Législatives 2022 : quel calendrier pour les nouveaux députés de l'Assemblée nationale ?

Election du président de l'Assemblée nationale, des présidents de commissions: une succession de rendez-vous incontournables sont programmés pour les nouveaux députés, dans un contexte de fort renouvellement des postes clés, mais l'horizon des travaux estivaux s'obscurcit. De nombreux poids lourds de la majorité sortante, qui tenaient l'institution, ont été balayés dans les urnes, dont le titulaire du perchoir Richard Ferrand, les patrons des députés LREM Christophe Castaner et MoDem Patrick Mignola, le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin, la présidente de la commission de la Défense Françoise Dumas... Les prétendants devraient se manifester rapidement.

Les députés doivent être accueillis ce lundi 20 juin 2022 à 11 h, au lendemain du second tour des élections législatives, au Palais Bourbon. Programme du jour : restitution de leur mallette contenant l’écharpe tricolore, une cocarde et le règlement de l’Assemblée nationale et réalisation de leurs photos officielles. Le nouveau mandat ne démarre toutefois officiellement que mercredi 22 juin. Cette semaine de transition post-second tour doit permettre à chacun de prendre ses marques, et de rejoindre un groupe politique – il faut quinze députés pour en constituer un.
Le groupe LREM, premier en nombre avec quelque 170 élus, a prévu d'élire son président mercredi. Le nom de Roland Lescure circule. Pour la tête du groupe socialiste, ce sera jeudi.

Le calendrier 

• Mardi 28 juin, 15h00: ouverture en séance publique de cette XVIe législature par le doyen d'âge. L'élection du président de l'Assemblée nationale se tiendra au scrutin secret à la tribune. Les jeux sont ouverts. Une femme est espérée au perchoir par de nombreux députés, ce qui serait une première - le nom de Barbara Pompili, ex-ministre et ex-coprésidente de groupe, revient. Mais Olivier Véran, ministre des Relations avec le Parlement élu dimanche en Isère, pourrait aussi être tenté.
• Le lendemain à 15h00, doivent être nommés les 22 membres du bureau (vice-présidents, questeurs...). Casse-tête en vue, compte tenu du grand nombre de couleurs politiques qui vont exiger d'en être.
• Jeudi 30 juin, alors que chaque député aura rejoint une des huit commissions permanentes (Finances, Lois, Affaires culturelles...), celles-ci se réuniront pour élire leurs présidents, vice-présidents et secrétaires. La commission des Finances ne peut être dirigée que par un élu d'opposition, ce qui devrait donner lieu à une bataille entre RN, LFI, avec la majorité en arbitre.
• Le même jour, les groupes politiques décideront du partage - stratégique - des sièges dans l'hémicycle ainsi que des bureaux.
• Une nouvelle étape clé était prévue jusqu'alors le 5 juillet, avec la déclaration de politique générale de la première ministre. Il faudrait à cette date idéalement qu'Elisabeth Borne ait complété son équipe gouvernementale et soit assurée d'une majorité absolue avec un ou des alliés, ce qu'elle a appelé dimanche soir «majorité d'action», pour mener à bien les réformes.

Bien que l'engagement de responsabilité sur son programme ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Ce vote de confiance n'est pas acquis pour Élisabeth Borne à ce stade - il faudrait a minima une abstention des députés LR. Éric Coquerel (LFI) a promis à cette occasion le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement. Le coup d'envoi des travaux législatifs est incertain. Un projet de loi sanitaire permettant le maintien de «mesures de freinage» face au Covid doit arriver dans l'hémicycle la semaine du 11 juillet mais il est suspendu aux tractations sur la majorité. Surtout, le paquet de mesures sur le pouvoir d'achat, prévu en Conseil des ministres le 6 juillet, devait arriver en séance la semaine du 18 juillet puis faire la navette avec le Sénat jusque début août. Là aussi suspense, avec le spectre d'une Assemblée bloquée faute de majorité certaine.