Corse Net Infos - Pure player corse

Le PLU de Sari-Solenzara annulé !


Rédigé par le Mardi 27 Novembre 2012 à 22:54 | Modifié le Mercredi 28 Novembre 2012 - 13:52


Par jugement en date du 27 novembre 2012, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision en date du 10 novembre 2010 par laquelle le maire de Sari-Solenzara a refusé de transmettre à son conseil municipal une demande de l’association U Levante tendant à ce que le plan local d’urbanisme de la commune soit abrogé.


Le PLU de Sari-Solenzara annulé  !
Le tribunal a rappelé que le plan local d’urbanisme constituant un acte réglementaire, tout intéressé pouvait à tout moment en demander l’abrogation ou la modification, à condition de démontrer que ce document comporte des illégalités.
En l’espèce, le tribunal a estimé que les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation méconnaissaient  la loi littoral en autorisant, pour certaines d’entre elles, une extension de l’urbanisation qui n’était pas en continuité avec une agglomération ou un village et pour d’autres, situées dans les espaces proches du rivage,  une urbanisation qui n’était pas limitée.
Le tribunal a estimé que le plan local d’urbanisme était illégal dans son ensemble compte tenu de l’étendue des zones ainsi déclarées illégales et a enjoint à la commune de procéder à son abrogation dans un délai de 6 mois.



A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : #territoriales2017 : Jean-Martin Mondoloni @jmmondo dévoile les prémices de sa liste et de son projet https://t.co/K2O33ErT09
Dimanche 22 Octobre - 00:50
Corse Net Infos : OEHC, vainqueur coupe de France des entreprises 4ème série à Nice contre Dunkerque 3 victoires à 0  ! https://t.co/YKtTcHBV1o
Dimanche 22 Octobre - 00:48
Corse Net Infos : Coupe de France de football : Furiani se qualifie aux tirs au but face au SCB https://t.co/SmBRueqLUo https://t.co/uE2qtGgCyu
Dimanche 22 Octobre - 00:09
Corse Net Infos : Le maillot du Collectif du 5-Mai à la section Corse des journalistes de sport https://t.co/RXV0XXR8Em https://t.co/1qvgFzxvs8
Samedi 21 Octobre - 22:35


Newsletter






Galerie
Fête de la Science à Lisula
Fête de la Science à Lisula
CRAB XV
CRAB XV
Corsican Circuit
Corsican Circuit
Lumio
Lumio
Lumio
Lumio
Festival Sotta
Festival Talla
Salon du chocolat
Salon du chocolat
Vue sur l'étang de Diana
Terrenzana- point de vue cabane