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Collectivité unique : La droite rejette le projet du gouvernement et réclame une loi spécifique


Rédigé par Jean-François Vinciguerra le Jeudi 19 Mai 2016 à 22:59 | Modifié le Vendredi 20 Mai 2016 - 00:11


Pas plus que la majorité territoriale, l'opposition de droite n’a apprécié le projet d’ordonnances sur la Collectivité unique ficelé par le gouvernement. A l’issue de la réunion avec le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, les élus libéraux présents ont dénoncé, dans un communiqué, une collectivité « au rabais » qui « n’apporte aucune réponse » aux demandes insulaires. Ils réclament une loi spécifique pour mieux représenter les territoires, mieux répartir les compétences, sortir du droit commun en matière d’intercommunalité et prendre en compte la question du statut fiscal et des Arrêtés Miot.


Les élus de droite présents à la réunion à Paris : les députés Camille de Rocca Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit, le sénateur de Corse du Sud Jean-Jacques Panunzi, Jean-Jacques Ferrara qui représentait le député-maire d’Ajaccio Laurent Marcangeli, le président du Conseil départemental de Corse du Sud Pierre-Jean Luciani, le conseiller départemental et président des Républicains de Corse du Sud Marcel Francisci, la présidente de l’Association des maires de Corse du Sud Joselyne Fazi, le conseiller territorial Jean-Martin Mondoloni qui représentait José Rossi, la conseillère départementale de Haute-Corse Charlotte Terrighi qui représentait Jean Dominici, et la conseillère municipale de Porto-Vecchio Janine Ciabrini.
Les élus de droite présents à la réunion à Paris : les députés Camille de Rocca Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit, le sénateur de Corse du Sud Jean-Jacques Panunzi, Jean-Jacques Ferrara qui représentait le député-maire d’Ajaccio Laurent Marcangeli, le président du Conseil départemental de Corse du Sud Pierre-Jean Luciani, le conseiller départemental et président des Républicains de Corse du Sud Marcel Francisci, la présidente de l’Association des maires de Corse du Sud Joselyne Fazi, le conseiller territorial Jean-Martin Mondoloni qui représentait José Rossi, la conseillère départementale de Haute-Corse Charlotte Terrighi qui représentait Jean Dominici, et la conseillère municipale de Porto-Vecchio Janine Ciabrini.
Voici le texte du communiqué :

" Le ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, J-Michel Baylet, a reçu à Paris ce jour, jeudi 19 mai, les élus corses dans le cadre de la concertation préalable à la mise en place de la Collectivité unique prévue à l'article 30 de la loi NOTRe. En ce qui nous concerne, même si nous avons tenu à réaffirmer notre attachement à la création d'une Collectivité de Corse, elle ne doit en aucun cas se faire au rabais. Or, ce que le gouvernement propose, notamment au travers des ordonnances, n'apporte aucune réponse aux questions que nous posons depuis le début du processus. C'est pourquoi, nous sommes, en l'état actuel, défavorables au projet d'ordonnances qui nous a été présenté.
Nous réclamons une loi qui puisse principalement régler les conditions de représentation de l'ensemble des territoires, dans leur diversité urbaine et rurale. Avec la collectivité unique, la proximité est délaissée alors qu'elle est réclamée par nos concitoyens. Elle est même abandonnée en raison de la prochaine régionalisation de certains établissements ou organismes aujourd'hui départementaux.
Nous réclamons une loi pour sortir du droit commun en matière d'intercommunalité. En effet comment s'accorder sur une organisation comparable à celle du Continent ? Alors qu'en Corse les Départements disparaissent tandis qu'ils sont maintenus sur le reste du territoire national ? Nous souhaitons pouvoir disposer des outils pour construire un schéma Corse de coopération intercommunale.
  • Nous réclamons une loi car l'avenir des politiques publiques conduites par les Départements n'est pas garanti. Du coup le transfert, en bloc, des compétences départementales vers la collectivité unique n'est pas pertinent. Il nous faut, dans le respect du principe de libre administration, envisager une répartition rationnelle des compétences entre le niveau régional et intercommunal.
  • Nous réclamons une loi de façon à pouvoir apporter des garanties sérieuses aux milliers de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale sur les perspectives offertes par la création de la collectivité unique.
La Corse mérite mieux que des ordonnances restrictives et lacunaires. Elle mérite une loi spécifique qui prenne aussi en compte des questions comme les droits de succession et plus généralement le statut fiscal".



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