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SNCM : Le tribunal de commerce joue les prolongations


Rédigé par le Vendredi 25 Septembre 2015 à 14:59 | Modifié le Vendredi 25 Septembre 2015 - 15:32


Le tribunal de commerce de Marseille qui devait examiner, vendred,i l'étude des offres de reprise de la SNCM a reporté son audience au 14 Octobre prochain.


SNCM : Le tribunal de commerce joue les prolongations
On sait que le tribunal devait examiner, à huis clos, quatre offres présentées par BaJa-Ferries et le groupe Stef, Christian Garin, l'ancien directeur du port de Marseille, Patrick Rocca et Corsica Maritima.
En juin dernier le tribunal avait déjà rejeté les trois premières offres.
Le report selon Maurice Faure, le secrétaire du comité d'entreprise de la SNCM, a été demandé par le procureur Catherine Alexandre afin que le tribunal ait davantage de temps pour examiner toutes les offres.
Mais toujours selon l'élu CGT "il vaut mieux reporter la décision plutôt que de retenir une mauvaise offre".
La CFE-CGC a de son côté "pris acte de ce renvoi. Ce délai nécessaire doit permettre de disposer du cahier de charge de la Collectivité Territoriale de Corse avant un délibéré du Tribunal de Commerce" disent dans le communiqué ci-dessous Maurice Perrin et Pierre Maupoint de Vandeul
Le feuilleton continue donc.
Ici c'est le tribunal qui joue les prolongations : il est vrai que c'est l'avenir de la délégation de service public de continuité territoriale entre la Corse et le Continent qui est en jeu ici…
 

Les réactions

 CFE-CGC de la SNCM
Ce jour, au Tribunal de Commerce de Marseille, les Administrateurs Judiciaires ont commenté aux parties présentes leur analyse sur l'ensemble des offres.
Ils ont confirmé leurs avis défavorables sur les offres "GARIN" et "STEF-BAJA".
Un focus particulier a été fait sur la problématique engendrée par l'attitude hostile de la CMN dans son projet de subdélégation. En effet la question de la perte de contrôle, voir de propriété, du système de réservation RESABLUE, actif stratégique de l'entreprise, a particulièrement interpellé le Président du Tribunal de Commerce !
Les Administrateurs ont de plus confirmé que l'Exécutif de Corse présentera le contenu de l'appel d'offre de la future Délégation de Service Public à la mi-octobre, soulignant l’intérêt pour le tribunal d'en avoir connaissance pour mesurer la fiabilité des Business Plans proposés, rejoignant ainsi l'analyse unanime des syndicats.

Par ailleurs, il apparait dans le dossier quatre lettres de la commission européenne :
- Les 3 candidats ROCCA - CORSICA MARITIMA  et GARIN ont obtenu des "lettres de confort" de la Commission Européenne. Leurs conditions suspensives étaient donc en grande partie levées avant l'audience. 
- A l'inverse, le projet de découpe STEF-BAJA  ne présente pas à ce jour de lettre de confort de la Commission Européenne. Bien au contraire cette dernière, par courrier du 24 septembre, refuse de donner un feu vert au projet présenté...
Ces derniers candidats n'auraient donc pas pu être retenus par le Tribunal si l'audience s'était tenue ce jour..


Nous analyserons de plus près avec nos conseils les conséquences de cette intervention de la commission européenne dans le dossier à la demande du tribunal et des candidats repreneurs.
La procureure Catherine Alexandre a déclaré ne pas être en mesure d'écouter les candidats ce jour, invoquant une impérieuse nécessité de travailler sereinement et dignement sur des offres déposées "tardivement", notamment en regard des enjeux sur la continuité territoriale, le nombre de salariés, l’intérêt des créanciers...
Le président, en conclusion, a levé la séance et ordonné son renvoi au 14 octobre. La situation est gelée d'ici là.


L'amélioration des offres reste toujours possible mais à la barre seulement lors de la prochaine audience et sous réserve de l'acceptation du Président du Tribunal.
La procédure de consultation n'étant pas relancée, il ne pourrait s'agir toutefois que de modifications à la marge.
La CFE-CGC prend donc acte de ce renvoi. Ce délai nécessaire doit permettre de disposer du cahier de charge de la Collectivité Territoriale de Corse avant un délibéré du Tribunal de Commerce. Cet élément contribuerait ainsi à crédibiliser économiquement les offres mises en avant par les Administrateurs Judiciaires, à ce jour insuffisantes en termes de garanties industrielles, et déjà très dures sur le volet social.


 Maitre Santoni (offre Unimed, Transporteur Corse - Stef) 
  "Nous allons employer ce délai pour fournir les éléments nécessaires à la commission européenne et le cas échéant adapter notre offre en tant que de besoin. Notre  projet industriel est construit sur des bases financières, juridiques et sociales solides et pérennes . Il permettra d'assurer aux salariés un avenir sécurisé par des armateurs et des entrepreneurs qui n'ont pas l'habitude de refuser de prendre  leurs responsabilités. A chacun d'en faire autant." 



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