’urbanisme et d’aménagement. On constate que les actes sont aux antipodes des pétitions de principe dont on nous rebat les oreilles à loisir. On nous parle de stratégie de développement, de lutte contre la spéculation, de promotion de l’agriculture, mais dans les faits c’est le contraire qui se réalise. A travers ces projets ils dévoilent leur véritable nature.
- Quels sont les rapports qui vous conduisent à avoir cette analyse ?
- Trois rapports qui sont présentés ce vendredi au Conseil Municipal vont dans ce sens : le PLH (Plan Local de l’Habitat), la modification des règles applicables à deux lotissements et la gestion de la SEM Bastia Aménagement. Ces trois rapports vont dans la même direction : ils conduisent à livrer les meilleures terres de Bastia aux promoteurs sans contrepartie et en contradiction avec le PADDUC.
- Ce sont des mises en causes sérieuses, sur quoi reposent-elles ? En quoi le PLH est-il en contradiction avec le PADDUC ?
- Les craintes que j’ai exprimées lors de l’examen du PADD lors du Conseil Municipal du 6 juillet dernier, sont hélas confirmées par le projet de PLH que nous examinons ce vendredi. En effet, la ville de Bastia envisage bien de rendre constructibles des ESA (Espace Stratégiques Agricoles) très importants situés au sud de Bastia dans les secteurs de Subigna et Labretto. Cette orientation est en contradiction avec l’esprit et la règle du PADDUC. Cela a d’ailleurs été rappelé à Pierre Savelli par Gilles Simeoni, le Président du Conseil Exécutif lui-même en 2020 lorsqu’il lui demandait, à l’occasion de l’établissement de la nouvelle carte des ESA, de pouvoir en modifier les limites. Le président du Conseil Exécutif lui a opposé une fin de non-recevoir «par le souci d’éviter tout assouplissement de la protection des espaces agricoles à potentialité sur les secteurs périurbains sur lesquels ils sont le plus menacés et en même temps les plus stratégiques pour l’approvisionnement alimentaire des villes en circuits courts dont la demande est croissante,… ». Un peu plus loin dans sa réponse, il rappelle que si modification il devait y avoir elle ne pourrait s’inscrire « que dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble .../. ou lors de la révision éventuelle du PADDUC. »
- Pour vous les conditions d’une modification des limites des ESA ne vous paraissent donc pas réunies ?
- Sans le garde-fou du PADDUC qui, faut-il le rappeler, a été porté par la majorité de Gauche de la CTC en 2015, c’est tout le secteur sud de Bastia qui serait livré aux promoteurs sans contrepartie, c’est-à-dire sans égards pour ses potentialités agricoles et sans contribution des promoteurs aux charges d’aménagement public. Des modifications peuvent bien entendu y être apportées, mais cela doit se faire sur la base d’analyses approfondies portées dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble, ce qui n’est pas prévu ici. Ces documents sont donc illégaux et contraires aux intérêts des Bastiais.
- Si vos affirmations sont exactes ce document pourrait ne pas prospérer ?
- En tant que conseillers municipaux d’opposition nous dénonçons le double langage de la majorité municipale mais nous demandons aussi à l’Etat de jouer son rôle en faisant respecter la loi. J’espère également que la Collectivité de Corse qui a fait montre de beaucoup d’ardeur s’agissant du PLU d’Ajaccio, sera cohérente et fera respecter en juillet ce qu’elle a prôné en juin. En effet, durant toute la campagne des élections territoriales le président du Conseil Exécutif s’est engagé à défendre l’agriculture et à lutter contre la spéculation foncière ; il aura l’occasion de le faire dans son propre jardin dès ce vendredi en ne votant pas le rapport de Pierre Savelli auquel il donne habituellement pouvoir.
- Bastia a toutefois besoin de se développer, en quoi ces ouvertures à l’urbanisation sont-elles contraires aux intérêts des Bastiais ?
- Bastia a en effet besoin de se développer, de loger ses habitants, c’est une évidence. Mais elle doit le faire dans le cadre de procédures qui permettent de préserver les terres agricoles, de conserver de l’équité entre les propriétaires et surtout de faire contribuer les promoteurs aux charges d’aménagement, c’est-à-dire aux voiries, aux réseaux et aux équipements divers. Or rien de tout cela n’est prévu. Aucune procédure d’aménagement n’est initiée de type ZAC ou ZAD pour éviter les spéculations. C’est ce que nous avons fait par le passé dans les quartiers du Fango, de l’Annonciade ou d’Erbajolu. On peut penser ce que l’on veut de ces quartiers mais ce qui est certain c’est que ce ne sont pas les Bastiais qui ont payé les équipements publics. Enfin, je m’interroge sur le nouveau diagnostic foncier du PLH qui curieusement prévoit une forte réduction du foncier disponible. On est passé en 2 ans de 435 ha disponibles pour la construction à seulement 202 ha. A quoi sert cette réduction, sinon à justifier que l’on utilise les terres agricoles pour réaliser le programme dont Bastia a besoin.
- Ces procédures ne peuvent-elles être portées ultérieurement ?
- Rien de tout cela n’a été prévu ou proposé et à cet égard le mandat écoulé et les deux autres rapports que je souhaite évoquer sont révélateurs de la véritable stratégie de la municipalité. Je vous rappelle que durant toute la mandature qui vient de s’achever la ville n’a porté aucun projet structurant ni créé de zone d’aménagement nouvelle. Elle s’est au contraire employée à asphyxier la société d’économie mixte Bastia Aménagement qui est pourtant le bras armé de la ville et la CAB pour mettre en œuvre des stratégies urbaines ambitieuses.
- Qu’en est-il du rapport qui concerne Bastia Aménagement ?
- La SEM a perdu plus de 3 millions d’euros de fonds propres sous les présidences successives de Gilles Simeoni, Pierre Noël Luiggi et, dans une moindre mesure, Jean Joseph Massoni. Cette SEM, que j’ai eu l’honneur de diriger pendant 5 ans à sa création, n’avait jamais perdu un centime car nous connaissions l’intérêt stratégique de disposer d’un outil performant pour conserver la maîtrise publique des opérations d’urbanisme. Cela n’est plus à l’ordre du jour en dépit des affirmations. Au lieu de prévoir sa recapitalisation à un bon niveau au regard des enjeux, le rapport prévoit d’injecter seulement 250 000 € en compte courant d’associés ! A peine de quoi lui maintenir la tête hors de l’eau. La SEM se meurt, elle est sous perfusion. Or on a besoin de cet outil.
- Vous évoquez enfin la modification des règles applicables à deux lotissements…
- La municipalité propose en effet, un rapport intitulé « mise en concordance des cahiers des charges de deux lotissements avec le règlement du PLU ». En apparence c’est une décision parfaitement anodine, en réalité il n’en est rien car cette décision va permettre aux propriétaires fonciers de densifier leurs parcelles sans aucune contrepartie. Plusieurs questions se posent à propos de ce rapport. Pourquoi vient-il aujourd’hui alors que le PLU qui va s’appliquer en lieu et place des cahiers des charges est d’ores et déjà obsolète et que sa révision est annoncée pour la fin de l’année ? Pourquoi un seul rapport pour deux lotissements alors que les problématiques sont radicalement différentes entre un lotissement industriel totalement bâti et un lotissement privé sur lequel il reste 5 ou 6 lots à construire ? Quels sont les engagements pris avec les propriétaires des lots qui vont bénéficier d’une véritable aubaine ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité lorsque l’on sait que le lotissement en question est le lotissement Colombani situé juste au-dessus de la clinique Filippi et que ses riverains ont déjà protesté à plusieurs reprises contre les projets de densification. Aujourd’hui tout est fait dans la précipitation.
- Et pour vous ces trois rapports que vous combattez seraient liés ?
- Ils sont en effet liés. Aucun projet structurant n’avance, ni le développement portuaire, ni l’aménagement urbain, ni la revitalisation commerciale. Le centre-ville est à l’arrêt : l’îlot de la poste toujours en jachère et les problèmes de circulation et de parkings sont loin d’être réglés. Les quartiers sud sont en souffrance aussi bien plan social qu’économique avec pour seul projet, une démolition inutile. Et dans le même temps, ce que disent ces rapports, c’est que les meilleures terres vont être livrées aux promoteurs sans aucune stratégie urbaine et sans contrepartie.
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