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Au conseil municipal de Calvi : Légère hausse des trois taxes


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mercredi 12 Avril 2017 à 22:32 | Modifié le Jeudi 13 Avril 2017 - 01:19


Le conseil municipal de Calvi s’est réuni mercredi soir à l’Hôtel de Ville pour une séance marathon consacrée essentiellement aux finances avec les votes des comptes de gestion 2016 et des budgets primitifs 2017


Au conseil municipal de Calvi : Légère hausse des trois taxes

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de Calvi pouvait débuter.
Les traditionnelles décisions du Maire évacuées, le conseil présidé par le Premier Magistrat, Ange Santini abordait le volet des finances portant dans un premier temps sur le stationnement payant avec la création  d'un parking au port de commerce avec un espace dédié aux autocars et la création d'une nouvelle zone accessible aux abonnés ainsi qu'une modification des tarifs de parkings pour les abonnés.
C'est ensuite Sylvie Bereni, adjointe aux finances qui donnait lecture des 8 comptes de gestion.
Conformément à la  loi, Ange Santini quittait la salle et laissait le soin à Sylvie Bereni  de soumettre à l'approbation du conseil le vote administratif 2016 du budget Service Général tel qu’il a été présenté.
A l'unanimité, moins la voix du maire et celle de la procuration que ce dernier détenait , le BSG était adopté.

Des budgets primitifs 2017 sans surprise
Dans la continuité du débat d’orientations budgétaires du dernier conseil municipal, c’est sans surprise que les différents budgets primitifs 2017 étaient votés par l’assemblée, à l'exception de celui des parkings pour lequel l'opposition s'est abstenue.
Comme l'a longuement souligné Ange Santini, on retiendra pour ce qui est du  budget ville que l’année 2017 sera encore sous le signe de la restriction.
"Les  dotations de l’Etat vont encore baisser pour atteindre un montant de l’ordre de 1 212 000€. Depuis 2013 , cela représente une baisse cumulée de 410 000€.  
Le non-renouvellement de la concession de plage impose par ailleurs à la ville de subvenir au Budget Plage, soit 230 000€ de dépenses supplémentaires.
A cela s’ajoute le FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va augmenter d’environ 40% pour passer à une contribution de la Ville à hauteur de 100 000€" souligne avec force Ange Santini.
Le BP2017 du Budget du Service Général par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous a été adopté * DEPENSES : …………. 9 673 014.71 €

* RECETTES : …………. 9 673 014.71 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

* DEPENSES : ……….. 4 113 014.85 €

* RECETTES : ……….. 4 113 014.85  
Fiscalité : Augmentation des taux pour 2017
Au niveau de la fiscalité, Ange Santini a précisé que L’Etat ayant notifié à la Commune les bases fiscales prévisionnelles et les allocations compensatrices, il est proposé une augmentation des taux pour l’année 2017.
Le produit fiscal passerait donc à 3 846 495 € soit une variation de + 2.5 % par rapport au produit annoncé.
Pour mémoire, concernant la taxe d’habitation la Ville a voté les abattements suivants :  Abattement général à la base : 15 %
Abattement pour charge de famille : 1 et 2 personnes à charge : 20 % 3 et + personnes à charge : 25 %
Ces abattements concernent uniquement les résidences principales et sont au maximum.
Les taux pour l’année 2017 seraient donc :
   
 
 

TAXES

Bases fiscales

Pour mémoire taux moyens départementaux 2016

Pour mémoire taux 2016

TAUX 2017

TAXE D’HABITATION

13 067 000

27.91 %

18.10 %

18.55 %

TAXE FONCIERE sur le BATI

10 887 000

15.74 %

12.50 %

12.81 %

TAXE FONCIERE sur le NON BATI

33 400

65.36 %

81.62 %

83.66 %

 Ange Santini faisait  observer  que ces légères hausses étaient inévitables tout en précisant que la commune de Calvi était celle à faire le plus de social en Corse et que pour la première fois on allait taxer les logements vacants depuis plus de deux mois.
Cette nouvelle grille de la fiscalité 2017 était votée à la majorité.
L'opposition a voté contre.
Subventions
Outre le CCAS et la Caisse des écoles, le conseil municipal a alloué des subventions à des associations:  Calvi XTri : 6000€, U Timpanu : 20 000€, FC Squadra Calvi : 7500€, Ligue Corse de Tennis : 12 000€, 300€ à Marie Mambrini qui participera à Belfort aux championnats de France d'échecs et 1000€ au collège de Calvi pour aider au financement d'un voyage en Espagne  de la classe Défense, dans le cadre d'un devoir de mémoire.
A cet effet, Ange Santini tenait à souligner le travail de ces élèves pour trouver des fonds autres que publics pour financer ce voyage  
Il était ensuite question du transfert des bâtiments du Centre Hospitalier Calvi-Balagne, jusqu’alors propriété du CH de Bastia, de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, de la création d’un poste de gardien-brigadier permanent à temps complet et de création d’emploi saisonnier.
Dans le domaine  des Travaux publics, il était question de mise en sécurité de la toiture de l’église paroissiale avec une modification  du plan de financement et demande de subventions, tout comme pour la chapelle de Notre-Dame de la serra pour la restauration des enduits intérieurs et des décors peints.  






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