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Le Conseil d'Etat autorise, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics


Rédigé par le Mercredi 9 Novembre 2016 à 20:01 | Modifié le Jeudi 10 Novembre 2016 - 14:39


Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française a autorisé mercredi, l’exposition des crèches à condition que leur installation présente un caractère "culturel, artistique ou festif" et ne relève pas d'un prosélytisme religieux.


Crèche dans le hall de la Mairie d'Ajaccio
Crèche dans le hall de la Mairie d'Ajaccio
Après quelques années de flou et d’indécision, le conseil d’Etat a tranché autorisant l’exposition temporaire de crèches dans les bâtiments publics.
Le Conseil d'État a jugé qu'il fallait « tenir compte du contexte dans lequel a lieu l'installation, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux et du lieu de cette installation. »
Compte tenu de l’importance du lieu de l’installation, le Conseil d’État précise qu’il y a lieu de distinguer les bâtiments des autres emplacements publics :
- les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte.
- dans les autres emplacements publics, compte tenu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année, l’installation d’une crèche de Noël est légale, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse.
 
Le 21 octobre 2016, le rapporteur public Aurélie Bretonneau avait déjà expliqué que la crèche était un « objet mixte porteur d’une pluralité de significations ». Elle avait estimé que cela n’interdisait pas par principe l’installation d’une crèche sauf si elle manifeste « un geste de reconnaissance d’un culte ».



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