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Murtoli : Condamnation


Rédigé par le Mercredi 3 Octobre 2012 à 18:32 | Modifié le Dimanche 7 Octobre 2012 - 15:47


Paul Canarelli, le propriétaire du domaine de Murtoli, vient d'être condamné par le TGI d'Ajaccio à verser à Anne de Carbuccia, la somme de 400 000 euros : 300 000 euros au titre du préjudice de jouissance, 100 000 euros au titre du préjudice moral. Mme de Carbuccia demandait 3 millions de dommages et intérêts, le changement de serrures et les entraves au droit de passage pour y accéder.


Murtoli : Condamnation

Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre depuis le début des hostilités en 2005. La jeune femme estime avoir été chassée en 2005, sous la menace de Paul Canarelli, de la maison qu'elle a achetée en 2001. L'entrepreneur corse conteste les menaces mais aussi la vente, au motif que l'ancien propriétaire lui avait délivré un bail commercial verbal lui permettant d'exploiter la bâtisse du 17e siècle. Le domaine de Murtoli a connu depuis une renommée internationale dans le domaine de l’agro- tourisme de luxe et est devenu le lieu de villégiature de nombreuses stars du show-business.

En plus de ce jugement, Anne De Carbuccia s’est vu autoriser le droit d’accès à sa propriété. M Canarelli est dans l’obligation de lui remettre 5 cartes d’accès magnétiques de commande du portail d’entrée. Il est aussi condamné à remettre les lieux dans l'état antérieur à leur occupation.

Le TGI a également rejeté la demande de la SAFER, qui invoquait son droit de préemption sur des terres agricoles et avait assigné l'acheteur et le vendeur en justice.

 Paul Canarelli a immédiatement réagi à cette condamnation en annonçant qu’il ferait appel de la décision. L'ensemble de cette décision est exécutoire, même en cas d'appel.




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