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Le médiateur de l'académie de Corse saisi à 37 reprises


Rédigé par le Jeudi 7 Mars 2013 à 21:26 | Modifié le Vendredi 8 Mars 2013 - 02:30


Michel Bonavita, médiateur académique a présenté, Vendredi à Ajaccio, son rapport annuel à Michel Barat, recteur de l'académie de Corse. Un rapport qui fait état, pour 2012, de 37 réclamations émanant pour l'essentiel des personnels de l'Education nationale et 25% des usagers.


Michel Bonavita, médiateur académique à gauche, Michel Barat, recteur de l'académie de Corse au centre; et derrière lui, Jean-Luc Giocanti, directeur de cabinet du recteur.
Michel Bonavita, médiateur académique à gauche, Michel Barat, recteur de l'académie de Corse au centre; et derrière lui, Jean-Luc Giocanti, directeur de cabinet du recteur.
Premier constat du médiateur : L’Académie de Corse est une petite académie par le nombre de ses établissements scolaires et par la faiblesse de ses effectifs. 236 écoles et 25 000 élèves dans le primaire, 31 collèges et 22 000 élèves dans le secondaire, 16 lycées, une université et 4 500 étudiants. pour le supérieur.
Et pour encadrer le tout, l'on recense 4 200 emplois d'enseignants, d'administratifs ou de personnels techniques.
Michel Bonavita prévient aussi : "La modestie des chiffres qui caractérisent cette académie conduira à relativiser la lecture des données statistiques de l'année 2010."

37 réclamations 
Le médiateur a été saisi à 37 reprises. 28 réclamations ont été le fait des personnels soit 75%, les 9 autres des usagers ce qui fait dire au médiateur que les "personnels connaissent mieux l'institution et utlisent mieux les recours qu'elle offre."
Les recours des personnels ont porté sur les mutations et les affectations (7), les pensions et la retraite, le déroulement de carrière, les questions financières (8), l'organisation du travail etc… Ceux des usagers sur la scolarité et les inscriptions (6), des questions financières et sociale et sur le handicap.
Les délais de traitement ont nécessité de 1 à 6 jours enviroon pour 16 cas, de 7 jours à un mois environ pour 7 cas et  de 1 à 5 mois environ pour 10 cas.
" Dans quasiment la moitié des cas les réponses sont très rapides. Les services se montrent réactifs et attentifs aux arguments" explique Michel Bonavita dans son rapport.
" Les délais les plus longs s'expliquent  soit par l’attente des financements rectoraux; soit par l’attente des réponses des services de l’Etat ; soit par l’attente des réponses du MEN ou du service des pensions de la Baule."
Au total 23 interventions du médiateur ont débouché sur 23 succès et un échec. Dix réclamations ont été rejetées : 7 étaient hors compétence du médiateur et 3 demandes étaient infondées/
Aujourd'hui seul un dossier est en instruction.

Recours procéduriers
Un bilan qui a amené Michel Bonavita a formulé quelques observations.
"Bien que n’étant pas la plus grande académie de France, la Corse détient le record de recours procéduriers devant les tribunaux et notamment le tribunal administratif de Bastia. Plutôt que de s’adresser au médiateur on se tourne vers le juge !"
Autre observation  : "Une autre spécificité locale peut expliquer la faiblesse relative des recours au médiateur, c’est le nombre d’élus par habitants. Moyenne nationale : 1 élu pour 108 habitants, moyenne Corse : 1 élu pour 50 habitants.
Les élus plus nombreux et plus proches sont souvent sollicités quand on a besoin d’un « service »."

Un autre constat présente l’intérêt, il se rapporte à l’origine des réclamations.
"Trois quart  des réclamations proviennent de personnels et parmi les réclamations des personnels 90% émanent de personnels enseignants et seulement 10% de personnels administratifs et techniques ! Les réclamations des usagers représentent 25% du total général ; c’est très faible d’autant que certaines témoignent davantage d’une difficulté de communiquer que d’un réel différend."

Remarques
De nombreux réclamants évoquent le « silence » ou les « non-réponses » de l’administration.
Certains (usagers ou personnels) sont en réelle souffrance psychologique voire en détresse, imaginant dans de nombreux cas un complot de l’administration. "Ainsi une collègue nouvellement arrivée dans son école a déposé plainte, le jour de la rentrée, contre le directeur et un représentant des parents d’élèves pour harcèlement."
Deux réclamants imaginaient que le médiateur pouvait « faire à la place de ». (reconstituer une carrière ou trier des archives bancaires...)
Enfin Michel Bonavita a souligné que "les conditions d’exercice de sa mission sont excellentes"- il est hébergé sur deux sites, au Rectorat à Ajaccio et dans les locaux de la Direction Départementale de la Haute-Corse- et que "l’ensemble des responsables académiques a toujours fait preuve d’écoute et de disponibilité et d’efficacité dans la résolution des différents problèmes."  




1.Posté par Jean Chiorboli le 08/03/2013 07:03
Un salut au médiateur.
Pas de retraite pour les braves!

2.Posté par Victoire le 16/04/2013 21:06
Si,les usagers et personnels de l'Education nationale sont nombreux en Corse à préférer faire appel à la justice administrative plutôt qu'au médiateur, c'est qu'ils ont davantage confiance en la justice. Tout simplement...

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