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Assises de Haute-Corse : Une audience sous tension


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 16 Octobre 2013 à 21:25 | Modifié le Jeudi 17 Octobre 2013 - 00:42


Le troisième jour du procès d'assises concernant la mort d'Antoine Casanova, survenue le 5 février 2010 à 2h30 du matin à Corte, a été consacré aux expertises médico-légales, génétiques et balistiques, dans l'ensemble, peu concluantes. L'audience a été marquée par de multiples incidents. Des demandes de question ont mis en cause le rôle de la partie civile dans le déroulement des débats. Les plaidoiries, qui devaient débuter en fin d'après-midi, ont été reportées à jeudi matin. Le verdict est attendu vendredi dans la journée.


Assises de Haute-Corse : Une audience sous tension
Antoine Sollacaro était l'avocat originel de la famille Casanova. S'il n'avait pas été assassiné le 16 octobre à 9h du matin, il y a un an, jour pour jour, il serait dans le prétoire pour représenter la partie civile. En ce jour anniversaire, à l'heure exacte de son décès, qui coïncide avec l'ouverture du troisième jour d'audience, son ami et associé, Me Vinier-Orsetti demande à la Cour d'observer une minute de silence. Le président Herald ne s'y oppose pas, mais, étrangement, refuse de s'y associer, arguant qu'il pourrait être accusé de partialité envers la partie civile. Il suspend l'audience et sort, prenant de cours les avocats, le ministère public et le public. Après un moment d'hésitation, l'avocat général se lève et se tient debout, imité par le public. Mais, les avocats de toutes les parties, dont beaucoup ne cachent pas leur émotion, se concertent, abasourdis, et décident de se recueillir, ensemble, dehors, sur la coursive du Palais de Justice.
 
Des expertises partagées
L'audience reprend avec l'audition du médecin légiste, le Dr Capobianco. La mère et la sœur de la victime quittent la salle d'Assises pendant la lecture du rapport médicolégal.
L'expert explique qu'Antoine Casanova a eu la moelle épinière brisée, ce qui a entraîné sa paralysie totale. Le jeune homme a survécu quelques minutes et est mort étouffé par une hémorragie interne après que son corps ait été retourné. Si son corps n'avait pas été bougé, il aurait pu survivre, mais dans un état de paraplégie absolue.
Le médecin ne peut conclure si la victime était debout quand elle a été atteinte par un tir. Il estime la distance entre la victime et le tireur compatible avec celle décrite par Ghjambattista Villanova, mais infirme leur positionnement, ainsi que celui de Vincent Caroff, ami de la victime, qui, selon lui, devait se trouver près du tireur. Néanmoins, la position des sept participants à la rixe reste floue.
 
La question de la violence
Puis, l'expert aborde l'analyse des lésions retrouvées sur tous les protagonistes, cruciales pour déterminer si, comme le prétend la partie civile, seul le groupe Villanova est responsable des violences portées. Mais, l'expert ne conclut pas. S'il laisse entendre que, seul, le groupe Casanova présente des blessures avec un objet contondant, il estime que les dix lésions totalisées par les membres de ce groupe peuvent, globalement, provenir autant de coups reçus que de coups portés et qu'une des lésions de la victime proviendrait d'un coup qu'elle aurait mal porté. Cette hypothèse ne fait pas l'affaire de la partie civile, qui veut démontrer qu'Antoine Casanova n'est qu'une victime et n’a fait que subir. Le président Herald fait remarquer que tous ont participé à la bagarre.
L'audition traine en longueur. Talonné par Me De Casalta, l'expert admet que les blessures de Vincent Caroff peuvent résulter d'un choc contre l'arête d'un véhicule. Les témoins directs ayant insisté sur les bruits et les coups contre des voitures dont deux ont été abîmées, leurs propriétaires ont porté plainte.
 
Tir intentionnel ou pas ?
L'expert balistique confirme, en partie, les déclarations du principal prévenu. Il explique que le pistolet était en double détente et n'avait, donc, pas besoin d'être armé pour tirer, en précisant que ce mode de fonctionnement de l'arme est habituel pour les policiers et les tireurs sportifs. Par contre, selon lui, la victime tournait le dos au tireur. Le tir est orienté d'arrière en avant. Sa distance reste indéterminée mais pourrait être de 1 ou 2 mètres, donc plus proche qu'indiqué lors de l'instruction.
Le véritable enjeu de l'expertise balistique est de comprendre comment le coup est parti, s'il a été tiré volontairement ou pas. L'expert est formel : « Avec le doigt derrière la détente, le coup ne peut pas partir. L'arme est particulièrement sûre. Pour qu'il y ait tir, il faut qu'il y ait une forte pression sur la détente ». Ghjambattista Villanova l'admet facilement : « Dans l'état de crispation de la bagarre, j'ai serré l'arme. Je m'interroge comment le coup a pu partir et l'expert a répondu à mon interrogation ».
 
La réalité des faits
Il justifie également le fait de n'avoir pas mis le cran de sûreté : « J'étais un imbécile, en état d'ébriété, avec une arme. Je n'avais pas l'habitude de me promener avec une arme. Je n'ai pas pensé au cran de sécurité. Il faut voir comment ça se termine ! ».
Pressé par le Procureur qui se demande s'il est plausible que le tireur n'ait pas eu conscience de son geste, il réplique : « Quand le coup part, je n'y crois pas. J'ai été stupéfait. Ensuite, je ne voulais pas croire à la réalité des faits ».
L'expert n'exclut pas que l'arme ait pu être tenue au niveau de la hanche, à mi-hauteur comme le prétend le prévenu. « Ce que décrit Mr Villanova en reconstitution est tout à fait compatible. Je n'ai pas assez d'éléments pour conclure ».
 
Trop d'incidents d'audience
Au fil de l'audience, le ton manque entre les avocats. Les mini-incidents se multiplient dans des prises de bec assez futiles, notamment entre Me Dupont-Moretti, avocat du tireur, et Me Mariaggi, avocat des amis de la victime. Le président Herald est obligé d'intervenir, en appelle à la dignité de la fonction d'avocat et finit par s'énerver contre les deux conseils du groupe Casanova, qui sont dans une situation inhabituelle, à la fois partie civile et défense. Vincent Caroff, les frères Julien et Jérôme Melgrani, se sont constitués partie civile, mais, en cours d'instruction, ont été inculpés de violences volontaires aggravées pour avoir participé à la rixe.
Cette partie civile, très agressive, multiplie des questions dont on ne comprend pas toujours l'intérêt, monte systématiquement à charge et joue les longueurs, comme si elle craignait que le procès ne lui échappe. Les débats se noient dans les détails, occultant, la plupart du temps, l'objet principal du drame, le tir mortel, juste effleuré avec l'expert balistique.
A l'inverse, la défense joue la passivité, n'intervenant qu'avec parcimonie pour redresser la barre quand des éléments pourraient accabler ses clients. Le procureur se montre circonspect dans ses questions. Au final, les débats sont peu concluants. On n'a pas l'impression d'avoir avancé d'un pas dans la recherche de la vérité. Le président Herald, lassé, siffle la fin du match.
 
Le rôle de la partie civile
Mais ce n’est pas fini pour autant. Deux requêtes de Me Eon, autre avocat du groupe Casanova, lance le débat latent de la place de la partie civile dans un procès pénal.
En tant que partie civile, Me Eon voudrait que soit posée aux six jurés une question spéciale concernant Jacques-Laurent Moretti, ami du tireur. L’instruction ayant oublié de retenir contre lui la circonstance aggravante d’avoir une arme en réunion, comme elle l’a fait pour ses deux amis, Me Eon demande son ajout. L’avocat de Moretti, Me De Casalta, s’y oppose, argumentant sur l’absence d’éléments probants et sur le fait que la partie civile ne peut pas poursuivre (cf interview ci-dessous).
Me Dupont-Moretti, pas concerné, intervient néanmoins, fustigeant l’initiative. « Ce qui me regarde est la place de la partie civile dans un procès pénal. Ce qui me choque, c’est que si vous faites droit à cette demande, vous ferez jurisprudence, vous donnez des ailes aux parties civiles qui se prennent pour des avocats généraux. Mettre le doigt dans cet engrenage, c’est considérer que la partie civile est partie poursuivante. C’est une confusion des genres. C’est la première fois, en 30 ans de prétoire que je vois des parties civiles se conduire ainsi », lâche-t-il.
 
Légitime défense ? 
La Cour se déclare incompétente, mais le Parquet, ayant repris la question à son compte, le président Herald l’accepte « par souci d’équilibre », précisant qu’elle n’aggrave pas le quantum maximal de la peine encourue.
Il intègre, également, l’autre question de Me Eon sur l’état de légitime défense dans lequel se serait trouvé le groupe Casanova. Cette notion, rejetée par le Parquet, est une cause d’exonération de responsabilité pénale et dédouanerait complètement, si elle était agréée par les jurés, la victime et ses amis. Ce but, poursuivi par la partie civile depuis le début du procès, ne semble recueillir l’assentiment ni du président Herald, ni du ministère public qui pencherait plus vers une responsabilité collective. 
La journée de jeudi sera consacrée au réquisitoire et aux plaidoiries qui, vu leur nombre, ne devraient s’achever que vendredi matin.
 
N.M.

Me Jean-Sebastien de Casalta, avocat de Jacques-Laurent Moretti.
Me Jean-Sebastien de Casalta, avocat de Jacques-Laurent Moretti.
Me Jean-Sébastien De Casalta : « La partie civile n’est pas la partie poursuivante »
Avocat de Jacques-Laurent Moretti.
 
- Quel est l’objet de la question spéciale concernant votre client ?
- C’est une question qui peut être posée par le Président à la Cour afin de savoir si on peut retenir la circonstance aggravante de l’arme, s’agissant de Jacques-Laurent Moretti. Le président est libre de la poser ou pas, puisque l’article 350 du Code de procédure pénale stipule que cette question ne relève que de sa seule compétence. Il peut, d’office, considérer à la lumière des débats qu’une circonstance aggravante, même si elle a été écartée par la Chambre de l’instruction, peut être posée à la Cour au moment où celle-ci devra se prononcer sur la culpabilité et sur la question de savoir si des circonstances aggravantes accompagnant les faits peuvent être retenues pour un certain nombre d’accusés.
 
- N’est-ce pas une tentative pour requalifier, en l’aggravant, le chef d’inculpation de votre client ?
- L’oralité des débats permet au Président de faire poser cette question. C’est, ensuite, la Cour d’Assises qui décidera de la retenir ou pas. A ce moment-là, la Cour dira si, oui ou non, elle considère que les faits ont été commis sous cette circonstance aggravante de l’utilisation d’une arme. Pour sa part, le président a considéré que la question devait être posée pour rétablir une espèce d’équilibre entre l’ensemble des accusés.
 
- En posant cette question, la partie civile n’outrepasse-t-elle pas ses droits ?
- Je le pense. La partie civile n’est pas la partie poursuivante. Elle n’a pas la qualité, la possibilité de poser cette question qui est du ressort de l’accusation.
 
- Que pensez-vous de la réaction de l’avocat général qui a repris l’accusation à son compte ?
- L’avocat général a pris la liberté de s’éloigner du réquisitoire définitif pris par le Parquet général. Il a considéré que la parole devait être libre et qu’il pouvait avoir une interprétation différente de celle qui avait été retenue par le Parquetier qui avait réglé ce dossier au moment où le débat s’était instauré devant la Chambre de l’instruction. L’accusation ayant pris le relais de la partie civile, c’est, donc, à son initiative que cette question a été posée.
 
Propos recueillis par Nicole MARI

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