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La justice efface une partie de la dette colossale de la SNCM


Rédigé par le Lundi 4 Avril 2016 à 19:52 | Modifié le Mardi 5 Avril 2016 - 01:11


C'est le journal de la Marine marchande qui l'annonce dans son numéro de cette semaine : "Dans une ordonnance, le 24 mars 2016, le juge-commissaire Jean-Marc Latreille déboute l’Office des transports de la Corse et la CGMF qui demandaient des remboursements de créance, au motif qu’ils n’ont pas qualité à agir. Écartée aussi la requête de Corsica Ferries…" L'ardoise ainsi effacée serait de l'ordre de 600 millions d'euros !


La justice efface une partie de la dette colossale de la SNCM
Le journal explique sous la plume de Nathalie Bureau de Colombier, qu'en 2003 la SNCM était sommée "de rembourser deux aides d’État pour plus de 420 M€." 
"Treize ans plus tard et après moult rebondissements, l’épilogue a été prononcé au tribunal de commerce de Marseille. Sur près de 800 M€ de créances dues au total par la SNCM, la justice vient de tirer un trait sur près de 600 M€, si l'on ajoute les intérêts aux sommes initialement exigées."
Le Journal de la Marine Marchande précise encore : "Treize ans plus tard et après moult rebondissements, l’épilogue a été prononcé au tribunal de commerce de Marseille. Sur près de 800 M€ de créances dues au total par la SNCM, la justice vient de tirer un trait sur près de 600 M€, si l'on ajoute les intérêts aux sommes initialement exigées."
Et aussi : "En 2003 également, l’ex-compagnie maritime publique avait été condamnée à rembourser 197 M€ perçus pour l’exécution du service dit complémentaire (en période de pointe). En l’occurrence, cette créance a été réclamée par l’Office des transports de la Corse (OTC). Dans son ordonnance, le juge-commissaire estime là encore que l’OTC n’avait pas qualité pour agir. Selon lui, la créance aurait dû être réclamée par la Collectivité territoriale de Corse."
La suite est sur le journal de la Marine Marchande 




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