Charte des langues régionales minoritaires : Le feu vert des députés

A la faveur de ce vote le Gouvernement a donc pris la température des parlementaires avant une, éventuelle, modification de la Constitution.
Mais le chemin  parcourir est encore long.
En effet toute modification de la Constitution nécessite soit un référendum soit un vote à la majorité de trois cinquièmes des deux chambres parlementaires réunies en Congrès, c'est cette option que le gouvernement a retenu. Aussi le vote de Mardi lui a permis de vérifier s'il y avait un large consensus autour de la Charte avant d'envisager une modification de la Constitution.  
Le Gouverment de Jean-Marc Ayrault a t-il été convaincu ?

Le Sénat devrait examiner cette proposition  de loi au printemps prochain.