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SNCM : Nouveau report de l’examen des offres de reprise au 4 novembre


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 28 Octobre 2015 à 21:43 | Modifié le Jeudi 29 Octobre 2015 - 01:02


Le Tribunal de commerce de Marseille, qui était censé examiner, ce 28 octobre, les quatre offres de reprise de la SNCM, a renvoyé l’audience au 4 novembre à 13h30 en raison de la grève des avocats qui protestent contre la réforme de l'aide juridictionnelle. Le président du tribunal a accédé à la demande du bâtonnier de Marseille, tout en se disant « exaspéré » par ce nouveau report ! Ce délai ne permettra pas aux repreneurs d’améliorer leurs offres.


SNCM : Nouveau report de l’examen des offres de reprise au 4 novembre
La décision du tribunal de commerce de Marseille concernant la reprise de la SNCM, c’est un peu comme l’Arlésienne : elle est sur le point d’arriver, elle n’arrive jamais, on l’attend toujours, on ne cesse de l’espérer… ! Depuis 11 mois, la compagnie maritime, qui a été placée en redressement judiciaire le 28 novembre 2014, navigue à vue, ballottée, comme un navire sans gouvernail, d’examen en report, de rumeurs en déclarations, de procès en rebondissements, sans que son avenir s’éclaircisse pour autant. Après un an de procédure et quatre renvois, les juges ne parviennent pas à trancher entre des offres qui ne satisfont personne. Pourtant, il y a urgence ! Le 28 novembre, la période d’observation prend fin. Si, d’ici là, aucun repreneur n’est choisi, un nouveau sursis de six mois pourrait être accordé. Dans le cas contraire, la SNCM sombrerait corps et bien, avec ses sept navires et ses 1 500 salariés. Une issue impensable, surtout en pleine campagne électorale !
 
Quatre offres de reprise
« Par respect pour la grève des avocats » qui dure depuis trois semaines, le président du tribunal a, donc, accepté ce énième report en se disant, étrangement, « exaspéré ». Il a précisé que ce délai ne permettait « aucune amélioration des offres de reprise déposées ». L’audition des quatre repreneurs potentiels est, donc, reprogrammée au 4 novembre à 13 h 30. En lice, les deux offres corses, celle du consortium d’entrepreneurs Corsica Marittima et celle du transporteur Rocca, et deux offres réactivées, celle de Baja Ferries de l’armateur Daniel Berrebi, et celle de la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, désormais associé à la société de transport maritime grecque Arista.
 
PACA s’invite
Le dernier rebondissement date du lundi 26 octobre. Dans un courrier adressé au tribunal de commerce, Michel Vauzelle, président de la région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), affirme l’intention de sa collectivité « de prendre toute sa part, avec les autres collectivités territoriales directement concernées par ce dossier, pour la reprise de la SNCM ». Une part, que jusqu’à présent, la région PACA s’était bien refusée à assumer alors que la compagnie maritime dessert aussi bien ses ports, que ceux de Corse et du Maghreb. Ce revirement, qui laisse songeur, à 38 jours du premier tour de scrutin des territoriales, alimente la controverse en Corse. Bien accueilli par le Front de Gauche, il est totalement rejeté par les Indépendantistes de Corsica Libera qui militent pour la création d’une compagnie insulaire.
 
L’épine sociale
Deux jours auparavant, dans un rapport daté du 24 octobre, les deux administrateurs judicaires de la SNCM ont jugé les quatre offres recevables, mais estiment que, malgré les améliorations apportées, elles « continuent de présenter des défauts importants », notamment des faiblesses au niveau « des ressources financières », « des prix de cession » ou du « volet social ». C’est surtout sur ce dernier point que le bât blesse.
Corsica Marittima propose de garder 800 salariés, dont 605 navigants, et d’en reclasser jusqu’à 200 de plus dans les quinze sociétés corses composant son consortium. Le groupe Rocca reprendrait 845 salariés, dont 612 navigants. Baja Ferries prévoit la sauvegarde de 826 emplois, dont 620 navigants. Christian Garin sauverait 850 salariés, dont 618 navigants.

Des épées de Damoclès
Quelque soit le repreneur, la moitié des emplois passerait, donc, à la trappe. Ce qui n’est pas du goût de la CGT-Marins qui prévient, par la voix de son leader Fréderic Alpozzo : « Le personnel n’acceptera pas une reprise qui conduit à 700-800 licenciements et la découpe de l'entreprise sans garantie pour le futur ».
Autre épée de Damoclès, toujours pas résolue : les contentieux européens et les 440 millions € d'aides publiques jugées illégales par la Commission européenne et dont le remboursement est suspendu à la discontinuité de l’offre de reprise.
Le 4 novembre, si tout va bien, les repreneurs seront auditionnés et le jugement mis en délibéré. Affaire à suivre.
 
N.M.
 
 

CFE-CGc : "Quel jeu joue l'Exécutif de Corse"

Dans un communiqué signé Maurice Perrin (CFE-CGC SNCM sédentaires) Pierre Maupoint de Vandeul (CFE-CGC SNCM Officiers) le CFE-CGC souligne que "Ce nouveau délai d'une semaine, dont l'origine est indépendante du dossier, met l’exécutif de Corse devant ses responsabilités: 
Pourquoi tarde-t-il à publier le cahier des charges de l'appel d'offre de la future DSP débutant en octobre 2016? 
Dans un courrier du 23 septembre dernier, sur sollicitation des AJ, Paul Giacobbi annonçait la publication du cahier des charges au 15 octobre, soit le lendemain de l'audience initialement prévue le 14 octobre ... pour une date limite de dépôt des dossiers de candidature au 15 décembre... Laissant ensuite 9 mois à la collectivité et aux candidats pour négocier et conclure. Délai qui nous apparaît déjà court pour sécuriser juridiquement la procédure....
Mais cette audience, comme chacun le sait, fut repoussée au 28 octobre. 


Immédiatement à suivre, Paul Giacobbi, tout en s'offusquant du report, a néanmoins retardé la publication à fin octobre autour de la dernière séance de l'Assemblée de Corse avant la période électorale, (séance des 29 et 30 octobre). 
Aujourd'hui nous y sommes : Le contenu du cahier des charges sera-t-il donc connu le 4 novembre?
Le renvoi devrait permettre d'éclairer le Tribunal sur les réelles volontés de l’Exécutif de Corse! 
S’apprêterait-il à développer quelques nouvelles arguties pour, à nouveau, entretenir le doute sur le contenu de la future DSP, socle de toutes les offres de reprises déjà fragiles financièrement et économiquement?
Certes la connaissance du cahier des charges n'entraine pas de garantie d'obtenir tout ou partie de cette DSP, mais cela permettrait d'améliorer la crédibilité des dossiers de reprise et d'écarter les scenarii les plus destructeurs visant à organiser une continuité territoriale à minima sans DSP... 

 

Nous rappelons aussi que par le passé, sur la question de la desserte maritime de l'Ile, à de nombreuses reprises dans leurs débats, l’Exécutif de Corse et les élus de son Assemblée, ont mis en avant leur volonté de ne pas voir la DSP bâtie pour une Compagnie mais bien l'inverse: 
Aujourd'hui pourquoi le Président Giacobbi attendrait de connaitre le candidat sectionné pour officialiser le contenu d'une DSP dont il a la responsabilité de la mise en œuvre impérative en octobre 2016? 
La CFE-CGC, avec l'intersyndicale de la SNCM, a sensibilisé les candidats repreneurs et le Tribunal sur cette exigence légitime et souhaite donc que cette question soit considérée comme un élément clef de l'audience du 4 novembre prochain :  quel jeu joue l'Exécutif de Corse ? "




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