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SNCM : Mise en redressement judiciaire requise avec une période d’observation de 6 mois


Rédigé par le Mardi 25 Novembre 2014 à 15:06 | Modifié le Mardi 25 Novembre 2014 - 15:34


Le tribunal de commerce de Marseille qui devait se prononcer, ce mardi, sur le sort de la SNCM a décidé de reporter sa décision à Vendredi. La SNCM dans le communiqué qu'elle nous a fait parvenir souligne que le juge-enquêteur a conclu conclu à un "état de cessation avéré" et que le procureur avait "a requis une mise en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois". La réaction de la direction de la SNCM et de la CFE-CGC après la décision du tribunal de commerce de Marseille.


SNCM : Mise en redressement judiciaire requise avec une période d’observation de 6 mois
La direction de la SNCM 
Les conclusions du juge-enquêteur ont été remises ; il conclut que l’état de cessation des paiements est avéré.
La décision du tribunal sera rendue le 28 novembre. Le procureur a requis une mise en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois et une audience intérimaire à deux mois pour faire le point sur la situation.
>Le projet industriel préparé par la direction apporte la démonstration qu’un périmètre d’activité peut être à l’équilibre. Il constitue un atout pour trouver le meilleur repreneur et assurer la poursuite des opérations. Cela permettrait de préserver l’existence de trois opérateurs indépendants, indispensables pour assurer le meilleur service pour tous.

Maurice Perrin pour CFE-CGC SNCM
Alors que juge-enquêteur et procureur de la République ont donné ce matin toutes les bonnes raisons de ne pas conduire la SNCM au redressement judiciaire dans les conditions décrites par l'administrateur judiciaire conciliateur lors de la réunion de médiation du 18, les choses paraissent bouclées d'avance. Le délibéré du tribunal est annoncé pour vendredi matin 8h30, alors que le comité d'entreprise SNCM est convoqué pour 9h30 pour prendre les dispositions prévues en cas de Redressement judiciaire. Nous savons que les pressions sur la justice consulaire sont maximales.

L'indignation des personnels SNCM est grande face à la manipulation de dernière minute de l'Exécutif de Corse, venu au soutien des actionnaires en difficulté réclamer à son tour 198M€ à la SNCM, après les 103M€ et les 14M€ réclamés par Transdev et Veolia.
Dans cette procédure concernant la DSP 2007-2013 le DROIT est dit sur le plan national en faveur de la DSP et de la SNCM, il n'est pas définitif en droit européen, il correspondant à un service effectué dans le cadre d'un contrat qu'il s'il était reconnu comme nul devrait engendrer le remboursement de toutes les sommes perçues et le facturation de toutes les dépenses à la CTC ce qui serait inévitablement en faveur de la SNCM. Fallait-il que les actionnaires soient si peu surs de leur affaire, pour que nous assistions à cette manipulation synchronisée demandant la mise à mort, préparatoire au pillage de la SNCM ?




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