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Bastia : La SNCM devant le tribunal administratif


Rédigé par le Mardi 13 Janvier 2015 à 23:32 | Modifié le Mercredi 14 Janvier 2015 - 00:17


Il faudra attendre 24 ou 72 heures avant que le tribunal administratif de Bastia se prononce sur la demande de suspension du remboursement de 180 millions d'euros que lui réclame l'office des transports de la Corse au titre du service dit "complémentaire".


Bastia : La SNCM devant le tribunal administratif
Ce service consiste notamment à renforcer en haute saison les lignes maritimes entre la Corse et le continent.
Mardi la SNCM a donc saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande de suspension de remboursement des sommes perçues entre 2007 et 2013 dans le cadre de ce service et que lui réclame l'OTC, la direction de la compagnie faisant valoir que l'office n'était pas fondé juridiquement à réclamer cette somme de 198 millions d'euros.
Le tribunal s'est donné un délai de 24 à 72 heures pour se prononcer.

La Commission européenne a estimé que cette aide ne peut être incluse dans la délégation de service public attribuée pour dix ans à la SNCM en 2013 par la Collectivité territoriale de Corse.
On sait que l'avenir de la compagnie, qui a été placée en redressement judiciaire, doit être scellé après le 19 janvier par le tribunal de commerce de Marseille. Cette date est la limite pour le dépôt d'éventuelles offres de reprise de la compagnie.



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