Paul-André Colombani, député nationaliste de la 2nde circonscription de Corse du Sud.
Voici son intervention :
« En Corse, il y a 25% de cancers du poumon et 30% de jeunes fumeurs en plus.
L’alignement de fiscalité comportementale y est justifié. Mais des mesures transitoires sont indispensables pour préserver l’activité des buralistes, pour la requalification des employés de l’usine Macotab de Bastia.
La Corse perçoit la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) tabac, mais cette ressource est empoisonnée. La Collectivité de Corse est là pour assurer le bien commun des Corses, pas pour faire des recettes sur la dégradation de leur santé. La Collectivité unique arrive au 1er janvier, elle devra être financée par des ressources dynamiques à long terme, comme la TVA affectée. Mais concernant la TVA tabac, on ne peut que souhaiter que cette ressource baisse rapidement, et, avec elle, le nombre de cancers. La Collectivité ne peut donc pas tabler sur la consommation de tabac afin de maintenir ses ressources, c’est contradictoire avec la santé publique ! Les Corses n’ont pas à choisir entre la solidité de leurs finances locales et la santé de leurs enfants !
La politique de santé et la fiscalité comportementale sont pour l’instant une compétence de l’Etat, et non des régions ! C’est à l’Etat de récupérer cette fiscalité et d’en assumer la baisse progressive liée au fait que l’alignement des prix mettra fin aux achats saisonniers. Nous venons de remplacer la DGF (Dotation globale de fonctionnement) régionale par une fraction de TVA. Il est logique que la Corse dispose d’une part de TVA normale équivalente à la TVA tabac. Nous avons été reçus par M. Darmanin sur le PLF (Projet de loi de finances) qui nous a expliqué qu’il était tenu par votre avis, Mme la ministre. Maintenant nous voilà sur le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale). Si les ministres veulent se renvoyer la balle, les électeurs prendront acte des réponses que l’Etat est capable d’apporter ou pas. »
Extrait de l'intervention de Paul-André Colombani à l'Assemblée nationale
« En Corse, il y a 25% de cancers du poumon et 30% de jeunes fumeurs en plus.
L’alignement de fiscalité comportementale y est justifié. Mais des mesures transitoires sont indispensables pour préserver l’activité des buralistes, pour la requalification des employés de l’usine Macotab de Bastia.
La Corse perçoit la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) tabac, mais cette ressource est empoisonnée. La Collectivité de Corse est là pour assurer le bien commun des Corses, pas pour faire des recettes sur la dégradation de leur santé. La Collectivité unique arrive au 1er janvier, elle devra être financée par des ressources dynamiques à long terme, comme la TVA affectée. Mais concernant la TVA tabac, on ne peut que souhaiter que cette ressource baisse rapidement, et, avec elle, le nombre de cancers. La Collectivité ne peut donc pas tabler sur la consommation de tabac afin de maintenir ses ressources, c’est contradictoire avec la santé publique ! Les Corses n’ont pas à choisir entre la solidité de leurs finances locales et la santé de leurs enfants !
La politique de santé et la fiscalité comportementale sont pour l’instant une compétence de l’Etat, et non des régions ! C’est à l’Etat de récupérer cette fiscalité et d’en assumer la baisse progressive liée au fait que l’alignement des prix mettra fin aux achats saisonniers. Nous venons de remplacer la DGF (Dotation globale de fonctionnement) régionale par une fraction de TVA. Il est logique que la Corse dispose d’une part de TVA normale équivalente à la TVA tabac. Nous avons été reçus par M. Darmanin sur le PLF (Projet de loi de finances) qui nous a expliqué qu’il était tenu par votre avis, Mme la ministre. Maintenant nous voilà sur le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale). Si les ministres veulent se renvoyer la balle, les électeurs prendront acte des réponses que l’Etat est capable d’apporter ou pas. »
Extrait de l'intervention de Paul-André Colombani à l'Assemblée nationale
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