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Nanette Maupertuis : « Nous avons créé une task force pour aider les Corses à monter des projets européens »


Nicole Mari le Mardi 14 Février 2017 à 00:07

L’Europe a été l’un des partis pris de l’Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) qui, depuis sa prise de fonction, fait preuve d’un activisme tous azimuts pour inscrire l’île dans le concert des régions européennes. En un an, le pouvoir nationaliste a su rattraper les deux ans de retards accumulés sous la précédente mandature sur la programmation 2014-2020, éviter les dégagements d’office qui se profilaient à fin 2017, et augmenter le taux de programmation des fonds structurels de 3% à 15% environ. Des bons scores dont se félicite Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive en charge des affaires européennes, et présidente de l’Agence de tourisme. Elle dresse, pour Corse Net Infos, le bilan d’un an de politique européenne et esquisse des perspectives pour l’année 2017.



Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive en charge des affaires européennes, et présidente de l’Agence de tourisme de la Corse (ATC).
Marie-Antoinette Maupertuis, conseillère exécutive en charge des affaires européennes, et présidente de l’Agence de tourisme de la Corse (ATC).
- En quoi consiste la politique européenne de la CTC ?
- La politique européenne d’une collectivité territoriale comme la nôtre s’axe autour de deux dimensions complémentaires. La première est politique. Elle consiste à inscrire la région Corse dans le concert des régions européennes en essayant d’avoir les bons interlocuteurs et les bons réseaux pour faire le lobbying qui s’impose en matière notamment de reconnaissance des contraintes de l’insularité. Le deuxième est la gestion des fonds structurels européens. En particulier, la mise en place de dispositifs pour faciliter la consommation de ces fonds à l’échelle du territoire.
 
- Quel bilan dressez-vous d’une année passée à la tête de la Direction des affaires européennes ?
- Le bilan est, d’abord, à replacer dans le contexte européen actuel qui est très particulier. Pendant des décennies, l’Europe a intégré de nouveaux pays. C’est la première année où un Etat-membre, la Grande-Bretagne, va en sortir. Le Brexit, c’est 10 milliards € en moins tous les ans dans le budget européen ! C’est énorme ! L’UE sera obligé de revoir certaines politiques, de diminuer des postes budgétaires et, peut-être, la politique régionale et les fonds dont nous bénéficions aujourd’hui. La programmation européenne étant pluriannuelle, nous sommes tranquilles jusqu’en 2020. Mais, il y aura, ensuite, une redéfinition de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale que Bruxelles est déjà en train de préparer.
 
- A ce contexte européen, ne s’ajoute-t-il pas un contexte national tout aussi préoccupant ?
- Oui ! Il y a eu, à l’échelle nationale, des difficultés sur la gestion de certains fonds parce que les logiciels n’étaient pas en place. Par exemple, les fonds FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) ont subi des retards très importants à cause du logiciel ISIS, ce qui a mis les pêcheurs en difficulté. Idem pour les ICHN (Indemnité compensatrice de handicap naturel), les aides aux surfaces pour les agriculteurs. Le problème n’est pas réglé pour les premiers et est en cours de règlement pour les secondes.
 
- Plus un contexte corse ?
- Oui ! Nous sommes arrivés aux affaires au moment de la certification de la précédente vague de contractualisation 2008-2013. Il a fallu, pendant l’année 2016, certifier tous les comptes de tous les projets qui ont été menés pendant cette période. Ce fut un travail très lourd effectué par la Direction des Affaires européennes. En même temps, il fallait lancer le cycle 2014-2020 qui était déjà en retard.
 
- Ceci dit, qu’avez-vous fait ?
- Nous avons considéré qu’il était important en tant qu’île de la Méditerranée de nous adosser à différents réseaux et organismes, comme la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) dans laquelle nous n’avions plus travailler depuis Jean Baggioni ! Je suis, actuellement, vice-présidente par intérim de la Commission des îles. Aux élections de mars prochain qui se tiendront à Malte, je serai candidate. Sur proposition du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, j’ai été désignée par le 1er ministre pour siéger au Comité des régions, un des cinq organes majeurs de l’Europe. Les 350 régions et collectivités d’Europe y sont représentées, la Corse a désormais un siège de titulaire. Ce n’était pas le cas avant.
 
- Quel est l’intérêt d’avoir un siège permanent à ce Comité ?
- Je suis invitée dans différentes réunions. Je suis membre de la COTER (Commission de cohésion territoriale) qui produit des avis et des rapports sur la future politique de cohésion qui prendra effet en 2020. Il était, donc, stratégiquement important pour la Corse d’avoir un représentant dans ces Commissions de travail. Dans cette perspective, je suis rapporteur d’un rapport, déposé fin janvier, sur l’entrepreneuriat dans les îles d’Europe. Tout cela dans le contexte de la présidence maltaise au Conseil européen. Malte, étant une île, prête une oreille un peu plus attentive aux effets de l’insularité. Aussi ferons-nous un fort lobbying au sein du Comité des régions !
 
- D’où le rapprochement avec la Sardaigne et les Baléares ?
- Oui ! C’est un résultat à souligner. Nous avons signé deux protocoles d’accord. Nous ferons valoir à Bruxelles les difficultés que rencontrent nos trois îles de la Méditerranée occidentale et nous demanderons un certain nombre de choses. Concernant notre inscription globale dans l’échiquier européen, nous avons réamorcé l’ensemble des leviers disponibles puisque nous n’avons plus de représentant corse au Parlement. Nous dépendons, à ce niveau, de la région Sud-Est. Il était, donc, essentiel d’avoir une voix, même petite, à Bruxelles. Nous avons, aussi, bénéficié de l’aide importante d’Henri Malosse qui a facilité la venue de hauts fonctionnaires européens à l’occasion d’une réunion sur l’économie circulaire dans les îles, qui s’est tenue à Bastia avant l’été 2016, et d’une autre sur les marchés publics européens au mois de novembre. Des réunions, aussi, avec la Délégation de l’Europe à Marseille pour faire valoir un certain nombre de spécificités, de difficultés et de contraintes que nous rencontrons.

Nanette Maupertuis : « Nous avons créé une task force pour aider les Corses à monter des projets européens »
- Autre dimension essentielle : les fonds européens dont la sous-utilisation sous l’ancienne mandature a été source de polémique. Avez-vous réussi à redresser la barre ?
- A mon arrivée, nous étions en retard de deux ans sur la programmation 2014-2020. Le taux de programmation était très faible, de l’ordre de 3% avec le risque d’un dégagement d’office des fonds à l’horizon de décembre 2017. Avec la Direction des Affaires européennes, nous avons activé les choses, informé l’ensemble des acteurs, créé une équipe de trois personnes que nous avons recrutées, une sorte de task force pour aider les porteurs de projets à monter les projets européens, notamment dans le cadre des fonds FEDER et FSE (Fonds social européen). Nous avons, également, lancé 15 appels à projets et reçu plus d’une centaine de réponses, soit plus de 20 millions € de demandes. C’est de bon augure !
 
- Pourrez-vous tout financer ?
- Non ! Il faudra sélectionner. Les projets doivent être intéressants pour le territoire et viables parce qu’il faudra certifier les comptes. Nous sommes arrivés, en un an, à un taux de programmation de 14% pour les fonds FEDER, sachant qu’il reste 20 millions € à programmer dans l’année, 16 millions € le sont déjà. Et atteint un taux de 16% pour le FSE. Ce sont de bons scores ! Le Comité de suivi européen est venu, mi-décembre, et nous a félicités, il n’aurait jamais cru que nous réussirions à passer de 3% à 15 %.
 
- Comment y êtes-vous arrivés ?
- Par un travail colossal ! Il faut faire travailler ensemble, de façon transversale, tous les services de la CTC et travailler avec toutes les collectivités, notamment pour les investissements territoriaux intégrés. Par exemple, l’ensemble des villes éligibles en matière de précarité pour certains quartiers à population vulnérables, tels que les Jardins de l’Empereur à Ajaccio, Saint-Antoine à Bastia, Pifano à Porto-Vecchio… Ensuite, tout le volet Innovation. L’axe 1 du FEDER est consacré à la Recherche & Développement (R&D). Il s’agissait de travailler avec la Direction de l’enseignement supérieur pour activer les choses. Le résultat est plutôt satisfaisant. L’hypothèse du dégagement d’office de décembre prochain est annulée. Ce qui ne veut pas dire que tout est sauvé ! Fin 2018, nous devons atteindre certains objectifs et un certain niveau de programmation et de dépenses. Il ne faut pas baisser la garde.
 
- Un score de 16% n’est-ce pas faible comparé aux moyennes européennes ?
- Oui ! Nous sommes désormais dans la moyenne française, mais la France est en retard. Il y a eu un décalage dans la programmation, dans les contrats de plan Etat-Région... Nous devons absolument continuer sur la trajectoire actuelle, garder notre rythme avec en ligne de mire la date du 31 décembre 2018. Il est hors de question qu’un euro européen reparte ! Il est tout aussi hors de question de financer n’importe quoi, n’importe comment ! L’idée est d’avoir un objectif double, qualitatif et quantitatif. Je reste persuadée qu’il y a beaucoup de besoins sur le territoire dans le domaine de l’aménagement de l’intérieur, des investissements territoriaux intégrés, de la jeunesse, dans l’aide à la Recherche & Développement à l’université, mais aussi pour les opérateurs privés… L’idée est de connecter ces besoins avec la manne européenne. Nous sommes là pour cela ! Nous utiliserons toute l’ingénierie dont nous disposons pour discuter avec les acteurs et sélectionner les meilleurs projets.
 
- Bruxelles affirme que de nombreux fonds ne sont pas utilisés en France. N’y-a-t-il pas la nécessité d’un travail d’information ?
- Tout à fait ! Nous renforçons l’antenne de la CTC à Bruxelles, qui, jusqu’à aujourd’hui, ne comptait qu’une seule personne ! Nous en recrutons une autre. En comparaison, la Catalogne compte 25 salariés, les Baléares en ont une dizaine. Une application numérique est en cours de réalisation pour informer les acteurs par smartphone dès qu’un projet intéresse la Corse. Il y en a beaucoup : le programme COSME pour la compétitivité des entreprises et des PME, Europe Creative pour la culture, Horizon 2020 pour la R&D, des fonds dans le domaine de l’environnement… Mais, les acteurs ont du mal à monter les projets. Nous essaierons, dans les mois qui viennent, d’améliorer notre inscription sur ce type de projets.

- N’y-a-t-il pas un guichet unique pour aider les acteurs ?
- Oui ! Je leur conseille de passer par la Direction des Affaires européennes en téléphonant au numéro qui est sur le site Internet. Il donne accès à une hotline, formée de la task force et des ingénieurs, qui fait tout pour simplifier le parcours aux acteurs de terrain. Déjà, 45 dossiers ont été aidés dans le cadre du FEDER et du FEADER. Il faut arrêter les initiatives personnelles qui ne mènent à rien et travailler de concert. Une collectivité a plus de chance de se faire entendre qu’un ou deux acteurs isolés. Un exemple : le programme INTERREG-MARITTIMO où nos taux de réponse sont très bons, cette année. Sur 38 projets sélectionnés, 35 ont un partenaire corse ! Cela signifie plusieurs millions € qui arrivent dans notre île. L’argent européen doit servir à l’ensemble du territoire, avoir un effet levier sur le littoral, comme dans l’intérieur, pour toutes les catégories d’entreprises, tous les secteurs d’activités, les associations, le monde culturel, la jeunesse…

- Le monde économique se plaint régulièrement du peu d’importance accordée à la R&D. En faites-vous vraiment une priorité ?
- L’innovation, c’est fondamental ! L’innovation d’aujourd’hui permettra la création d’activités, d’emplois et de richesses de demain. Sans recherche, sans innovation, il n’y a pas de croissance à moyen et à long terme. La croissance est tirée par le progrès technique. Les nations et les régions, qui réussissent, sont celles qui investissent beaucoup en R&D : les USA, l’Allemagne ou la Catalogne. La R&D peut être publique. Par exemple, la dotation octroyée par la CTC à l’université. Mais l’univers budgétaire contraint de la CTC ne permet pas d’augmenter d’un coût le pourcentage de R&D. De plus, la partie du FEDER, 20 millions €, consacrée à l’innovation, a été verrouillée par la précédente mandature. Lorsque nous arrivons aux responsabilités, le montant des fonds dédiés à l’innovation dans le cadre des fonds structurels est déjà arrêté avec Bruxelles et Paris. Nous ne pouvons pas faire varier cette enveloppe, nous sommes, donc, un peu coincés.
 
- La R&D peut être aussi privée. Comment aider les acteurs économiques dans ce domaine ?
- Ils doivent passer par une programmation européenne pour cela. Par exemple, l’axe 1 du FEDER et l’axe pour la compétitivité des entreprises peuvent être mobilisés, sauf que cela prend du temps. Dans le cadre du SRDE2I, nous avons, donc, mis en place un atelier Innovation. Nous attendons que des projets soient déposés auprès de la Direction des Affaires européennes ou de l’ADEC qui est instructeur pour l’innovation. Nous ferons tout pour augmenter le niveau d’engagement en matière de R&D en incitant les entrepreneurs à, par exemple, postuler dans le cadre du programme Horizon 2020 et de fonds comme Innovative et, surtout, du fonds Juncker. Il faut impérativement que la Corse émarge au plan Juncker qui est doté de 500 milliards € pour des investissements stratégiques européens. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas ! La personne, que nous recrutons à Bruxelles, travaillera à faire le go between entre ce fonds et les acteurs insulaires.
 
- La Corse rentre-t-elle, désormais, de plein pied dans l’Europe ?
- Bien évidemment ! La première grande initiative revient à Jean Baggioni, qui était profondément européen et a fait ce qu’il fallait en matière d’insularité et de représentation de la Corse. Max Simeoni et François Alfonsi ont aussi porté une voix forte et haute en la matière. Pour le reste, l’Europe a été un peu oubliée. Aujourd’hui, je fais tout ce qu’il faut pour qu’on parle de la Corse à Bruxelles. Un numéro spécial du Courrier du parlement européen, entièrement consacré à notre île, vient de paraître. Nous sommes pleinement européens ! Il ne peut en être autrement parce que nous sommes au cœur de la Méditerranée. Si nous sortons des écrans radars, personne ne pensera à nous ! Ce que l’Europe décidera dans la prochaine politique de cohésion, il faut le préparer aujourd’hui. D’autant que les enveloppes destinées aux régions diminueront vraisemblablement et qu’elles seront affectées en priorité aux régions les plus pauvres qui sont confrontées aux problèmes migratoires et à la crise financière. Certaines n’atteignent même pas 40% du PIB moyen européen. Le PIB Corse étant de 89%, nous sommes considérés comme une région développée. Il est, donc, impératif de développer un argumentaire sur les contraintes d’insularité que nous subissons.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.