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CTC : Le plan de gestion des déchets adopté, Femu a Corsica vote contre !


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 17 Juillet 2015 à 20:15 | Modifié le Vendredi 17 Juillet 2015 - 20:54


Très attendu depuis trois ans, le nouveau plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux a été examiné, vendredi après-midi, à l’Assemblée de Corse (CTC). Le groupe Femu a Corsica a déposé 25 amendements dont les plus importants, portant sur le niveau de tri à la source, ont été refusés par l’Exécutif. Estimant que ce dernier ne tient pas les promesses faites publiquement au moment de la crise de Tallone et que ce nouveau plan ne règle rien, les Nationalistes modérés ont voté contre. Corsica Libera s’est abstenu. Le plan a été adopté par la majorité et la droite.


CTC : Le plan de gestion des déchets adopté, Femu a Corsica vote contre !
C’est, donc, en pleine crise des déchets que l’Assemblée de Corse a examiné un plan de gestion, initié depuis 3 ans, et modifié à la hâte pour coller à l’actualité brûlante. La fermeture de Tallone ayant déclenché une polémique politique qui couvait sous la cendre depuis le début de la mandature, tout le monde s’attendait à un débat plutôt tendu. Et ce n’est pas la proximité de l’échéance électorale de décembre qui fut de nature à apaiser l’ambiance. Le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, ayant déserté l’hémicycle, le choc a été frontal entre, d’un côté, la majorité territoriale représentée par Pierre Ghionga, président de l’Office de l’environnement et rapporteur du plan, et François Tatti, président du Syvadec (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse), et, de l’autre côté, les Nationalistes modérés de Femu a Corsica qui, adeptes du tri à la source, dénoncent, en vain, depuis 2010, l’inanité et l’impasse de la politique du tout enfouissement des déchets bruts mise en œuvre et la construction d’une usine de traitement mécano-biologique (TMB) à Tallone. Les premiers n’appréciant pas les 25 amendements déposés par les seconds, la discussion sérieuse, que l’île attendait avec impatience, a emprunté d’étranges chemins et la polémique a failli tourner au cirque électoral !
 
Des objectifs à atteindre
Dans un souci de consensus et d'apaisement, Pierre Ghionga a, dans sa présentation, modifié le rapport initial pour y introduire, subrepticement, quelques uns des amendements de Femu a Corsica. Il reconnaît que le niveau de valorisation des déchets collectés est « globalement insuffisant ». Sur les 235 000 tonnes de Déchets ménagers et assimilés (DMA), produits en 2010, dont 54 % sont imputables aux deux bassins Nord-Bastiais et Grand-Ajaccio, seuls 20 % sont valorisés. Un taux bien loin des objectifs du Grenelle, qui préconisait d’atteindre 45 % en 2014. Au final, donc, 80 % des déchets produits sont enfouis. Seuls 18% des emballages ménagers sont recyclés contre 67 % en France. « Cela signifie que plus de 82 % de ces emballages ménagers sont perdus ! ». Après avoir analysé plusieurs scénarii possibles, le plan retient la mise en place d’un centre de traitement par zone, Nord, Sud et Ouest, avec la construction d’une unité de tri, soit mécanique, soit mécano-biologique (TMB) avec fabrication de compost, soit mécano-biologique avec méthanisation. Il affiche un objectif de recyclage de 75 % des matières organiques et de 60 % d’enfouissement, deux taux fixés par la loi Grenelle I.
 
Une trajectoire positive
Mais le président du Syvadec, François Tatti, qui juge ce plan satisfaisant, n’a toujours pas digéré la polémique qui a éclaté avec la fermeture de Tallone, les critiques dont le Syvadec a fait l’objet, et l’annulation, par le tribunal administratif de Bastia, du permis de construire de l’unité TMB sur une zone littorale : « Nous sommes sur une trajectoire très positive, n’en déplaise à ceux qui se sont emparés du sujet pour polémiquer et exister politiquement ! Nous avons fermé des dizaines de décharges sauvages où étaient enfouie la moitié des déchets. Nous avons créé 19 équipements et 13 filières de recyclages. Nous avons aussi évolué en termes de gouvernance et de maîtrise des coûts de traitement des 160 000 tonnes traitées par le Syvadec ». Il explique qu’il a intégré, dans sa gestion, les recommandations de la Chambre régionale des comptes et « lancé 13 appels d’offres pour faire baisser les prix des flux de 20 à 40 % ».

Une balle dans le pied
Confiant dans la demande de dérogation de la loi Littoral adressée au gouvernement pour permettre la construction de l’usine TMB à Tallone qui, selon lui, « évolue positivement », il affirme : « Si nous finalisons Tallone 2, nous aurons consolidé le phase de stockage et de traitement et nous pourrons, ensuite, nous appliquer de manière sérieuse à la collecte sélective qui implique bien d’autres partenaires, notamment les intercommunalités, les maires et, au premier chef, les citoyens qui en sont les premiers acteurs ». Puis, il tacle la CAPA (Communauté d’agglomération du pays ajaccien) « Avec la gestion du Syvadec, la CAPA a fait une économie de 3 millions € ! ». Et, en remet une couche sur les élus de Femu a Corsica, qui, estime-t-il, « discréditent des outils et des élus qui travaillent et une démarche qui est utile à la Corse. Si on veut continuer à se tirer une balle dans le pied, il faut arrêter les polémiques qui ne servent à rien ! ». Il s’élève contre les 25 amendements proposés et affirme que modifier en profondeur le document le fragiliserait. « Il faut mieux un plan qui ne soit pas parfait, mais qui ne soit pas fragile au plan juridique ».
 
Des responsabilités écrasantes
La riposte de Femu a Corsica est féroce. « On a l’impression que tout va bien dans le meilleur des mondes et que la crise est arrivée comme ça ! Nous ne nions pas que du travail a été fait, mais nous répétons, depuis 2010, qu’on prend le problème à l’envers et qu’on continue aujourd’hui ! », s’exclame, abasourdie, Agnès Simonpietri. Elle affirme que la clé du problème est les fermenticibles qui auraient permis d’ôter « 85000 tonnes des centres d’enfouissement où ils n’ont rien à faire ! ». Elle pointe la responsabilité de l’Office de l’environnement « qui rame », « les pertes de temps sur un sujet aussi important » et le financement des équipements de tri « à la va comme je te pousse, selon les demandes ». Pour des résultats, indique-t-elle, dérisoires : « On a investi 4 millions € en 4 ans pour un résultat de 3% de tri ! On a financé n’importe quoi, n’importe comment, sans regarder les résultats ! Il y a une part d’indifférence de l’Exécutif, d’erreur de l’Office de l’environnement, des mauvais choix du Syvadec qui continuent, malgré l’affichage du tri, et une responsabilité écrasante de la CAPA ».  L’élue nationaliste dénonce une contradiction : « Ou on fait du tri à la source, ou on fait du TMB ! Comme l’Etat ne finance plus les TMB parce qu’ils ne sont pas efficaces, il faudra des investissements privés ! Et les déchets corses se retrouveront aux mains du privé avec des conséquences désastreuses. Nous sommes face à un défi collectif qu’il faut relever collectivement. Il ne faut pas persister dans des choix inutiles, mais œuvrer au bénéfice de tous ».
 
Des priorités inversées
Corsica Libera lui emboite le pas, beaucoup plus prudemment. Josepha Giacometti ne parle que d’un « léger déséquilibre dans la manière dans ce plan est présenté : on a l’impression que des options secondaires sont privilégiées comme le TMB, et on retourne au point de départ. La Corse est très en retard, même en recul. Nous ne pouvons plus gérer au coup par coup, quand des crises surviennent. Nous ne pouvons pas, non plus, demander à des régions d’accepter les poubelles de la Corse ». Elle critique le décalage entre les ambitions des orientations et les objectifs privilégiés : « On a l’impression que les priorités s’inversent ! Il faut revenir à la priorité : du tri à la source, en incitant par la mise en place d’outils directs et un phasage complet et plus clair ». Et les coûts rédhibitoires du transport : « Transporter en vrac est contreproductif et a un coût économique et écologique. Nous ne pouvons pas continuer à investir dans des méthodes qui sont des gouffres, sans traiter le problème à l’origine. Il faut inverser l’ordre des priorités en matière d’investissement, de prévisionnel et d’actions concrètes. Il faut répondre aux problématiques sans les repousser et ne plus privilégier des mesures qui doivent être abandonnées ».
 
Un objectif utopique
A l’inverse, la droite défend le projet de Tallone et le plan proposé. « Il est illusoire de considérer que le tri sélectif puisse se faire d’ici à quelques années. Il prendra du temps, beaucoup de temps ! Penser qu’il y aura zéro déchets, c’est utopique ! En attendant, la Corse est dans l’impasse. La commune de Tallone et la Corse se retrouvent otages de dispositions contraires à la loi Littoral », précise Alexandra Pagni, du groupe Rassembler pour la Corse.  Elle défend un dispositif couplé avec  une unité TMB et annonce que la demande de dérogation bénéficiera d’un véhicule législatif en septembre. « Nous voterons ce plan », conclut-elle.
Pierre Ghionga, qui n’accepte pas les critiques sur l’Office de l’environnement, tente de renvoyer la balle dans le camp de Femu a Corsica en exhibant un article sur les poubelles à Bastia, qui, selon lui, incrimine Gilles Simeoni. Le geste déclenche l’hilarité des Nationalistes modérés qui exultent et applaudissent : « Magnifique ! Bravo ! Les ordures ménagères sont de la responsabilité de la CAB (Communauté d’agglomération) ! C’est François Tatti ! ». Ce dernier en reste coi ! L’incident illustre le dialogue de sourds entre la majorité, qui, depuis le début de la session, tente de réduire toute critique à une polémique électorale, et les Nationalistes modérés qui font monter la pression.
 
Un vote contre
Le débat clos, les amendements sont examinés pendant près d’1 h 45 en commission sans qu’un accord soit trouvé. Les demandes les plus importantes de Femu a Corsica passent à la trappe. « Nous sommes très déçus car tous les amendements adoptés sont à la marge. Nos amendements pour remonter l’objectif de tri à 60 % en 2024 sont évacués, pourtant ils sont raisonnables par rapport aux objectifs de la loi Grenelle qui fixe l’objectif national à 65 % en 2025. Les ambitions de l’Exécutif étant toujours à minima, on va arriver à la même impasse ! La révolution des déchets, qu’on nous a annoncée, n’est pas là ! On va continuer à bricoler du tri à la source et vouloir enfouir 100 000 tonnes par an jusqu’en 2024, ce qui sera impossible ! Nous voterons contre ! », déplore Agnès Simonpietri.
 
Un plan conforme
François Tatti défend ce qu’il appelle : « un choix réaliste avec des contraintes fortes. Ce plan est conforme au travail effectué depuis des années. Tout le monde souhaite que l’on aille encore plus loin dans la réduction du stockage, le Syvadec s’y engage. Nous avons buté sur la question du taux de tri et de recyclage. L’objectif fixé par Femu a Corsica est de nature à compromettre la nature juridique du plan ». C’est, également, l’avis de Pierre Ghionga : «  Je suis fier du plan présenté, qui est dans la philosophie de l’Exécutif, protecteur pour l’environnement de la Corse et pour la santé des habitants. Nous n’avons pas accepté l’objectif de 60 % parce que, techniquement, nous ne pouvons pas ! Mon objectif est à l’image de ce que fait la ville de San Francisco : zéro déchets ! ». Réponse désabusée de Femu à Corsica : « C’est trop facile ! ».
Le Plan est adopté, en fin d'après-midi, par la majorité de gauche et la seule élue de droite présente. Femu a Corsica vote contre et Corsica Libera s’abstient.
 
N.M.
 




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