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Contentieux Séguéla-Bonifacio : Requête rejetée…


Rédigé par le Jeudi 17 Janvier 2013 à 23:59 | Modifié le Vendredi 18 Janvier 2013 - 00:11


Le célèbre publicitaire, qui réclamait 1,4 million d'euros à la commune de Bonifacio pour indemniser un permis de construire annulé, a vu sa requête rejetée, jeudi par la cour administrative d'appel de Marseille Le rapporteur public a estimé que lJacques Séguéla, qui avait acheté un terrain pour un prix dix fois moins élevé que sa valeur, avait "parié" et "perdu" dans cette affaire...


Contentieux Séguéla-Bonifacio : Requête rejetée…
Jacques Séguéla et sa femme Sophie avaient acheté un terrain de 2 hectares à Cala Longa, en 2007, pour 1,37 million d'euros. Le couple avait l'intention d'y construire une villa de 586 m² et avait, pour cela, obtenu l'autorisation de la commune. Malheureusement pour le publicitaire, le permis de construire a été annulé en justice à la suite d'un recours de l'Association bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement (ABCDE). Le publicitaire avait alors attaqué la commune en justice pour récupérer son argent mais il avait été débouté en première instance par le tribunal administratif de Bastia, en 2010, avant de faire appel.
Au moment de cet achat, le couple Séguéla connaissait bien les "recours engagés" et la menace planant sur les autorisations administratives, le terrain ayant été cédé pour un prix bien inférieur à sa valeur. Le publicitaire et son épouse ont ainsi misé sur le maintien du permis de construire et du plan local d'urbanisme, afin de faire une jolie affaire : "Ils ont pris un risque qui aurait pu leur rapporter gros, ils ont perdu et nous comprenons leur dépit", a estimé le rapporteur public.
A l'audience, le couple Séguéla n'était d'ailleurs pas présent et n'a pas pu entendre la remarque plutôt ironique du président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Marseille : "M. le rapporteur public, je sais que vous êtes bien loin de l'âge limite, mais j'espère que vous vous êtes munis de votre Rolex dans cette affaire." Une allusion à la célèbre phrase du publicitaire : "Si on n'a pas de Rolex à 50 ans, on a raté sa vie."




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