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Assises de Haute Corse : Daniel Lamasa condamné à 10 ans de réclusion criminelle


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 25 Octobre 2013 à 23:49 | Modifié le Vendredi 1 Novembre 2013 - 09:25


Après à peine 2 heures de délibéré, Daniel Lamasa a été reconnu coupable de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Barthélémy Carli et condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Une peine lourde, mais inférieure au quantum des réquisitions du ministère public qui avait, déjà, à la surprise générale, demandé 13 ans. La stupéfaction a été totale tant du coté de la défense, que de la partie civile et du public, venus en nombre soutenir les deux parties. L’accusé, qui s'était présenté libre à l'audience, a été écroué à la prison de Borgo. Il devrait interjeter appel de ce verdict.


Me Cynthia Costa-Sigrist et Me Gilles Simeoni, avocats de la défense.
Me Cynthia Costa-Sigrist et Me Gilles Simeoni, avocats de la défense.
C’est un verdict qui, apparemment, ne satisfait personne. Tombé dans la stupéfaction générale, il a fait l’effet d’un coup de massue sur tous les bancs de la salle d’Assises. Le choc a été d’autant plus violent pour l’accusé, sa famille et ses amis que celui-ci est arrivé, libre de Nice, la veille du procès, sous contrôle judiciaire depuis trois ans. A la fin de l’audience, il a été écroué à la prison de Borgo. Ses proches, effondrés, sont demeurés dignes. La partie civile, qui ne cachait pas non plus sa perplexité, est restée coite. L’important service policier déployé pour parer toute réaction intempestive avait de quoi dissuader.
 
Une incompréhension totale
La défense est abasourdie. « Déjà, nous avions pensé que les réquisitions de l’avocat général étaient totalement disproportionnées par rapport à la réalité du dossier, notamment les faits et la personnalité de l’accusé. La barre avait été mise, incompréhensiblement, trop haute. La décision nous surprend, d’abord, par la qualification retenue, la tentative d’homicide, alors que nous avons fait la démonstration que Daniel Lamasa n’a jamais eu ni l’intention, ni la volonté de porter atteinte à l’intégrité physique de la victime. La peine est manifestement excessive, d’abord parce que, Dieu merci et ce n’est pas souvent le cas devant une Cour d’assises, la victime est vivante. Ensuite, la personnalité de l’accusé, sa vie faite d’honnêteté pendant 56 ans, les circonstances très particulières du contexte du passage à l’acte avec notamment un fond dépressif objectivement caractérisé, un vécu de persécution alimenté par des problèmes objectifs… Toute cela justifiait une application beaucoup plus modérée de la loi pénale qui aurait pu faire la place aux légitimes attentes de la partie civile, tout en restant dans une cohérence par rapport à la peine », commente Me Gilles Simeoni.
 
Une peine lourde
L'avocat de la défense évoque, ensuite, comme il l’a fait lors de sa plaidoirie, un jugement de la Cour d’assises de la Marne, rendu il y a quelques semaines à propos d'un homme qui avait frappé, séquestré, torturé son neveu qu’il soupçonnait de cambriolage avant de l’attacher à un arbre, de l’asperger d’essence et de le brûler vif. Sur ces faits qualifiés d’actes de barbarie, le Parquet avait requis 8 ans de prison, les jurés ont, finalement, prononcé une peine de 6 ans qui n’a pas été frappé d’appel. « Pour nous, la disproportion est flagrante et l’incompréhension totale », conclut-il.
La partie civile fait preuve d'une singulière modération qui marque bien son étonnement. « Les jurés de la Cour d’assises de Bastia ont considéré que les faits étaient graves et constituaient une tentative d’homicide. Ils ont infligé une peine de 10 ans à Daniel Lamasa. Sur la tentative d’homicide, la peine de 10 ans est une jurisprudence assez habituelle des Cours d’assises. Au plan humain, on ne peut pas être satisfait que quelqu’un regagne la prison, surtout qu’il n’a pas fait de jours. Je trouve lourd qu’un homme, qui n’a pas fait un jour de prison, soit obligé d’envisager d’en faire 10 ans, sauf qu’il fasse appel. Peut-être aurait-il fallu qu’il reconnaisse plus avant la réalité de ce qu’il avait commis ! J’imagine que les jurés pouvaient y être plus sensibles », déclare Me Dominique Mattei.
 
Un réquisitoire très sévère
La sévérité des réquisitions avait, en effet, laissé perplexe.
Après le violent réquisitoire à charge du bâtonnier Mattei qui craignait la requalification des faits, jeudi soir, le ministère public, représenté par Clémence Olivier, fait, lui, vendredi matin, de manière toute aussi peu subtile, œuvre de partie civile. Ramassant sans nuance toute l'accusation et se faisant le porte-voix unique de la victime, la jeune substitut réécrit l'histoire à la lumière de son intime conviction s'appuyant seulement sur les témoignages à charge. « Vous devez prendre en compte les souffrances physiques et morales de la victime qui se pose la question du passage à l'acte », explique-t-elle, en préambule. Avant de déclarer clairement : « Je ne crois nullement à la thèse de l'accident ».
Se voulant longuement pédagogue, s'avérant parfois contradictoire, elle argumente l'intention homicide sans réellement la démontrer. Si elle admet, en passant, que « dans un village, tout est gris », c'est pour mieux évacuer le contexte du drame : « Ces petites frictions ne justifient pas que l'on fasse justice soi-même, qu'on s'en prenne à quelqu'un en le brûlant ».
 
Les messages de la peine
Expliquant que le prévenu a violé l'interdit de tuer, elle affirme : « Je suis persuadée qu'il est monté en pression au moment des faits. Son objectif était de brûler la voiture. Mais Barthélémy Carli représente un obstacle à l'accomplissement de son geste criminel. Il voulait tellement brûler le véhicule que, quand Carli s'est positionné pour l'en empêcher, il a eu cette intention. Le geste d'allumer le briquet est volontaire ». Pour elle, l'intention se déduit du comportement de l’auteur. « Elle peut durer un quart de seconde. Sa personnalité soupe au lait, pugnace, psychorigide, n’est pas étrangère à son passage à l’acte. Il a réagi sur le mode violent parce qu’il n’a pas supporté le cumul de vexations. Si la victime est présente à l'audience, c'est qu’elle a été secourue ». Demandant aux jurés de prononcer une peine  « juste » et « utile » qui doit « véhiculer trois messages à la société, à la victime et au prévenu », elle requiert de le condamner à 13 ans de réclusion criminelle pour les trois chefs d'accusation d’homicide volontaire, de dégradation de biens et de violence avec arme.
 
Une interprétation manichéenne
La hauteur des réquisitions stupéfie, donc, la défense qui ne manque pas de réagir avec force.
Me Cynthia Costa-Sigrist s’empresse de rappeler aux jurés que « la justice n’est pas là pour exprimer la vision que l’on veut donner de la société » et que, sans dénier « la douleur infinie de la victime, il reste la vie ! ».  Elle s'attache, ensuite, à expliquer « pourquoi et comment un homme, ayant vécu 1/2 siècle sans violence, commet cet acte fou d'incendier le véhicule ? ». Tout en réfutant, point par point, les arguments de l’accusation, elle retrace la genèse du drame en prenant soin de s’appuyer sur les conclusions de l’expert incendie. Elle joue sur les contradictions des témoins directs pour confirmer la version du prévenu et fustiger l’interprétation « manichéenne » des faits de l’avocat général. Elle dresse le portrait d’un homme bien « bon père, bon frère, mari aimant, bon instituteur, ami serviable », mais fragilisé « Il a ses faiblesses qu’il tait ».
 
Pas d’intention homicide
Elle s'étonne : « L’intention homicide ? En 1 seconde ! ». Pour elle, 5 éléments objectifs permettent de l’écarter sans aucun doute : « Daniel Lamasa attend que Carli entre dans le bar pour jeter l'essence sur la voiture ; l'impossibilité pour lui de prévoir ce qui va se passer ; il ne s'avance jamais vers la victime, mais recule ; il ne tend pas le briquet vers lui, mais met le feu au sol ; à aucun moment, il n’asperge le bas du corps de Carli et s’avance vers lui ».
Elle replace chaque chose dans son contexte : « Ce conflit dérisoire, certes minable, est un conflit réel. Dans un état dépressif profond, dans cette macération qui est la sienne, Daniel Lamasa décide de s’en prendre au véhicule. Son idée n’a jamais varié. Il l’a eu. Il l’assume et en regrette infiniment les conséquences ». Et conclut : « Il est enfermé dans un sentiment de culpabilité qui le ronge à l’intérieur. Il a quitté son village et est parti loin définitivement ».
 
Un acte fou
Lui emboitant le pas, dans une longue plaidoirie minutieuse et complète, Me Gilles Simeoni enfonce magistralement le clou. En préambule, il pose clairement les enjeux et la requalification des faits en violences involontaires : « La peine de 13 ans requise par l’avocat général équivaut à une peine d’élimination quasi-définitive de la société des hommes à l’âge qui est le sien. Depuis la première seconde, depuis le premier mot, il a toujours affirmé avec toute sa force qu’il n’avait pas voulu cet acte fou. La seule intention qu’il a, du début à la fin de cette scène tragique, est d’incendier son véhicule. Je vous demande de l’absoudre du crime dont on l’accuse. Il a commis une faute, un délit aux conséquences tragiques. Vous devez le condamnez pour cela ! ». Il demande aux jurés de comprendre comment un homme « qui a consacré toute sa vie aux autres » a pu en arriver là. Et brosse, lui aussi, le portrait d’un « type bien » qui n’a jamais eu une altercation physique avec personne. « Ça compte, quand même ! ». Et le replace, au moment des faits, dans un contexte personnel dépressif, malade, affaibli depuis 1995, en congé maladie depuis 3 ans, sous anxyolithique et antidépresseur.
 
15 secondes de folie
« Si vous ne comprenez pas le mécanisme du passage à l’acte, vous ne pourrez pas juger Daniel Lamasa comme il mérite de l’être. Dans ce mécanisme, il y 56 ans de droiture, 44 jours de brouillard qui séparent la première altercation du jour du drame et 15 secondes de folie et d’égarement total ». Et ce mécanisme, il va le décrire avec photos, expertises et reconstitution à l'appui, en faisant une implacable démonstration pour démonter la thèse de l’homicide volontaire. Et il y réussit. Il dessine un prévenu « aveuglé par la colère, égaré par la déraison qui est allé au bout de son projet et a embrasé le véhicule », mais, « malheureusement ce geste n’a pas enflammé l’essence, mais les vapeurs d’essence qui ont embrasé tous les protagonistes ». La preuve se trouve, pour lui, dans le rapport de l’expert incendie, « élément extraordinaire à décharge, qui vient, un an après, corroborer, point par point, sur tous les éléments, les explications que donnent Daniel Lamasa depuis le début de la procédure ».
 
Ramener la paix
Il s’appuie sur l’ordonnance de remise en liberté du prévenu au bout de 5 mois d’une instruction qui n’arrive toujours pas à qualifier l’infraction. « Il est remis en liberté. Le Parquet ne fait pas appel de cette décision ». Pour Me Simeoni, comme aucune certitude, ni aucun élément ne permet d’agréer l’hypothèse de l’intention homicide, le doute doit profiter à l’accusé. Il le rappelle aux jurés : « Le serment, que vous avez prêté, n’est pas celui de réparer la douleur de Mr Carli ». Et les exhorte : « Vous devez répondre : Non ! Ce sera justice. Daniel Lamasa n’a jamais voulu tuer. Le dossier le prouve ». Il conclut en souhaitant que le jugement ramène la paix à Vescovato.
Le mot de la fin revient à Daniel Lamasa qui réaffirme, encore une fois, ce qu’il n’a cessé de répéter depuis ce jour tragique : « Je n’ai jamais voulu assassiner Barthélémy Carli. Je lui demande pardon. Je demande pardon à sa famille, à sa femme et à ses enfants ».
Il devrait interjeter appel dès lundi.
 
N. M. 



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