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DSP maritime Corse-Marseille : Le rapporteur public préconise la résiliation


Rédigé par le Jeudi 19 Mars 2015 à 19:12 | Modifié le Vendredi 20 Mars 2015 - 00:35


La première chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Guillaume Mulsant, président du Tribunal, a examiné jeudi en audience publique, la contestation par la Corsica Ferries de la délégation de service public des transports maritimes entre la Corse et le Continent attribuée par la Collectivité territoriale de Corse à la SNCM ainsi que les requêtes de la SNCM tendant à la condamnation de l’OTC à lui verser une indemnité en compensation du surcoût occasionné par le prix des combustibles au titre des années 2010 à 2012. Le rapporteur a conclu à la résiliation de la première et a demandé au tribunal de rejeter la seconde…


DSP maritime Corse-Marseille : Le rapporteur public préconise la résiliation
Mais des deux c'est bien sûr la première qui a polarisé l'attention au tribunal administratif où l'audience s'est déroulée présence de Olivier Diehl, président de la SNCM, Pierre Mattei, directeur-général de Corsica Ferries, directeur régional de la CMN ainsi qu'une forte représentation des marins CGT de la SNCM emmenée par Frédéric Alpozzo secrétaire général, qui se tenait aux côtés de Patrick Panzani du Samm (syndicat autonome de la marine marchande) Corse.
Au terme de la lecture de ses arguments inhérents aux griefs formulés par Corsica Ferries qui a en quelque sorte dénonce un appel taillé sur mesure pour le groupement SNCM-CMN, le rapporteur public a conclu à la résiliation de la délégation de service public 2014-2023 sur les lignes Marseille-Corse  à la date du 1er Avril 2016 notamment en raison de la méconnaissance des principes d'égalité lors du dernier appel d'offres…
Les réactions en vidéo de Mes Laurent Ayache, avocat de la Corsica Ferries, Romain Granjon, avocat de la collectivité territoriale, le bref commentaire de Olivier Diehl, le président de la SNCM et les arguments de Frédéric Alpozzo.






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