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Desserte maritime : Le vote sur les OSP sera-t-il invalidé ?


Rédigé par Nicole Mari le Dimanche 18 Novembre 2012 à 00:46 | Modifié le Lundi 19 Novembre 2012 - 02:02


Après la Délégation de service public (DSP) le mois dernier, ce fut au tour des Obligations de service public (OSP) d'être débattues à l'assemblée de Corse, le 9 novembre. Au bout de 6 heures d'âpres négociations sur les amendements en commission, le rapport a été voté par une partie de la gauche et une partie de la droite, mais la procédure de vote par groupe s'est entachée d'une irrégularité.


Desserte maritime : Le vote sur les OSP sera-t-il invalidé ?
La desserte maritime corse n’en finit pas de faire des vagues. Alors que l’on pensait, après l’adoption des cahiers des charges de la DSP et des OSP, ce dossier enfin bouclé pour de longues années et paré pour naviguer, une nouvelle tempête risque de ramener tout le monde au port, c’est-à-dire devant l’Assemblée de Corse pour un nouveau débat. La faute à une procédure de vote qui n’a pas respecté la règle. Si cette dernière l’avait été, le rapport aurait pu ne pas être adopté !
 
Un vote à l’arraché
Revenons sur les faits. Jusqu’au bout, l’équation maritime s’est avérée difficile pour l'Exécutif territorial qui, voulant ménager tout le monde, n’a, au final, contenté personne et a même failli se retrouver, comme pour la DSP, dans l’impossibilité de faire voter son rapport.
Finalement, le cahier des charges sur les OSP a été voté à l'arraché dans la soirée du 9 novembre par seulement 22 voix pour, 6 voix contre, neuf abstentions et 14 non-participations. Ce fut quasiment une adoption par défaut ! Elle a nécessité plusieurs heures de débat, 27 amendements et le renfort des voix de droite pour pallier la défection de deux groupes de la majorité territoriale.
 
Le Non communiste
D’essence libérale, largement amendé par l’opposition de droite qui l’a réécrit à sa sauce, le rapport sur les OSP s’est, comme celui de la DSP, attiré les foudres de la gauche dite « sociale ». Les six élus communistes et Front de Gauche ont voté contre les OSP comme ils avaient voté contre la DSP, la plupart de leurs amendements ayant été rejetés. Les 4 élus de Corse Social Démocrate, pourtant favorables au départ, ont fustigé « un rapport détricoté par des amendements et réécrit ». Estimant qu’ « en voulant contenter tout le monde, ce rapport ne tient pas compte des besoins des Corses », ils se sont abstenus. Seuls les 10 élus socialistes et les 4 élus de la Gauche républicaine ont voté pour. Mais 14 voix, c’est un peu court pour faire une majorité !
 
L’attente nationaliste
Côté opposition, il n’y avait, pour l’Exécutif, rien à espérer des Nationalistes qui plaident pour une maîtrise de la politique des transports par la création d’une compagnie maritime corse. Les 11 élus de Femu A Corsica, poursuivant leur logique de « non participation sur tout » amorcée avec la DSP, n’ont pas déposé d’amendements et n’ont pas participé au vote.
Les 3 élus de Corsica Libera, « dans une position d’attente qui ne pourra pas durer éternellement », leur ont emboîté le pas. Paul-Félix Benedetti, d’U Rinnovu, s’est abstenu.
 
Un rapport réécrit
Le seul espoir de l’Exécutif résidait, donc, du côté de la droite. Mais le groupe Rassembler pour la Corse, hétérogène et miné par des divisions internes, n’était pas prêt à donner un blanc-seing plein et entier, même à un rapport qui semblait presque écrit sous sa dictée. Aussi Paul-Marie Bartoli, président de l’OTC (Office des transports de la Corse), qui savait son rapport menacé et ne voulait pas revivre le mauvais scénario du mois précédent sur la DSP, semble, de toute évidence, avoir pris les devants. La rumeur, dans les couloirs de l’Assemblée, prétend que le rapport aurait été écrit à quatre mains avec son prédécesseur à l’OTC, Antoine Sindali. Une rumeur née de la présence insolite de l’élu de droite dans la délégation de l’OTC qui s’est rendue, mi-octobre, au ministère des Transports, à Paris, pour discuter du dossier. Pendant le débat, sept des huit amendements déposés par la droite ont été adoptés, provoquant l’ire du Front de gauche et de Corse Social Démocrate.
 
Une droite divisée
Se réjouissant du rapport final, à l’exception « d’un petit point qui grince : le tarif plancher pour les passagers », Antoine Sindali n’a pu, néanmoins, convaincre tous les élus de son groupe de voter à l’unanimité. 8 élus de droite ont voté pour, 4 élus se sont abstenus.
A priori, rien d’anormal, sauf qu’au moment du vote, le 9 novembre dans la soirée, le maire de Corte est resté seul à la barre du groupe de droite, ses condisciples ayant déserté l’hémicycle. Là, deux choix s’offraient aux élus : un vote par groupe ou un vote nominatif. Un vote par groupe impose un vote unanime. Un vote nominatif permet à un élu de voter pour lui et pour un de ses confrères par procuration. Antoine Sindali, étant seul, a donc choisi un vote par groupe tout en annonçant que « ce vote ne sera pas unanime ». Ce qui est contraire au règlement !
 
Une validité en question
Personne n’a cillé à ses propos, sauf le groupe Femu A Corsica qui a demandé une suspension de séance et a signalé ce manquement au règlement, notamment au Président de l’Assemblée, Dominique Bucchini, garant de la procédure, et à Paul Giacobbi, Président de l’Exécutif.
Nonobstant ce rappel à l’ordre, le vote s’est poursuivi avec la partition des voix de droite qui a permis au cahier des charges des OSP d’être adopté. Même si aucun élu n’est officiellement monté au créneau pour dénoncer l’irrégularité, la question se pose de la conformité de la procédure. Les compagnies maritimes, fort mécontentes, pour des raisons antagonistes, du contenu du cahier des charges, pourraient contester la validité du vote, comme d’ailleurs les services de l’Etat. Affaire à suivre.
 
N.M.
 
 
 
 
 
 
 




1.Posté par Albert Lebucchini le 18/11/2012 10:52 (depuis mobile)
Ass. ingérable, ajouté à un professionnalisme aléatoire, voire 1 manque deserieux
Qt à imaginer qu'1 Comp. nationaliste serait mieux, c'est la certitude d'1 chantage permanent, nous payerons par nos impots, et que ce sera un blvd pour la Corsica

2.Posté par Albert Lebucchini le 18/11/2012 10:52 (depuis mobile)
Ass. ingérable, ajouté à un professionnalisme aléatoire, voire 1 manque deserieux
Qt à imaginer qu''1 Comp. nationaliste serait mieux, c''est la certitude d''1 chantage permanent, nous payerons par nos impots, et que ce sera un blvd pour la Corsica

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