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SNCM : Le tribunal de commerce joue (encore) la prolongation !


Rédigé par le Mercredi 14 Octobre 2015 à 20:23 | Modifié le Jeudi 15 Octobre 2015 - 00:29


Le coup de sifflet final du feuilleton de la SNCM n'a pas encore été donné par le tribunal de commerce de Marseille. Mercredi il a décidé de faire jouer une nouvelle prolongation pour améliorer l'offre des quatre repreneurs potentiels : celles des corses de Corsica Maritima et Rocca et celles des Baja Ferries et Christian Garin. Toutes les offres devront donc être sur la table des juges le 21 Octobre. Le match - le dernier ?- devant se disputer le 28 de ce même mois.


SNCM : Le tribunal de commerce joue (encore) la prolongation !

Pour la direction de la SNCM la "décision surprise" ne remettrait pas en question l'avenir immédiat de la compagnie.  "C'est une décision surprise, mais on peut comprendre que la justice trace son chemin dans un dossier complexe et difficile à appréhender", a notamment déclaré Olivier Diehl, président du directoire de la SNCM

Les élus CFE-CGC SNCM estiment que "Ce jour, au Tribunal de Commerce de Marseille, un nouvel acte théâtral s’est déroulé devant nos représentants à la Procédure.
Après une brève introduction des Administrateurs Judiciaires sur la situation économique de l’entreprise et une présentation résumée des offres en présence, le Président du Tribunal a informé de la problématique de l’offre récente de BAJA suite au retrait de STEF.
S’en est suivi une partie de ping-pong entre le Président du Tribunal et le Procureur, occultant toute possibilité de débat autour des offres des candidats à la reprise.
Jouant sur les dates d’audience, le Procureur considère que l’offre de BAJA a été déposée dans les délais impartis et doit donc être étudiée. Il propose, pour inclure cette offre, un nouveau report, menaçant,  pour se faire, de dessaisir le Tribunal par la Cour d’appel si tel n’était pas le cas.
Conclusion a été donnée, après suspension de séance, de fixer un nouveau délai d’amélioration jusqu’au mercredi 21 octobre pour les offres préalablement déposées. L’audience d’étude est fixée au mercredi 28 octobre 2015.
Entre ces deux dates, les Administrateurs Judiciaires rendront un nouveau rapport sur les offres. Le processus de consultation (Juges Commissaires et Instances Représentatives du Personnel) recommencera pour la troisième fois…
Le dernier rapport des Administrateurs Judiciaires fait le constat de la recevabilité de deux offres. Ces dernières ont vu leurs conditions suspensives levées à quelques heures de l’audience. Nous avions fait part à l’ensemble des parties de nos remarques en vue de contribuer aux débats.
Nous nous attendions donc aujourd’hui à leur étude par le Tribunal. Ce dernier aurait eu en fonction des éléments exposés à statuer sur un report motivé ou une cession.
La CFE-CGC s’interroge donc sur cette pression manifeste qui, par la voix du Ministère Public, a fait obstacle à l’étude des offres en séance.
Pourquoi favoriser un candidat ayant perdu toute crédibilité par ses multiples revirements et considéré hors course par la forme de la procédure ?
Ce nouveau délai doit être mis à profit pour qu’actionnaires sortants VEOLIA TRANSDEV et Etat  ainsi que les candidats à la reprise apportent l’ensemble des garanties sociales et industrielles tant pour les personnels qui seront licenciés que pour les salariés repris."



Les conseils de Corsica Maritima se sont estimés "choqués par cette demande de report". "Cette nouvelle démarche du procureur de la République est inexplicable en droit et nous attendons d'en connaître les véritables motifs d'opportunité.Corsica Maritima, qui remplit toutes les conditions de l'appel d'offre, n'ait pas encore eu l'occasion de la présenter devant le tribunal de commerce" ont-ils indiqué à l'AFP.


Pour la CGT, enfin," le procureur c'est l'avocat de Baja Ferries. "pour quelle raison il fait rester Baja Ferries à ses côtés". Mais "les marins ne vont pas se faire imposer Baja Ferries qui fait croire qu'il a 15 millions et peut reprendre toutes les lignes" a dénoncé Marcel Faure, le secrétaire général du comité d'entreprise de la CGT.






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