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Paysages de France et l'affichage publicitaire : Recours contre préfet de Haute-Corse


Rédigé par le Mercredi 20 Avril 2016 à 16:48 | Modifié le Dimanche 24 Avril 2016 - 14:51


Paysages de France vient de déposer un recours au tribunal administratif de Bastia contre le préfet de Haute-Corse pour son inaction dans le dossier de l'affichage publicitaire illégal.


Paysages de France a décidé de hausser le ton dans la guerre qu'il mène en Corse et ailleurs contre l'affichage publicitaire illégal.
Pour ce qui est plus particulièrement de la Corse l'association agrée estime que "La Corse est malheureusement touchée de plein fouet par cette pollution visuelle, c'est pourquoi nous avons décidé de mener une action d'importance pour faire appliquer la loi et sauvegarder nos paysages."

Et la loi pour Paysages de France est loin d'être respectée.
Et de citer tous les dispositifs illégaux.
Plus de 300 panneaux en infraction ont été relevés au sud de Bastia entre décembre 2013 et février 2016. 
Sur la RN 198, de Taglio Isolaccio en remontant vers le nord jusqu'à Monte : 61 infractions
Lucciana : 64 infractions
Borgo : 40 infractions
Biguglia : 47 infractions
Furiani : 47 infractions
Corte et Soveria : 50 infractions
Calvi : 24 infractions
Soit un total de 333 infractions sur une partie du territoire départemental.
Mais ce n'est pas tout.
Pour Paysages de France les cas les plus courant concernent ces publicités hors agglomération interdites en France depuis 1979 que l'on retrouve à l'entrée de Corte, sur la nouvelle fois de voie au Sud de Bastia et sur le territoire de la commune de Vignale.
Mais il y a aussi ces publicités scellées au sol dans les agglomérations de 10 000 habitants et à ce propos Paysages de France ne manque pas de noter que les seuls panneaux démontés dans le sillage de leur demande au préfet de Haute-Corse l'ont été dans dans le cadre des travaux menés à Furiani, "la réalisation du nouveau rond-point y est pour quelque chose" commente l'association agrée.
Montrés du doigt aussi les publicités en agglomération dans un parc naturel régional, celui de Corse en l'occurrence, les publicités sur véhicule stationné en permanence, les panneaux publicitaires qui ne doivent pas dépasser la limite du mur sur lequel ils sont fixés  et es panneaux numériques dans les agglos de moins de 10 000 habitants comme à Furiani.
 

"C'est le préfet qui a le pouvoir de police"

"Dans toutes les communes ci-dessus, c'est le préfet qui a le pouvoir de police. Il a un délai d'un mois à partir du moment où une association agréée telle que Paysages de France lui a notifié les infractions pour demander le démontage ou la mise en conformité du panneau en infraction" souligne l'association qui rapporte que "devant le nombre d'infractions relevées, le préfet "a décidé (c'est sa réponse) une formation des agents de l'Etat, une communication avec les parquets, une communication avec les élus et chambres consulaires et plusieurs rencontres avec les afficheurs."

Le "Résultat" pour Paysages de France est éloquent
Sur 330 infractions relevées, un panneau a été enlevé sur la commune de Monte et 5 ou 6 panneaux sur la commune de Furiani (lors des travaux au niveau du nouveau rond-point)

"Quelle image de la Corse donne-t-on aux milliers de touristes qui arrivent à Bastia et dont les premiers instants sur l'île vont consister à traverser un cloaque publicitaire de plusieurs km ?
Cela ne s'arrangera pas beaucoup par la suite, les panneaux hors agglomération, les préenseignes disposées un peu partout continuant à défigurer les paysages.

Il est grand temps de faire respecter le Code de l'Environnement en Corse. Ce sera difficile, car des emplois basés sur cette économie illégale sont en jeu. Mais le laxisme qui a sévi depuis de 
nombreuses années a engendré une surdose publicitaire vraiment néfaste.
On peut dire que certaines sociétés d'affichage exercent en toute impunité une activité illégale, et qu'elles savent illégales.
La Corse et les Corses méritent mieux que ces paysages massacrés par la grande distribution, des afficheurs hors la loi et un préfet qui laisse faire.
Pour la Corse, nous sommes bien loin de l'application des nouvelles dispositions du Code de l'Environnement, puisque ne sont pas encore respectées celles de 1979 !"

C'est donc l'Etat qui est visé par l'action introduite par Paysages de France devant le tribunal administratif de Bastia.

Collectif de la publicité extérieure de Corse

La situation ne manque pas d'inquiéter le collectif de la publicité extérieure de la Corse  
Un collectif qui affirme que "ces dispositions ont été prises sans consultation de la collectivité territoriale de Corse qui s’est pourtant vue transférer les compétences d’environnement et d’économie (les deux ministères signataires du Décret de 2012), 
De fait, les dispositions prévues par le Décret, notamment en terme de population sont sans rapport avec la démographie et l’occupation du territoire de la Corse, et donc inadaptées."
"Les dispositions prévues par le Décret de 2012 ignorent les flux de population d’une région possédant une économie fortement marquée par la fréquentation touristique, et donc inadaptées,  Nous n’admettons pas le critère de population comme pertinent, à l’égard de la pollution, et le ressentons comme discriminatoire à l’égard du droit d’entreprendre."


Le collectif rappellait aussi  qu'en Juillet 2015 l'Assemblée de Corse avait validé par 49 voix le rapport de l'ADEC et l'OEC sur la publicité en corse… (voir le rapport en pièce jointe)

12$demande_d_une_adaptation_règlementaire_au_profit_de_la_corse_dans_le_domaine_de_l_affichage_publicitaire.pdf 12$Demande d’une adaptation règlementaire au profit de la Corse dans le domaine de l’affichage publicitaire.pdf  (594.09 Ko)





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