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Agriculture : Des mesures destinées à pallier les difficultés de mise en œuvre de la PAC (ICHN)


Rédigé par le Vendredi 14 Octobre 2016 à 23:29 | Modifié le Vendredi 14 Octobre 2016 - 23:40


Dans un communiqué la préfecture de Corse annonce qu'un dispositif vient d’être décidé par le gouvernement, en accord avec les professionnels et la collectivité territoriale. Il est destiné à pallier les difficultés de mise en œuvre de la PAC (ICHN)


Les agriculteurs avaient manifesté leur colère récemment à Ajaccio
Les agriculteurs avaient manifesté leur colère récemment à Ajaccio
Des difficultés de trésorerie des agriculteurs sont relevées suite au retard de versement des aides de la PAC (dont le montant pour la Corse est passé entre 2014 et 2015 de 27,8 M€ à 51,8 M€), lié à des problèmes techniques.
Pour y remédier, un dispositif exceptionnel vient d’être décidé par le gouvernement, en accord avec les professionnels et la collectivité territoriale. Il consiste en une avance de trésorerie sur l’ICHN 2015 qui va être payée aux agriculteurs, au même moment que celle déjà prévue sur l’ICHN 2016, qui doit intervenir début novembre. Ce versement complètera celui déjà programmé avant la fin octobre pour les aides 2016 du premier pilier de la PAC.


Sensibles à la situation délicate des agriculteurs corses, les services de l’État ont mis en place dans chaque département une cellule de suivi des exploitations en difficulté. C’est dans ce cadre que sera annoncé prochainement un dispositif complémentaire ciblé sur les trésoreries sous tension.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015, l’instruction et le contrôle des dossiers des agriculteurs n’ont pas été possibles selon un calendrier comparable à celui des années passées. Un dispositif d’avances au titre des aides de la PAC 2015, hors ICHN (Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel) a ainsi dû être mis en place et a permis des paiements fractionnés en 2015 et 2016.

De la même façon, pour la campagne PAC 2016, un dispositif analogue d’apport de trésorerie remboursable a été mis en place, et doit faire l’objet d’un versement avant la fin du mois d’octobre. Il était prévu qu’il comprenne cette fois-ci la part ICHN 2016.

Compte tenu d’un retard technique dans l’instruction et le paiement de l’ICHN 2015 qui sera résorbé en janvier ou février 2017, il est envisagé la prise en compte d’un apport de trésorerie ICHN, payée par l’Agence de Services et de Paiement avant le 4 novembre 2016, cumulant pour les agriculteurs en attente de cette aide l’apport de trésorerie remboursable ICHN au titre des deux années 2016 (comme prévu) mais aussi 2015. Cet apport supplémentaire viendra donc en complément des avances de trésoreries prévues sur les aides 2016 et dont les premiers paiements sont prévus avant la fin du mois.

L’apport de trésorerie ICHN permettra ainsi de doter, pour chaque année 2015 et 2016, les exploitants ayant fait la demande d’une avance de trésorerie et dont le siège d’exploitation est  situé en zone défavorisée, d’un apport de trésorerie remboursable à hauteur de : 191,80 €/ha dans la limite de 25 ha, puis 127,80 €/ha au-dessus de 25 ha et jusqu’à 50 ha, soit pour une exploitation de 50 ha, une aide de 7 990€, pour chacune des deux années.



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