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SNCM : Le tribunal de commerce a désigné un commissaire-enquêteur


Rédigé par le Vendredi 14 Novembre 2014 à 11:10 | Modifié le Samedi 15 Novembre 2014 - 00:01


La SNCM a déposé le 4 novembre dernier une déclaration de cessation des paiements au tribunal de commerce de Marseille. Après avoir entendu les parties le 12 novembre, le tribunal a décidé, vendredi, de nommer Marc Zanetto comme juge-enquêteur afin de l’éclairer pleinement sur la réalité de l’état de cessation des paiements de la société.


SNCM : Le tribunal de commerce a désigné un commissaire-enquêteur
Le tribunal a pris la décision de de surseoir à statuer dans l’attente du rapport du juge-enquêteur et a décidé de rappeler cette affaire en chambre du conseil le mardi 25 novembre à 10h30. 
Dans l’attente de cette décision, la direction, via un communiqué indique que la SNCM " continue de travailler sur son projet industriel".
"Il apporte la démonstration qu’un périmètre d’activité peut être à l’équilibre. Il constitue donc un atout pour trouver le meilleur repreneur et assurer la poursuite des opérations
" poursuit le communiqué.

Transdev prend acte

"Transdev prend acte de la décision rendue ce jour par le tribunal de  commerce de  Marseille qui a choisi de désigner un juge enquêteur et de reporter au 25 novembre sa décision sur l'ouverture d'un redressement judiciaire. 
Transdev a toujours assumé sa responsabilité d'actionnaire majoritaire de la SNCM, notamment en lui accordant une avance de 30 millions d'euros fin 2013 afin d'éviter la cessation de paiement et de rechercher une solution pérenne dans le cadre d’une première conciliation, puis en respectant le moratoire et les engagements contenus dans le relevé de décision de sortie de grève du 9 juillet dernier. 
Transdev poursuit aujourd'hui un seul objectif : éviter la disparition totale de la SNCM, de ses activités et de ses emplois. C'est ce qui l'a conduit à rendre ses créances exigibles le 3 novembre dernier afin de provoquer l'ouverture d'un redressement judiciaire avant que la trésorerie ne soit épuisée. Cela doit permettre, sous la protection du Tribunal, d’identifier rapidement un repreneur et de donner une chance aux discussions en cours avec l'Union Européenne d'aboutir positivement, notamment sur le point clé du transfert de la délégation de service public.

CFE-CGC SNCM : "Appeler Transdev et l'Etat actionnaire à la raison"

Nous faisions début novembre le triste constat d'une situation totalement inédite de l'organisation anticipée de la mise en cessation de paiement de la SNCM par ses actionnaires exigeant le remboursement des prêts courts termes, pourtant validés le 27 juin dernier jusqu'en juin 2015...
Aujourd'hui le Tribunal de Commerce sursoit à statuer sur la réalité de cette cessation de paiement et annonce l'ouverture d'une enquête. Il valide ainsi le caractère non évident de la possible mise en défaillance d'une filiale par son actionnaire majoritaire.

Alors que l'Etat Actionnaire avait annoncé en juillet la possibilité d'un Redressement Judiciaire "technique"  une fois établit par le travail de la médiation une vision sécurisée et partagée de l'avenir de la SNCM,
TRANSDEV a pris le risque d'accélérer le calendrier sans attendre les conclusions de ces travaux avec notamment les garanties nécessaires  tant sur la question de la transmissibilité du contrat de DSP 2014-2023 que sur le suivi des risques juridiques au titre des deux contentieux européens.

 
Les actionnaires TRANSDEV et ETAT, tous deux demandeurs d'une procédure collective potentiellement irréversible pour leur filiale SNCM doivent impérativement cesser leur accélération hostile et respecter le calendrier réglementaire que cadrera le Tribunal de Commerce une fois la question de la cessation de paiement tranchée.
Ils doivent assumer les conséquences des actes de gestions passés depuis 2006, et des choix industriels validés en 2013 puis abandonnés en 2014.

Comme rappelé ce jour en Corse par la Présidente Confédérale de la CFE-CGC, Carole Couvert, venue en soutien de la SNCM avec l'Union Régionale CFE-CGC de Corse, les actionnaires ont à faire preuve de l'exemplarité annoncée par le Gouvernement, en garantissant au plus vite au Tribunal de Commerce le financement de la période d'observation la plus appropriée en cas d'ouverture d'un Redressement Judiciaire et bien entendu le financement du volet social de la restructuration quel que soit le périmètre futur.

 
Le sang froid des salariés et de leurs familles est grand devant ce qui serait un véritable désastre dans nos régions de Corse et PACA, organisé dans le plus grand mépris des conséquences économiques et sociales sur les territoires.
Nous en appelons donc à une réelle prise de conscience de l'ensemble des partis politiques et économiques concernées afin de rappeler TRANSDEV et l'Etat actionnaire A LA RAISON et tous œuvrer à l’émergence d'une solution industrielle respectueuse des territoires et de la Filière Maritime."




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