Corse Net Infos - Pure player corse

Jean-Marc Venturi atteint par la limite d'âge : Le TA annule son élection !


Rédigé par le Jeudi 18 Avril 2013 à 22:38 | Modifié le Samedi 20 Avril 2013 - 03:16


Le tribunal administratif de Bastia a annulé jeudi l'élection de Jean-Marc Venturi à la tête de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse. Selon le code rural et de la pêche,on ne peut prétendre assumer un tel mandat si l'on a plus de 65 ans révolus à la date de l'élection. Ce jour-là Jean-Venturi aurait eu 65 ans et 5 mois. C'est trop a décidé le tribunal à la suite d'un recours introduit par son concurrent malheureux Paul-André Fluxia. Mais pas question de céder la place pour le président de la chambre qui va introduire un recours en Conseil d'Etat.


Jean-Marc Venturi atteint par la limite d'âge : Le TA annule son élection !
Dans le camp opposé "Via Campagnola prend acte de la décision du tribunal administratif de Bastia, qui annule l'élection de J-M Venturi comme président de la chambre d'agriculture 2B et ceci conformément au code rural.
Nous regrettons que l'application du droit soit un principe qui n'est manifestement pas, partagé par tous !
Cette décision de justice ne remet nullement en cause la légitimité de la liste majoritaire, mais seulement l'élection de son président.
 L'éventuel appel en conseil d’État de Mr J-M Venturi mettrait en péril le fonctionnement de l'institution en rendant contestables toutes décisions d'orientation politique et budgétaire, qui seraient prises avant le rendu judiciaire final.
Nous souhaitons donc que, rapidement la CDA2B, se dote d'un Président légitime et puisse entamer cette nouvelle mandature d'un esprit serein, indispensable, souhaitable par l'ensemble des agriculteurs de Haute Corse et ce dans l’intérêt collectif de l'avenir de ce secteur."



A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : Volley Ligue A 1ère journée : Le GFCA manque le coche face à Poitiers (2-3) https://t.co/8LAqdFpiZm
Mercredi 18 Octobre - 00:05
Corse Net Infos : La Corse, un laboratoire naturel de pointe pour l'observation des orages et des éclairs https://t.co/zh4HHMpMrh https://t.co/AMhoetfFW9
Mardi 17 Octobre - 23:14
Corse Net Infos : Sécheresse : La FDSEA de Haute-Corse s’inquiète de l’absence concrète de réaction de l’Etat https://t.co/6qe2eUkV46
Mardi 17 Octobre - 22:40
Corse Net Infos : Balagne : Bientôt le Premier festival "Benista Etoiles Symphoniques" https://t.co/UaiCUwKY65
Mardi 17 Octobre - 22:30


Newsletter






Galerie
GFCA-Poitiers
GFCA-Poitiers
Collège Maria Ghjentile
Collège Maria Ghjentile
comunauté
Mairie de Propriano
Arte Mare
Arte Mare
IMG_3483
IMG_3482
IMG_2896
IMG_2895
Finosello
Finosello
Congrès Pompiers
Congrès Pompiers